Assurance emprunteur rachat de crédit : garanties, quotité et coût

Vous envisagez un rachat de crédits et vous vous demandez s'il est nécessaire de souscrire une assurance ? Cette opération financière, également appelée regroupement de crédits, consiste à faire racheter plusieurs crédits en un seul auprès d'un unique établissement bancaire ; elle peut être assurée comme un emprunt classique. Découvrons ensemble pourquoi une telle assurance peut être avantageuse, quelles garanties choisir et comment optimiser son coût.

Pourquoi souscrire une assurance rachat de crédit ?

L'assurance emprunteur joue un rôle protecteur face aux aléas de la vie. Si vous vous retrouvez dans l'incapacité de rembourser vos mensualités à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'un autre événement imprévu, l'assurance prend le relais et rembourse l'organisme prêteur à votre place. Elle protège non seulement votre situation financière personnelle et celle de votre famille — qui n'aura pas à assumer vos dettes en cas de décès — mais constitue aussi une garantie de remboursement pour votre banque. C'est une véritable protection financière face à un coup dur de la vie.

Bien que particulièrement recommandée, cette assurance n'est pas une obligation légale. Toutefois, selon l'importance des sommes empruntées — ce qui est généralement le cas lorsqu'un crédit immobilier figure parmi les prêts regroupés — l'établissement prêteur peut vous imposer de souscrire une assurance emprunteur de rachat de crédits. La souscription devient alors une condition d'octroi de votre financement, sans laquelle votre dossier ne pourra aboutir. Votre contrat de prêt mentionnera cette exigence et intégrera le coût de l'assurance dans le calcul du Taux Annuel Effectif Global (TAEG).

Pour un rachat de crédits à la consommation uniquement, les banques sont en général moins exigeantes : l'assurance demeure alors facultative, mais toujours fortement recommandée.

 Bon à savoir : Sans assurance de prêt, vous vous exposez à un risque d'insolvabilité en cas d'incapacité ou d'invalidité entraînant une baisse de vos revenus. L'assurance de prêt est LA protection emprunteur à souscrire.

Les principales garanties proposées

Une assurance de rachat de crédit peut inclure diverses garanties :

• La garantie décès libère vos proches du remboursement de votre dette en remboursant le capital restant dû au décès de l'assuré ;
• La garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) intervient si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle et que vous nécessitez l'aide d'un tiers pour accomplir les actes de la vie quotidienne ;
• L'Invalidité Permanente Totale ou l'Invalidité Permanente Partielle vous couvre si une pathologie ou un accident vous empêche de travailler, totalement ou partiellement, de manière permanente ;
• L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) prend en charge vos remboursements pendant les périodes où vous ne pouvez temporairement pas exercer votre activité à la suite d'une maladie ou d'un accident ;
• La garantie perte d'emploi (ou chômage) vous protège en cas de licenciement ou d'autre perte involontaire d'emploi.

Si les garanties décès et PTIA constituent la base obligatoire de tout contrat d'assurance emprunteur de rachat de crédit, vous avez néanmoins la possibilité de personnaliser votre protection selon vos besoins. Notez que les garanties souscrites ont un impact direct sur le montant de votre prime d'assurance de prêt.

La quotité d'assurance : comment bien la choisir ?

Un rachat de crédit doit être couvert à 100 % minimum. Si vous empruntez seul, vous serez assuré à 100 %. En revanche, avec un co-emprunteur, plusieurs configurations sont possibles :

• Chaque emprunteur assuré à 100 % : c'est la meilleure solution, mais aussi la plus onéreuse ;
• Chaque emprunteur assuré à 50 % : plus économique, mais à déconseiller si les co-emprunteurs ne perçoivent pas le même niveau de revenus ;
• Une répartition personnalisée tenant compte des revenus : assurez-vous qu'elle reflète au minimum la part de chaque co-emprunteur dans les revenus du foyer. Par exemple, pour un couple disposant de 5 000 € de revenus mensuels, si Monsieur perçoit 3 000 € et Madame 2 000 €, la quotité minimale à respecter sera de 60 % pour Monsieur et 40 % pour Madame.

Le choix de la quotité influence directement votre niveau de protection. Avec une quotité de 70 %, en cas de décès, votre co-emprunteur ne devra rembourser que 30 % du capital restant dû. À l'inverse, si votre co-emprunteur est couvert à 30 %, vous devrez continuer à rembourser 70 % de l'échéance mensuelle.

