Pour un Français expatrié ou un non-résident, l’achat d’un bien immobilier depuis l’étranger peut être un vrai défi. S’il est possible de demander un crédit en fonction du pays de résidence, son obtention auprès d'un établissement bancaire sera, systématiquement, conditionnée à la souscription d’une assurance de prêt immobilier présentant une couverture adaptée à leurs besoins spécifiques comme le risque de séjour. Il est donc fortement recommandé de s’adresser à un courtier spécialisé pour trouver la meilleure solution.
Assurance emprunteur pour expatrié ou non résident, pourquoi souscrire ?
Les expatriés ou non-résidents Français ont la possibilité d’acquérir un bien immobilier en France ou à l’étranger (résidence principale, résidence secondaire ou encore investissement locatif).
Pour obtenir un financement lors d'un achat immobilier, ils ont alors le choix de s'adresser à
- une banque locale qui peut parfois avoir une succursale sur le territoire Français (prêt à l'étranger)
ou
- une banque Française disposant d'un service international capable d'accorder un prêt non résident ou expatrié
Dans les 2 cas, l'adhésion à un contrat d'assurance de prêt sera exigée pour accorder le financement. On dit alors qu'elle est une des conditions d'octroi du financement.
L'objectif pour l'organisme de crédit est de s'assurer du remboursement de l'emprunt à la suite du décès, d''une invalidité (PTIA, IPT ou IPP), d'une incapacité de travail (ITT) ou encore de la perte d'emploi de l 'emprunteur.
Si elle constitue une sécurité pour le prêteur, cette assurance de prêt n'en demeure pas moins une protection essentielle pour l'emprunteur ou ses héritiers puisqu'en cas de sinistre, la compagnie d'assurance prendra en charge tout ou partie des échéances ou du capital restant à rembourser à leur place (en fonction de la garantie activée et de la quotité assurée).
Quelle assurance emprunteur pour expatrié ou non-résident choisir ?
Choisir la meilleure assurance emprunteur pour expatrié dépend de plusieurs critères, notamment le pays de résidence, la situation professionnelle et les exigences de la banque. Il existe deux grandes options : l’assurance groupe proposée par la banque et la délégation d’assurance permettant de choisir un contrat externe.
Assurance groupe ou délégation d’assurance ?
- L’assurance groupe : Cette option est généralement proposée par l’organisme prêteur lors de la signature de l’offre de prêt. Elle offre un niveau de protection standardisé, mais peut être plus coûteuse et moins adaptée aux besoins spécifiques des expatriés.
- La délégation d’assurance : Elle permet de souscrire une assurance de prêt immobilier auprès d’un assureur externe, souvent à des conditions plus avantageuses et adaptées aux spécificités liés à l’expatriation. Cette option offre une plus grande flexibilité et permet d’obtenir une couverture sur mesure.
Bon à savoir : Depuis 2010 et la loi Lagarde, les banques ne sont plus autorisées à imposer leur assurance groupe. L'emprunteur est donc libre de s'assurer auprès de l'organisme de son choix. Seule condition, que le contrat
Les critères à prendre en compte
Lors du choix d’une assurance crédit immobilier, il est essentiel de considérer :
- Les garanties proposées ( décès, invalidité, incapacité Temporaire…)
- Le coût des cotisations et les surprimes éventuelles
- Les exclusions et limites de garanties
- La facilité des démarches de souscription et plus particulièrement des examens et analyses médicales qui seraient demandées dans un pays étranger
- La facilité des démarches en cas de sinistre
Faire appel à un courtier expert en assurance de prêt
Un professionnel spécialisé en assurances de prêt peut être un atout majeur pour comparer les différentes offres et trouver la meilleure assurance pour expatrié. Il analyse les besoins spécifiques de l’emprunteur, notamment en fonction du pays de résidence et du type de contrat de travail, afin de proposer des solutions optimisées.
En comparant les offres disponibles, il est possible de souscrire une assurance emprunteur pour expatrié qui répond efficacement aux exigences de la banque et ainsi concrétiser le projet, tout en assurant une protection optimale. Notre outil comparateur et nos conseillers sont là pour vous y aider.
