Constatée lorsque le taux d'invalidité est égal ou supérieur à un certain seuil, l’Invalidité Permanente Totale (IPT) de l’assurance de votre crédit immobilier, à la consommation ou professionnel, prend en charge, le remboursement du capital restant dû ou les échéances du prêt à hauteur de la quotité assurée. Mais que couvre la garantie IPT ?Quel fonctionnement ? Comment est déterminé son taux ? Quelles sont ses exclusions ? Existe-t-il un délai de carence ?
Quelle définition de la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) ?
Les organismes d'assurances ont leur propre définition de l’Invalidité Permanente Totale (IPT) mais en règle générale, il s’agit d’une incapacité physique ou psychique d’une personne qui se trouve dans l’impossibilité définitive et permanente d’exercer, soit la profession occupée au jour du sinistre, soit toute activité professionnelle sur des contrats plus anciens. Le taux d’invalidité est défini de façon contractuelle
L’invalidité permanente totale désigne une invalidité égale ou supérieure à un taux de 66 %, consécutive à une maladie ou un accident.
Si votre état d’invalidité constaté après les faits ne vous permet plus d’exercer toute activité professionnelle ou votre activité professionnelle (selon les conditions spécifiées dans votre contrat d’assurance emprunteur), la garantie IPT prendra en charge le remboursement du capital restant dû ou des mensualités de votre crédit (dans les conditions et limites définies dans les conditions contractuelles de votre contrat).
Pour déclencher la couverture IPT, votre taux d’invalidité doit être supérieur à celui fixé par le contrat d’assurance emprunteur.
Quelles sont les autres garanties proposées en assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur dispose d’un certain nombre de garanties :
- Les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : elles sont systématiquement exigées par les banques, quel que soit le type de projet envisagé (Immobilier : acquisition d’une résidence secondaire, investissement locatif ou encore achat de locaux professionnels, professionnel : rachats de parts sociales...). Si l'une de ces garanties est déclenchée, l'assureur remboursera le prêteur du capital restant dû au jour du sinistre.
Seuls les décès dits naturels (par exemple provoquées par une maladie) ou accidentelles (accident de la route) sont prises en charge. Le Code des assurances exclut tout décès dû à un acte intentionnel de l’assuré (tentative de suicide) ou à son comportement illégal ou irresponsable. A ces exclusions viennent se rajouter les risques dits "inassurables" comme les conséquences d'une guerre, d'une émeute ou une explosion nucléaire.
Indissociable de la garantie décès, la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie couvre le cas d’invalidité le plus élevé. La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) est généralement déclenchée en cas d’inaptitude totale et irréversible d’exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou à un accident et que votre état de santé nécessite d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer au moins 3 des 4 actes de la vie courante qui sont se laver, se déplacer, se nourrir et se vêtir.
- La garantie IPP ou Invalidité Permanente Partielle : vous êtes considéré(e) en IPP lorsque vous vous trouvez dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle à temps plein, à la suite d'une maladie ou d'un accident, et qu’après consolidation de votre état, vous présentez un taux d’invalidité supérieur à 33% et inférieur à 66%.
- La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : Cette garantie se déclenche dès lors qu'une maladie ou un accident vous empêche temporairement d'exercer votre activité professionnelle. L'assurance prend alors le relais, après un délai de franchise, et rembourse à l'organisme prêteur les mensualités de votre prêt dans les limites de la quotité assurée choisie et des durées et montants maximums fixés par les dispositions contractuelles jusqu'à la reprise de votre activité professionnelle. Pensez à vérifier la durée maximum d'indemnisation dans les Conditions Générales et la quotité assurée choisie à la souscription du contrat.
- La garantie perte d'emploi, proposée en option, si vous êtes salarié(e) en Contrat à Durée Indéterminée. Elle couvre le risque de perte involontaire d'emploi suite à un licenciement.
