Qu'est ce que le TAEA ?
La définition du TAEA ou Taux Annuel Effectif d'Assurance trouve son origine dans l'article L 313-8 du Code de la Consommation. Il est une expression du coût de l'assurance emprunteur exprimé en pourcentage qui doit permettre la comparaison par l'emprunteur de ce taux avec le Taux Annuel Effectif Global du crédit immobilier.
Plus simplement, il s'agit d'un indicateur qui permet à l'emprunteur :
- De mesurer le poids du coût total de l'assurance dans le coût total du crédit
- De pouvoir comparer entre elles différentes offres d'assurance de prêt immobilier pour choisir la moins chère ou en changer
Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) est un élément qui doit systématiquement être mentionné dans tous les documents fournis à l'emprunteur préalablement à l'édition des offres de prêt.
La communication du Taux Annuel Effectif de l'Assurance doit obligatoirement être accompagnée des informations et documents suivants :
- Le montant total de l'assurance emprunteur exprimé en Euro sur la durée totale du prêt ET sur les 8 premières années
- La cotisation exprimée en Euro et par période, en fonction de la périodicité de paiement
- La fiche Standardisée d'information
- L'IPID ou Document d'Information sur le Produit d'Assurance
- Les Conditions Générales ou la Notice d'Information du contrat
Comment calculer le TAEA ?
Selon les dispositions de l’article R314-12 du Code de la consommation, on obtient le TAEA en faisant la différence entre le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) du crédit incluant le coût de l'assurance et le TAEG sans assurance.
Le TAEA est déterminé lors de la souscription d'une assurance de prêt immobilier. Il permet de calculer les cotisations qu'un emprunteur va payer sur l'année au titre de l'assurance de prêt immobilier.
Le Taux Annuel Effectif d'Assurance doit faire référence aux garanties (décès, incapacité, invalidité, perte d'emploi…) qu'il inclut et dont les coûts sont pris en compte pour le calcul du taux.
Différents modes de calcul du TAEA
La méthode de calcul diffère selon le type de contrat d'assurance choisi à l’adhésion :
- les contrats groupes des établissements bancaires, dits collectifs, tiennent parfois compte de l’âge de l’emprunteur à la souscription du contrat. Ils proposent un tarif standard dans la majorité des cas calculé en pourcentage du capital emprunté. Dans ce cas les cotisations d’assurance sont constantes ;
- les contrats en délégation distribués par les assureurs externes, prennent en compte en plus de l’âge de l’assuré d'autres éléments comme sa catégorie professionnelle et le fait qu’il soit, ou non, fumeur. Dans le cas de ces contrats le tarif est personnalisé et peut alors être calculé sur la base du capital restant dû. Dans ce second cas les cotisations d'assurances peuvent alors êtres variables.
Quelle est la différence entre le TAEA et le TAEG ?
Comparaison TAEA VS TAEG
Le TAEA exprime uniquement le coût de l’assurance de prêt, tandis que le TAEG inclut tous les frais obligatoires liés à l’obtention du crédit :
- Coût de l’assurance
- Frais payés à des intermédiaires : Honoraires de courtage
- Frais de dossier de la banque,
- Frais de garantie ou de caution (hypothèque, caution, etc)
- Les intérêts du crédit calculés sur le taux nominal du crédit
Le TAEA permet donc d’informer l’emprunteur sur le coût réel de l’assurance. Le TAEG, en revanche, donne une vision globale des frais qui ont été déboursés pour le crédit immobilier, hors frais de notaire. C’est lui qui va être étudié par la banque pour vérifier qu’il ne dépasse pas le taux d’usure, taux au delà duquel elle n’a plus le droit de prêter.
Le calcul du TAEG hors assurance inclut donc tous les frais cités ci-dessus à l'exception du coût de votre assurance.
A quoi sert le TAEA ?
Le TAEA est un indicateur qui permet au consommateur de comparer facilement les propositions d'assurance de prêt immobilier entre elles. Il est obligatoirement mentionné sur :
- le devis qui vous est transmis par l'établissement prêteur ou l’assureur.
- la Fiche Standardisée d'Information qui vous est remise lors de la simulation
; et avant toute édition de votre offre de prêt.
C’est pourquoi lors de la recherche d’une assurance emprunteur, il est conseillé de solliciter plusieurs devis auprès de différentes compagnies d’assurance. Cela permet d'avoir une connaissance globale sur chaque protection et de pouvoir ainsi identifier l’assurance crédit la plus avantageuse financièrement tout en répondant à vos besoins et en respectant les critères d'équivalences de garanties exigés par votre banque . Attention, une différence même minime dans le TAEA peut représenter une économie significative sur la durée totale du prêt.
Bon à savoir : Utiliser un comparateur d'assurance emprunteur, comme celui de Komparassur, pour faire jouer la concurrence et obtenir les meilleures offres du marché peut vous faire gagner du temps sur votre projet et vous permettre de réaliser des économies substantielles.
Quels éléments rentrent dans le calcul du TAEA ?
Éléments essentiels à prendre en compte dans le TAEA pour une comparaison pertinente
Le calcul du TAEA est effectué en faisant le rapport entre le coût total de l'assurance et le capital restant à devoir à la banque.
Le capital restant à devoir à la banque est calculé en prenant en compte les caractéristiques du prêt : montant emprunté, durée totale et taux d'intérêt nominal.