Assurance emprunteur expatrié, quels pays peuvent être couverts ?
Lorsqu'un expatrié souhaite souscrire à une assurance emprunteur, plusieurs critères sont pris en compte par les organismes d'assurances pour déterminer si le pays de résidence peut être couvert. Cela inclut les risques inhérents à la destination, la classification des pays et l'analyse approfondie du profil de l'emprunteur à assurer.
1. Les particularités des expatriés et les risques associés
Les expatriés présentent des profils variés qui influencent leur couverture assurantielle. Les risques de séjour peuvent être liés à plusieurs facteurs :
- Zone de résidence : un expatrié vivant en zone urbaine aura généralement un risque différent de celui installé en milieu rural où l'accès aux soins peut être limité.
- Activité professionnelle : les métiers dangereux (secteur pétrolier, construction, journalisme de guerre) impactent fortement l'acceptation des garanties.
- Mode de transport : l'utilisation régulière de moyens de transport spécifiques (moto, avion privé, bateau) peut être un facteur de surprimes ou d'exclusion.
- Climat géopolitique : les tensions politiques, les conflits armés ou les menaces terroristes sont pris en compte dans l'évaluation du pays de résidence.
Le statut ou le régime social de l'expatrié est également un élément clé. Un expatrié sous contrat local sans protection sociale sera considéré comme plus vulnérable qu'un salarié détaché bénéficiant d'une couverture sociale internationale.
2. Classification des pays par les assureurs et le ministère des Affaires étrangères
Les organismes d'assurances comme les institutions gouvernementales classifient les pays en plusieurs catégories en fonction des dangers encourus. En 2024, les 9 pays à risques élevés, donc généralement exclus par les assureurs, sont : Afghanistan, Syrie, Irak, Yémen, Soudan, Somalie, Libye, Corée du Nord et Centrafrique.
A l'opposé, certains pays sont jugés sûrs et ne présentent aucun obstacle à l'acceptation des garanties sans surprimes ou exclusions, ce qui est par exemple le cas :
- des pays de l'Union Européenne;
- de la principauté de Monaco;
- des départements et régions d'Outre-mer comme la Martinique, la Réunion ou la Guyane Française;
- des Etats-Unis d'Amérique
pour ne citer qu'eux.
Entre ces deux extrêmes, deux catégories intermédiaires de pays existent :
- Les pays à risques modérés
- Les pays sous surveillance
Pour ces 2 dernières catégories, les assureurs effectuent une analyse approfondie du profil du souscripteur avant d'effectuer une proposition et d'en déterminer les garanties, les limites et la tarification..
3. Les documents qui peuvent être requis pour l'analyse du dossier
Pour effectuer cette analyse et déterminer si un pays peut être couvert, les assureurs peuvent exiger plusieurs documents permettant d'évaluer la situation et le profil du souscripteur :
- Justificatif d'identité : Ils permettent à l'assureur de vérifier l'identité et l'âge de la personne à assurer.
- Formalités médicales : Un questionnaire de santé. Des examens médicaux et des analyses peuvent aussi être demandés en fonction de l'âge et du montant emprunté.
- Justificatifs de revenus : bulletins de salaire, contrats de travail ou déclarations de revenus pour vérifier la stabilité financière et le régime social
- Copie de l'offre de prêt ou de la proposition de la banque qui permettront de vérifier les conditions de prêt et de vérifier l'identité de l'organisme de crédit
- Relevés bancaires : ils permettent d'évaluer la capacité à rembourser le crédit.
- Avis d'imposition ou relevé fiscal : utile pour justifier les revenus d'un expatrié.
- Documents relatifs au séjour : questionnaire de séjour, visa, permis de travail ou justificatif de domicile pour confirmer le lieu de résidence.
Il est primordial de s'adresser à une compagnie disposant d'une expertise reconnue dans le traitement des dossiers des expatriés. Un assureur ayant des partenaires locaux peut faciliter la réalisation des formalités médicales avec un centre d'examen partenaire par exemple. Un espace de souscription dématérialisé permettant de simplifier les démarches administratives et d'accélérer le traitement du dossier est également un plus.