Si vous effectuez un crédit immobilier pour un investissement locatif, la banque peut n’exiger que les garanties obligatoires décès et PTIA sans les compléter par les garanties invalidité et incapacité. En effet, la banque estime en général que les revenus locatifs compensent le remboursement des mensualités du crédit en cas d’impossibilité en raison d’une maladie ou d’un accident.
La souscription d’une garantie invalidité permanente totale est-elle obligatoire en assurance de prêt ?
Bien que légalement non obligatoire, l’assurance crédit est une couverture financière exigée par l’établissement préteur lors de l'octroi de votre crédit pour se prémunir en cas d’impossibilité de remboursement de votre part en cours d’emprunt.
En cas d’aléas de la vie (maladie, accident), celle-ci prendra en charge le remboursement total ou partiel du capital restant dû de votre emprunt ou des mensualités de prêt, en fonction des garanties souscrites et des conditions de votre contrat d’assurance.
La garantie invalidité permanente totale (IPT) est l’une des garanties de l’assurance de prêt pouvant être exigée par l'établissement prêteur. Cette garantie sera obligatoire en cas :
- d’achat résidentiel (résidence principale ou secondaire), mais sera facultative en cas d’investissement locatif;
- d'achat professionnel (Rachat de fonds de commerce, parts sociales, achat de matériel) d'autant plus si vous exercez seul ou si vous êtes l'homme clé de votre activité
- de regroupements de crédits dans lequel un des prêts racheté est à objet immobilier
Bon à savoir : Il est important de noter que chaque assureur peut avoir des critères légèrement différents pour déclencher la garantie IPT, mais les principes généraux restent similaires.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour souscrire à la garantie IPT ?
Pour souscrire la garantie IPT lors de la souscription à l'assurance, 2 exigences cumulatives :
- Ne pas avoir dépassé l'âge limite d'adhésion à la garantie fixé selon les contrats entre 60 et 65 ans;
- Exercer une activité professionnelle rémunérée. Certains contrats acceptent les inactifs indemnisés (cas du demandeur d'emploi indemnisé par France Travail)
Comment est déterminé le taux d’invalidité de l’IPT par les assureurs ?
A l’issue de votre date de consolidation (c’est-à-dire lorsque votre état de santé est devenu stable après l’accident ou l’apparition de la maladie ayant entraîné l’invalidité), une expertise médicale est effectuée par un médecin expert indépendant mandaté par l’assureur. Celui-ci sera en charge de réaliser le calcul de votre taux d’invalidité, tel que défini par la garantie IPT d’assurance de prêt, en combinant :
- Le taux d'invalidité professionnelle : renvoie aux difficultés dans l’exercice de votre métier en tenant compte ou non des possibilités de reclassement dans une profession différente). Il s’agit d’un taux qui détermine la possibilité ou l’impossibilité pour l’assuré de continuer à travailler,
Et
- Le taux d'invalidité fonctionnelle : renvoie à l'incapacité fonctionnelle, et est basé uniquement sur la diminution de capacité physique consécutive à l’accident ou à la maladie.
L’expert se base sur le barème médical croisé stipulé dans le contrat d’assurance emprunteur, fixé librement par chaque compagnie d’assurance :
- Si le taux d’invalidité est supérieur à 66%, vous êtes considéré(e) en IPT.
- Si le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %, vous serez déclaré(e) en IPP.
- En deçà de 33 %, aucune prise en charge n’est prévue, vous êtes jugée apte à exercer un travail rémunéré.
Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord, un autre médecin peut être consulté afin d’aboutir à un accord.
Vous avez la possibilité de demander une nouvelle expertise lorsque vous n’êtes pas d’accord avec l’avis du médecin. Cette contre-expertise se fera, en revanche, à vos frais.
Bon à savoir : Certaines professions ont accès à une garantie spécifique, la garantie Invalidité Professionnelle qui remplace alors la garantie Invalidité Permanente en proposant un barème spécifique à la profession exercée. Cette garantie est le plus souvent destinée aux professions médicales, paramédicales, et aux professions libérales règlementées ou non. Dans cette garantie seul le taux d'invalidité professionnelle est pris en compte par l'assureur.
