Komparassur

Politique de confidentialité

La société Groupe Atlas Assurances attache une très grande importance à la protection des données personnelles que vous nous confiez en vue de la fourniture des services que nous proposons sur le site www.komparassur.fr (ci-après « le Site »).

À cet effet, nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités définies ci-après à l’article 2.

Cette politique a pour objectif de vous informer quant aux modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles que vous soyez client, prospect, utilisateur de notre site internet ou encore candidat à l’embauche.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

La société Groupe Atlas Assurances, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 €, dont le siège est situé 2 Bis, Rue Fontange, 13006 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 790 015 648, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 13001195.

Groupe Atlas Assurances agit en qualité de responsable de traitement ou responsable conjoint de traitement s’agissant des traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de l’exercice de son activité d’intermédiaire en assurance. Elle peut également intervenir – selon l’activité mise en œuvre - en qualité de sous-traitant, auquel cas ses relations sont alors couvertes par une convention de sous-traitance conforme aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 avec le responsable de traitement.

Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données de Groupe Atlas Assurances : dpo@komparassur.fr

Concernant les données personnelles que nous collectons puis transmettons auprès des assureurs pour les besoins de votre souscription d’une police d’assurance, nous vous informons que les assureurs auprès desquels vous décidez de souscrire un contrat d’assurance sont, pour leur part, responsables de traitement s’agissant des traitements de données à caractère personnel qu’ils mettent en œuvre dans le cadre de l’exercice de leurs activités d’assureurs. Afin d’être plus amplement informé quant aux traitements de vos données personnelles effectués spécifiquement par les assureurs, ainsi qu’aux conditions d’exercice de vos droits auprès de ces derniers, nous vous invitons à consulter la documentation précontractuelle et contractuelle émise par ses derniers à votre attention lors de la procédure de souscription et notamment leur politique relative à la protection de vos données personnelles.

2. Quelles sont les finalités et sur quelles bases légales les traitements sont-ils mis en œuvre ?

Groupe Atlas Assurances met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs bases légales telles que : votre consentement, l’exécution contractuelle ou précontractuelle, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, ou notre intérêt légitime.

Les traitements effectués sur la base de l’exécution précontractuelle ou contractuelle ont pour finalités :

Gestion des demandes de devis
Gestion des contrats et de la relation contractuelle
Gestion de votre accès à certains services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation afin de vous les rendre accessibles
Gestion des transactions de paiements
Gestion des réclamations et litiges
Gestion de vos droits à l’information sur vos données personnelles

Afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

Formaliser notre devoir de conseil
Lutter contre la fraude à l’assurance
Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Collaborer avec les assureurs dans le cadre de la surveillance des produits
Gestion de vos droits exercés sur vos données personnelles

Nous sommes également susceptibles de traiter ou transmettre des informations ou documents pouvant contenir vos données personnelles si Groupe Atlas Assurances reçoit une injonction judiciaire de communication de ces éléments ; le traitement étant alors fondé sur notre obligation légale de répondre à l’autorité judiciaire.

Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Groupe Atlas Assurances :

La gestion et l’administration de la sécurité du site, l’intérêt légitime étant d’assurer la fonctionnalité et la sécurité de notre site internet
Gestion des demandes de contact
Gestion des envois de nos lettres d’informations et de nos offres commerciales ; en cas de courriel reçu, vous disposez d’un droit d’opposition pouvant être exercé directement par l’intermédiaire du lien disponible au sein de notre communication reçue
Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique
Gestion des envois de nos questionnaires destinés à l’élaboration de nouvelles offres ou de nouveaux produits

3. Quelles sont les catégories de données traitées ?

État civil, données d’identification telles que : Genre, prénom, nom, civilité, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d’identité, signature électronique reposant sur un certificat qualifié, les habitudes de vie, données d’identification du professionnel exerçant son activité en tant que personne physique à titre indépendant ou libéral (adresse d’activité, SIREN, etc.).
Coordonnées : Adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
Vie professionnelle : Activité, statut professionnel, qualité, habitudes professionnelles.
Données bancaires : RIB (IBAN, BIC).
Données relatives à l’un des produits accessibles à la souscription : telles que niveau de garantie, police d’assurance, mode de cotisation retenu, données relatives au(x) prêt(s) et à l’organisme prêteur.
Données relatives aux offres sollicitées, devis et contrats souscrits : votre historique précontractuel et contractuel, nos échanges éventuels en lien avec la souscription ou l’exécution d’un contrat.