La couverture assurantielle des expatriés varie donc selon le pays de résidence, la profession exercée et le profil du souscripteur. Une analyse approfondie est essentielle pour souscrire à une assurance emprunteur adaptée aux risques encourus. Faire appel à un assureur spécialisé travaillant en partenariat avec le monde du courtage est donc la meilleure solution pour obtenir une couverture optimale et bénéficier d'une procédure simplifiée d'adhésion face à cette situation complexe.
Quels aléas couvre l'assurance emprunteur pour expatriés ?
L'assurance emprunteur est une protection indispensable pour toute personne contractant un crédit immobilier. Pour les expatriés, cette assurance est d'autant plus importante qu'elle prend en compte des risques spécifiques liés à leur situation. Elle offre des garanties qui permettent d'assurer le remboursement du prêt en cas de sinistre affectant la capacité de l'emprunteur à honorer ses remboursements. Voici un tour d'horizon des principaux aléas de la vie couverts.
Les garanties décès et PTIA pour Perte Totale et irréversible d'Autonomie
L'assurance emprunteur pour expatriés inclut une assurance décès, qui permet de rembourser les sommes restant dûes en cas de décès de l'assuré. Elle protège la famille et évite qu'elle ne supporte la charge du prêt en cas de disparition de l'emprunteur.
En complément, la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), qui est assimilée à une invalidité permanente, intervient lorsque l'assuré se trouve dans l'incapacité totale et définitive d'exercer toute activité rémunératrice et nécessite une assistance pour effectuer les actes essentiels de la vie. Dans ce cas, l'assureur prend en charge le remboursement du crédit.
L'Invalidité Permanente Totale (IPT) ou partielle (IPP)
L’invalidité permanente totale (IPT) intervient si l’assuré présente un taux d’invalidité supérieur à 66 %. Il l’empêche d’exercer son métier habituel ou toute autre activité, à la suite d’une maladie ou d’un accident. L'assureur prend alors en charge soit le remboursement du capital restant dû à la banque, soit les échéances du prêt jusqu'à son terme selon qu'elle ai été souscrite sous forme de capital ou de rente.
Complétant l’IPT, l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) est déclenchée à partir du moment où le taux d’invalidité de l’assuré dépasse 33 %. L'assureur prend alors en charge une partie des échéances en fonction des termes du contrat.
L'Incapacité Temporaire Totale (ITT) et partielle (ITP):
La garantie ITT est indispensable pour les expatriés. Elle couvre l'assuré en cas d'arrêt temporaire de travail dû à une maladie ou un accident l'empêchant d'exercer son activité professionnelle. L'assurance prend en charge tout ou partie des mensualités du prêt durant la période d'incapacité, selon les termes du contrat. Elle est particulièrement importante pour les travailleurs indépendants ou les salariés en contrat local à l'étranger.
L'Incapacité Temporaire Partielle vient compléter la garantie ITT et permet à l'assurer qui reprend son activité professionnelle en temps partiel thérapeutique de bénéficier d'une prise en charge partielle des échéances de son emprunt.
L'expatriation constituant un risque aggravé, les assureurs généralistes ne sont pas en mesure d'accorder la totalité des garanties précitées.
Quel est le coût d'une assurance de prêt immobilier pour expatrié ?
Le coût d'une assurance emprunteur pour expatrié et non-résident est déterminé par de nombreux facteurs qui sont pour la plupart propre à chaque personne et à chaque situation. Il est donc très difficile d'en évaluer le coût sans une étude approfondie.