Le coût total de l'assurance intègre de nombreux facteurs et peut fortement varier en fonction de la situation et du profil de risque. Sans toutefois être exhaustif, les principaux facteurs pris en compte sont :
- Les caractéristiques du prêt : plus sa durée est longue est plus le risque augmente
- Les caractéristiques du souscripteur à assurer (âge, profession, fumeur ou non, etc.) mais également son état de santé
- Les garanties incluses dans la couverture, que ce soient les celles dites "obligatoires" (décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) ou les garanties dites "facultatives" comme l’Incapacité de Travail Totale (ITT), l’Incapacité de Travail Partielle (ITP), Invalidité Permanente Totale (IPT), Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou Perte d'emploi, pour certaines exigées par la banque
- Les frais de dossiers et/ou honoraires de courtage
Avec ces éléments, l’assureur va calculer le TAEA et donner en pourcentage le coût de l’assurance ainsi que le montant des cotisations, permettant aux emprunteurs de comparer objectivement les propositions d'assurance de prêt.
Attention malgré tout à comparer des offres comparables avec les mêmes caractéristiques de prêt et les mêmes garanties. Pour cela référer vous à la Fiche Standardisée d'Information.
Bon à savoir : Chez Komparassur vous bénéficiez d'un conseiller expert sans honoraires de courtage et sans aucun frais caché.
Quels sont les avantages du TAEA pour les emprunteurs ?
Le TAEA est un atout pour les emprunteurs lorsqu’ils décident de ne pas souscrire l'assurance groupe de la banque prêteuse ou s’ils décident de changer d'assurance en cours de vie du contrat. Il permet de comparer les contrats et les devis que l’emprunteur a pu réaliser pendant sa recherche d'assurance de crédit immobilier. Le TAEA reflète le coût réel de l’assurance de prêt en pourcentage annuel du montant emprunté, ce qui aide à comprendre l’impact de l’assurance sur le coût total du prêt immobilier. Il permet d’évaluer et de comparer le poids financier de l'assurance dans le remboursement total du prêt.
Avant le TAEA, comment comparaît-on les offres ?
Avant le TAEA, il était plus difficile de comparer les offres puisque le coût de l'assurance était inclus dans le Taux Effectif Global (TEG). Le Taux Effectif Global était le seul indicateur permettant d'analyser les différents éléments d'une simulation de crédit émise par l'établissement bancaire.
Le coût de l'assurance sur la durée du prêt était quant à lui communiqué au moyen du Taux Moyen d'Assurance (TMA) dont la base de calcul est le capital initial emprunté et non pas le capital restant dû comme pour le TAEA et il était donc impossible de déterminer son impact sur le TEG, les bases de calculs étant différentes.
Aujourd'hui, un emprunteur à le libre choix de l'établissement de crédit qui lui propose le meilleur Taux Annuel Effectif Global et ensuite de négocier son assurance emprunteur, grâce à la substitution d'assurance, afin d'optimiser encore le TAEG de son prêt immobilier.
En pratique, obtenir le Taux Annuel Effectif d'Assurance le plus avantageux permet de réaliser une économie importante sur le coût de son assurance et de faire diminuer son échéance de prêt assurance comprise.
Loi Lemoine ou comment faire baisser votre TAEA ?
Comment profiter de la loi pour changer d'assurance emprunteur et économiser.
Une des mesures phares de la loi Lemoine de 2022 est la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur sans préavis, sans motif, et sans frais, ce qui a considérablement facilité le changement d’assurance pour les emprunteurs.
Grace à ce dispositif législatif, les emprunteurs disposent de plus de temps pour trouver le contrat qui leur correspond, ce qui peut conduire à une diminution du TAEA et par suite à une baisse très significative du coût global de leur assurance.
Bon à savoir : Avant 2022 et cette loi, les emprunteurs pouvaient opter pour une assurance externe à la mise en place de leur prêt immobilier mais avant l'édition de leur offre de crédit (Loi Lagarde) ou changer d'assurance dans les 12 premiers mois suivant la signature de leur offre de prêt (loi Hamon), limitant ainsi la concurrence entre les différents acteurs du marché. L'entrée en vigueur de cette réglementation, qui concerne uniquement les assurances de prêts immobiliers, représente donc une réelle avancée avec comme objectif une baisse de prix pour les consommateurs..
Quels avantages à choisir une délégation d'assurance ?
Comment personnaliser votre assurance pour répondre à vos besoins spécifiques
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur autre que celle proposée par votre prêteur, votre nouveau contrat doit avoir un niveau de garantie équivalent à celui de votre prêteur. Ainsi, votre établissement bancaire vous impose certaines garanties et définitions de garanties ou d’exclusion, qui lui semblent nécessaire pour votre protection. Mais il est tout de même possible de personnaliser votre contrat, en :
- souscrivant des garanties en plus qui ne sont pas exigées, telle que la garantie Chômage
- réduisant le délai de franchise pour obtenir un délai plus court que celui proposé par l’assureur de votre banque
- incluant une option dos/psy pour une meilleure prise en charge des maladies psychologiques et dorsales.
- accédant à des garanties qui avaient été initialement exclues du fait de l'état de santé de l'emprunteur
Il faut tout de même être conscient que la personnalisation de son contrat avec l’ajout de certaines options peut influencer le TAEA et donc impacter le coût de l’assurance.
Bien comprendre le TAEA et le TAEG pour faire le meilleur choix
Il est nécessaire de bien comprendre le TAEA et le TAEG pour choisir l’assurance emprunteur la plus adaptée et économique à votre profil. Le TAEA permet de se concentrer sur le coût de l’assurance, tandis que le TAEG donne une vue d'ensemble du coût du crédit, assurance incluse.
Il peut être intéressant de passer par un courtier en assurance, pour qu’il vous aide dans vos démarches et vous conseille la meilleure assurance de prêt selon votre profil.