De plus et dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires, si vous êtes un professionnel, nous sommes amenés à collecter de manière indirecte l’extrait K-Bis de votre société mentionnant l’ensemble des mandataires sociaux, le registre des Bénéficiaires Effectifs et les statuts indiquant, le cas échéant, les associés.

Nous pouvons également être amenés à recouper votre identité par rapport à la liste des Personnes Politiquement Exposées ou inscrites sur le registre national du gel des avoirs et le cas échéant y donner les suites que nous imposent nos obligations réglementaires.

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant. Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Adresse IP : horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées. Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires.

4. Qui peut être destinataire de vos données ?

Le personnel strictement habilité des services internes de Groupe Atlas Assurances, chacun pour ce qui le concerne
Les assureurs partenaires de Groupe Atlas Assurances
Les sous-traitants et prestataires de Groupe Atlas Assurances qui traitent des données en son nom et pour son compte ; si vous souhaitez connaître l’identité de ces sous-traitants ou prestataires, vous pouvez nous solliciter en écrivant directement à notre DPO
Le médiateur saisi dans le cadre du traitement de vos réclamations
Les autorités légalement habilitées

5. Quelle est la durée de conservation des données ?

Groupe Atlas Assurances s’engage à conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Gestion des demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée
Gestion des demandes de devis : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée
Gestion des contrats et de la relation contractuelle, en ce compris la gestion des réclamations : Durée de la relation contractuelle puis archivage durant les plus longues des durées prévues par les dispositions légales du Code des assurances, notamment s’agissant des prescriptions d’action et des garanties subséquentes, du Code civil et du Code de commerce s’agissant des prescriptions d’action.
Pour les titulaires d’un contrat d’assurance souscrit par l’intermédiaire de Groupe Atlas Assurances, durée de la relation contractuelle augmentée de 3 ans sauf demande de désabonnement
Pour les utilisateurs non titulaires de contrat d’assurance souscrit par l’intermédiaire de Groupe Atlas Assurances, 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée sauf demande de désabonnement
Gestion de l’exercice des droits RGPD : 3 ans à compter de l’exécution du traitement de la demande
Journalisation des activités du site : 12 mois
Cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux facilitant la communication électronique : durée nécessaire à la session
Cookies soumis à votre consentement : 13 mois à compter de son enregistrement
Données collectées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : durée légale prévue par le Code Monétaire et Financier et textes subséquents
Données collectées dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance : durée de la relation contractuelle puis archivage selon les prescriptions légales des Codes des assurances, civil et pénal.

6. Destinataires des données / Transfert de données hors Union européenne

Vos données personnelles sont communiquées à nos assureurs partenaires avec lesquels Groupe Atlas Assurances a conclu des accords d’intermédiation d’assurance, pour les besoins de la souscription de vos contrats d’assurance auprès de ces derniers.

Par ailleurs, pour des raisons réglementaires et de lutte contre la fraude, Groupe Atlas Assurances peut être amené à communiquer vos données personnelles aux autorités publiques lorsque cela est légalement requis ou autorisé.

Dans le cadre des traitements mis en œuvre par Groupe Atlas Assurances aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne n’est effectué.

7. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur, Groupe Atlas Assurances et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

8 Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer en vous adressant directement à notre DPO à l’adresse suivante : dpo@komparassur.com :

Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD) : S’applique à tous les traitements
Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD); S’applique à tous les traitements
Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD): S’applique à tous les traitements
Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD): S’applique aux cookies nécessitant votre consentement
Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD): S’applique à tous les traitements
Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD): S’applique à tous les traitements fondés sur l’intérêt légitime de Groupe Atlas Assurances
Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD): S’applique aux traitements nécessitant votre consentement ou fondés sur la gestion des contrats et de la relation contractuelle

Vous bénéficiez d’un droit à vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Groupe Atlas Assurances, Komparassur, 2 Bis rue Fontange, 13 006 MARSEILLE

Délégué à la Protection des Données de Groupe Atlas Assurances / Komparassur : dpo@komparassur.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/).

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance de prêt

Quels sont les risques couverts par une assurance emprunteur ?

Les principaux risques couverts par une assurance emprunteur sont :

Décès : En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance rembourse le capital restant dû à la banque, évitant ainsi à ses héritiers de devoir assumer cette dette.
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : Cette garantie intervient lorsque l'assuré est reconnu définitivement inapte à exercer une activité professionnelle et a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante.
Invalidité Permanente Totale (IPT) : Elle est généralement reconnue lorsque le taux d'invalidité de l'assuré est supérieur ou égal à 66% et l'empêche définitivement d'exercer une profession.
Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Cette garantie s'applique lorsque le taux d'invalidité est compris entre 33% et 65% (les seuils peuvent varier selon les contrats) et réduit de manière significative la capacité de l'assuré à exercer sa profession.
Incapacité Temporaire Totale (ITT) : Elle intervient lorsque l'assuré est temporairement incapable d'exercer son activité professionnelle à la suite d’une maladie ou un accident. Les indemnités compensent généralement la perte de revenus pendant cette période. Certains contrats peuvent également proposer des garanties complémentaires comme la perte d'emploi (chômage).

Est-ce obligatoire de souscrire une assurance emprunteur ?

Bien que la loi n'oblige pas explicitement la souscription d'une assurance emprunteur pour obtenir un prêt immobilier, dans la pratique, les banques l'exigent quasi systématiquement. Elles souhaitent ainsi se prémunir contre le risque de non-remboursement. Sans assurance, il est très difficile, voire impossible, d'obtenir un prêt immobilier. Cependant, la loi Lagarde de 2010 a ouvert la voie à la délégation d'assurance, permettant à l'emprunteur de choisir un contrat autre que celui proposé par la banque, à condition qu'il présente des garanties équivalentes. Pour les prêts à la consommation, l'assurance emprunteur est facultative, mais elle peut être fortement recommandée en fonction de la situation personnelle de l'emprunteur et du montant emprunté.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est un contrat qui garantit le remboursement de votre prêt immobilier (ou autre type de prêt) en cas de survenance de certains événements affectant votre capacité à rembourser. Ces événements peuvent inclure le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'invalidité permanente totale (IPT), partielle (IPP) et parfois, la perte d'emploi. Elle protège à la fois l'emprunteur et l'établissement prêteur. Pour l'emprunteur, elle évite de laisser une dette à ses proches ou de se retrouver en difficulté financière en cas d'accident de la vie. Pour la banque, elle sécurise le remboursement des sommes prêtées. La souscription d'une assurance emprunteur est souvent exigée par les banques lors de l'octroi d'un prêt immobilier, bien qu'il soit possible de choisir son propre contrat (délégation d'assurance).

Qu'est-ce que la quotité d'assurance ?

La quotité d'assurance représente la part du capital emprunté qui est couverte par l'assurance pour chaque emprunteur dans le cas d'un co-emprunt. Elle s'exprime en pourcentage et la somme des quotités des co-emprunteurs doit être au minimum de 100% pour que la banque soit totalement couverte. La répartition de la quotité entre les co-emprunteurs est flexible et peut être choisie en fonction de leur situation (par exemple, 50/50, 70/30, ou même 100/0 pour l'un des emprunteurs). Il est important de bien réfléchir à la répartition de la quotité, car en cas de sinistre affectant l'un des emprunteurs, seule la part assurée sera prise en charge. Une quotité de 100% sur chaque tête permet une couverture intégrale en cas de décès ou de PTIA de l'un des emprunteurs.

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