Pour comparer le tarif de plusieurs propositions présentant la même formule de garanties et de territorialité géographique entre elles, plusieurs façons existent :
- Comparer le Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) : plus ce taux est faible et plus la proposition est compétitive
- Comparer la prime mensuelle, elle indiquera l'effort de trésorerie mensuelle à faire. Attention toutefois à prendre en compte la prime mensuelle moyenne si votre proposition présente des cotisations variables dans le temps
- Pour éviter ce piège vous pouvez comparer le coût total de l'assurance sur la durée du prêt et sur 8 ans, les organismes d'assurance ayant l'obligation de les indiquer sur leurs simulations tarifaires
Enfin pour obtenir une comparaison rapide et simple et s'assurer le meilleur prix, vous avez tout intérêt à utiliser un comparateur en ligne comme le nôtre. Vous vous assurez en même temps les conseils d'un spécialiste du courtage en assurance emprunteur.
Assurance de prêt immobilier pour expatrié : que dit la règlementation ?
Les Français vivant à l'étranger restent soumis aux mêmes règles que les résidents en France en matière d'assurance de prêt immobilier. Ils bénéficient ainsi des dispositifs législatifs favorisant la concurrence, ce qui peut leur permettre de réduire significativement le coût de leur assurance emprunteur.
La première avancée majeure dans ce domaine a été introduite par la loi Lagarde en 2010. Ce texte a instauré la « délégation d’assurance », qui autorise les emprunteurs à souscrire un contrat d’assurance auprès d’un organisme autre que celui proposé par la banque Française. Cette alternative peut se révéler plus avantageuse financièrement.
Par ailleurs, la loi Hamon de 2014 a renforcé les droits des emprunteurs en leur permettant de résilier leur contrat d’assurance emprunteur dans un délai de 12 mois après la signature de leur offre de prêt, et ce, sans frais. Cette mesure vise à offrir davantage de flexibilité aux souscripteurs qui souhaiteraient profiter d’une meilleure offre après coup.
En 2018, l’amendement Bourquin, inclus dans la loi Sapin 2, a apporté une nouvelle avancée en matière de résiliation. Il permettait aux emprunteurs de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire du contrat, leur offrant ainsi une opportunité annuelle d’optimiser leur couverture et leurs coûts.
Plus récemment, la loi Lemoine, entrée en vigueur en septembre 2022, a encore simplifié le processus de substitution d’assurance. Désormais, les emprunteurs peuvent changer d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre une échéance spécifique. Cette réforme facilite l’accès à des contrats individuels plus compétitifs, notamment ceux calculés sur la base du capital restant dû plutôt que du montant initialement emprunté, ce qui peut représenter une économie notable.
Toutefois, il est impératif que le nouveau contrat d’assurance offre un niveau de garanties au moins équivalent à celui proposé par la banque prêteuse. Cette exigence, définie par la notion d’équivalence de garanties, permet d’assurer une protection adéquate tout en laissant aux emprunteurs la liberté de choisir la solution la plus adaptée à leur situation.
Ainsi, les expatriés Français souhaitant souscrire une assurance de prêt immobilier en France disposent de plusieurs leviers législatifs pour optimiser leur couverture et réduire leurs coûts, tout en respectant les exigences minimales imposées par les établissements bancaires.
Questions fréquentes sur l'assurance emprunteur pour expatrié ?
Qu'est-ce que la quotité en assurance de prêt ?
La quotité assurée est exprimée en pourcentage et représente la part du capital emprunté qui est assuré. En général, les organismes bancaires exigent que le prêt soit garanti à 100%. Dans le cas d'un co-emprunteur et pour réaliser des économies vous avez donc la possibilité de répartir cette quotité en fonction des revenus de chacun.
Qu'est-ce que l'équivalence de garanties en assurance emprunteur ?
L'équivalence de garanties en assurance emprunteur signifie que les garanties d'un contrat alternatif doivent être au moins équivalentes à celles exigées par la banque pour accepter un changement d’assurance. Depuis la loi Lagarde et renforcée par la loi Lemoine, cette règle permet aux emprunteurs de choisir une assurance externe offrant des niveaux de garanties similaires ou supérieurs à ceux du contrat bancaire. La banque doit fournir une liste de critères précis pour comparer les offres. En cas d’équivalence, elle ne peut refuser la délégation d’assurance, offrant ainsi aux emprunteurs plus de liberté et souvent des économies sur leur prêt immobilier.