Quelle différence entre les garanties lTT et IPT ?
La garantie ITT vous couvre en cas d’arrêt de travail temporaire. Celle-ci se déclenche si, après une maladie ou un accident, vous vous retrouvez totalement, mais temporairement, en arrêt de travail.
Si en revanche, votre état d’incapacité est définitif, c’est une autre garantie qui intervient : la garantie IPT qui prend en charge les invalidités supérieures ou égales et 66%.
Bon à savoir : Attention à ne pas confondre la garantie IPT et ITP. L'ITP pour Interruption Temporaire Partielle intervient lorsque une personne était en Interruption Temporaire Totale de Travail et reprend son activité professionnelle en mi-temps thérapeutique.
Quelle différence entre les garanties PTIA et IPT ?
La garantie IPT ressemble à la garantie PTIA dans la mesure où elle implique un degré d’invalidité empêchant l’assuré d’exercer une occupation rémunératrice. Contrairement à la garantie PTIA, la garantie IPT se distingue du fait de ne pas devoir être, dans cette situation, sous assistance d’une tierce personne.
Quels sont les modes d’indemnisation pratiqués par les assureurs ?
Il existe 2 modes d’indemnisation proposés par les compagnies d'assurance.
- Le principe forfaitaire : votre assureur couvre le remboursement de votre mensualité à hauteur de la quotité choisie à la souscription de votre assurance emprunteur, et ce indépendamment des revenus perçus. L'indemnisation forfaitaire n'est pas calculée sur votre perte de revenus ni sur vos prestations sociales, mais fixée préalablement dans le contrat d'assurance ; elle représente un pourcentage de votre mensualité.
- Le principe indemnitaire : dans ce cas, l’indemnisation est conditionnée à la perte de vos revenus. Le remboursement indemnitaire signifie que la prise en charge de l'assureur se limite à la perte de vos revenus, c’est-à-dire la différence entre vos revenus habituels et les indemnités journalières et indemnités de prévoyance complémentaire perçues.
IPT : Quelle prise en charge par l’assureur ?
On distingue 2 possibilités de prise en charge de la garantie IPT par l’assureur :
- L’assureur reprend le relais du remboursement des mensualités du crédit (versements effectués sous forme de rente)
- L'indemnité versée par l'assureur rembourse le capital restant dû au jour de déclaration de l'IPT (versement effectué sous forme de capital).
Certains contrats d'assurance du marché, vous laisse la possibilité de choisir votre mode d'indemnisation à la souscription. Il convient d'adapter votre choix en fonction de votre projet.
A titre d'exemple, dans le cadre d'un prêt contracté par une société commerciale soumise à l'impôt sur les sociétés, il peut être intéressant d'opter pour une indemnisation sous forme de rente afin d'éviter de générer un produit exceptionnel conséquent qui serait soumis à l'IS.
Quelles sont les exclusions de la garantie IPT ?
Les assureurs ne couvrent jamais en totalité les risques liés aux garanties comprises dans le contrat d'assurance de prêt.
Tous les contrats d’assurance emprunteur comportent des cas d’exclusions de garantie pour lesquels l’indemnisation ne sera pas activée.
Sont généralement exclues :
- Les invalidités permanentes totales résultant d’une profession risquée (policier, militaire, pompier…),
- La pratique de sports considérés comme dangereux (sports aériens, parachutisme, plongée…),
- Une maladie liée à une consommation excessive d’alcool ou d'usage de stupéfiants,
- Les blessures volontaires,
- Un accident survenu lors d’une guerre, d’émeutes,
- Un accident survenu lors d’une tentative de record.
La couverture de la garantie IPT se déclenche à condition que l’invalidité totale soit détectée avant un âge limite : la plupart du temps, il s’agit de 65 ans.
D’autres limites de garantie peuvent s’y ajouter, après l’analyse de votre profil par l’assureur : risque aggravé de santé par exemple.
Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, vous pouvez essayer de négocier auprès de l’assureur le rachat de l’exclusion de la garantie, en contrepartie du paiement d’une surprime.
En tout état de cause, soyez vigilant et lisez attentivement les clauses du contrat d’assurance emprunteur avant de le signer.
Quels sont les délais de carence pour l'IPT ?
Le délai de carence, aussi appelé délai d'attente, est la période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d’effet du contrat mentionnée au Certificat d’adhésion ou aux conditions particulières.
Tout sinistre qui surviendrait pendant ce délai mais également ses suites et conséquences seraient définitivement exclus des garanties et ne donneraient lieu à aucune indemnisation.
Heureusement, la très grande majorité des contrats ne prévoient pas de délai de carence si l'assurance est souscrite à la mise en place du prêt ou à la suite d'une autre assurance dont elle prend le relai dans le cadre d'une substitution d'assurance.
En revanche lorsqu'un prêt est en cours et qu'il n'était pas assuré, peu importe la raison, il est courant qu'un délai de carence d'au moins 90 jours s'applique.
Comment obtenir la prise en charge de la garantie IPT ?
Si vous avez souscrit la garantie invalidité permanente et totale, vous devez en cas de sinistre adresser à votre assureur les documents justificatifs dans les meilleurs délais :
- Le certificat médical détaillé à retourner, complété et signé par votre médecin,
- Le questionnaire médical spécifique adressé par le médecin conseil de l'assureur, complété, daté et signé par votre médecin traitant,
- Le titre de pension d’invalidité de la Sécurité sociale si vous êtes salarié, un titre de congé de longue maladie si vous êtes fonctionnaire, ou bien une notification d’inaptitude totale à l’exercice de la profession si vous êtes travailleur non salarié (TNS),
- Une copie de votre offre de prêt ainsi que le tableau d’amortissement du prêt concerné.
Que représente le coût de votre assurance emprunteur dans votre crédit ?
Le coût de l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40% du coût total de votre crédit et dépend non seulement de votre profil d’assuré, de votre état de santé mais également de la compagnie d’assurance choisie !
La loi Lagarde de 2010 vous permet de souscrire votre assurance de prêt chez un autre organisme financier que la banque vous ayant accordé le prêt. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.
Une seule condition à respecter : apporter à la banque ou à l'établissement de crédit, un contrat d'assurance emprunteur comportant un niveau de garantie au moins équivalent au contrat d’assurance que vous souhaitez lui substituer, c’est le principe d’équivalence du niveau de garantie.
Depuis 2015, lorsque vous souhaitez contracter un crédit immobilier, votre banque a l'obligation, dès la première simulation, de vous remettre une Fiche Standardisée d'Information (FSI). Cette Fiche Standardisée d'Information précise notamment l'ensemble des garanties contenues dans le contrat d'assurance de prêt immobilier proposé par votre banque. Ce document vous sera très utile pour comparer les garanties des différentes offres du marché dans le cadre d’une délégation d'assurance, afin de trouver la meilleure couverture qui vous corresponde, au meilleur tarif.
Si vous avez déjà un contrat d’assurance de prêt et que vous souhaitez en changer, grâce à la loi Lemoine de 2022, vous pouvez le résilier à tout moment.
Comment trouver l'assurance emprunteur qui correspond à mes besoins ?
Vous pouvez effectuer des recherches par vous même mais compte tenu de la diversité de l'offre sur le marché et des subtilités de l'assurance de prêt : Exclusion, délai de carence, délai de franchise, choix des garanties... ; nous vous recommandons de vous faire accompagner par un courtier en assurance.
Chez Komparassur, nous mettons à votre disposition, gratuitement, notre comparateur d'assurance emprunteur mais également nos conseillers alors n'attendez-plus pour réaliser des économies !