Comment sélectionner l'assurance emprunteur rachat de crédit idéale ?

Pour bien choisir votre assurance de rachat de crédit, commencez par identifier les couvertures nécessaires selon votre situation :

• Si votre rachat inclut un prêt immobilier, les garanties décès et PTIA seront a minima exigées par l'organisme prêteur ;
• Pour les métiers à risques physiques, l'incapacité temporaire de travail est vivement conseillée ;
• Dans les secteurs d'emploi instables, la garantie perte d'emploi peut s'avérer judicieuse.

Comme évoqué plus haut, la quotité doit être déterminée selon les revenus de chaque co-emprunteur. Il est conseillé de choisir une quotité plus importante pour l'emprunteur aux revenus les plus élevés : ainsi, en cas de décès, le co-emprunteur restant ne remboursera plus qu'une faible partie du prêt. Avec une quotité à 100 %, le prêt est intégralement remboursé, ce qui limite le risque financier pour le conjoint.

Enfin, d'autres éléments cruciaux sont à prendre en considération :

• Les exclusions de garanties ;
• L'âge limite de souscription de chaque garantie ;
• L'âge de cessation des garanties ;
• Les délais de carence (période, au début du rachat de crédits, durant laquelle les garanties ne s'appliquent pas) ;
• Les délais de franchise (période entre le fait déclencheur et le début de l'indemnisation par l'assureur) ;
• La durée d'indemnisation prise en charge ;
• Le mode de calcul des cotisations : constantes ou variables.

Le coût de l'assurance emprunteur rachat de crédit : quels facteurs l'influencent ?

Le coût d'une assurance emprunteur dépend de plusieurs critères :

• Des critères personnels :
  • Votre âge ;
  • Votre état de santé et vos antécédents médicaux, qui peuvent donner lieu à une surprime éventuelle ;
  • Vos habitudes de vie : tabagisme, consommation d'alcool ;
  • Votre profession et vos habitudes professionnelles ;
  • La pratique de sports dits « à risques ».
• Des caractéristiques de votre prêt :
  • Le montant emprunté ;
  • Le taux d'intérêt ;
  • La durée du prêt.
• De vos choix de couverture :
  • Les garanties choisies ;
  • La quotité retenue ;
  • La franchise sélectionnée en cas d'Incapacité Temporaire de Travail.

Enfin, le coût total de votre assurance pourra également différer selon le mode de calcul de vos cotisations :

• Calculées sur le capital initial emprunté, elles sont constantes durant toute la durée du contrat ;
• Calculées sur le capital restant dû, elles sont variables et évoluent dans le temps selon votre âge et le montant restant à rembourser.

Conseil simple : le montant de l'assurance par mois reste un bon indicateur de la compétitivité d'une offre.

Comment réduire le coût de votre assurance ?

L'assurance peut représenter une part importante du coût total d'un rachat de crédit, surtout via une assurance groupe (jusqu'à 33 % du coût total). Heureusement, vous pouvez réduire vos cotisations et alléger votre budget en changeant d'assurance.

La délégation d'assurance

Comme pour un crédit classique, vous pouvez choisir librement votre assureur grâce à la délégation d'assurance. Les contrats individuels présentent généralement un tarif avantageux, car ils ne prennent en compte que votre situation personnelle et non celle d'un groupe d'assurés.

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la liberté de choisir votre délégation d'assurance à la mise en place de votre emprunt — un atout précieux, même si cela reste une négociation à mener avec votre prêteur.

La loi Lemoine s'applique-t-elle à une assurance emprunteur lors d'un rachat de crédits ?

Pour rappel, la loi Lemoine, en vigueur depuis 2022, vous permet de résilier votre assurance emprunteur à tout moment afin d'en choisir une moins chère, à garanties équivalentes. Cependant, elle ne s'applique qu'aux assurances couvrant un prêt destiné à un bien immobilier à usage d'habitation ou mixte.

À première vue, les emprunteurs ayant souscrit une assurance pour un rachat de crédit ne peuvent donc pas en bénéficier. Il existe toutefois une exception : si, lors du regroupement, votre nouveau prêt comprend au moins 60 % d'encours immobilier, il sera considéré comme un prêt immobilier. Vous pourrez alors changer d'assurance emprunteur, sans frais ni pénalités, à condition que le nouveau contrat offre des couvertures au moins équivalentes à celles de votre assurance actuelle.

 Bon à savoir : Même lorsque le rachat de crédits ne porte que sur des crédits à la consommation, si une hypothèque est prise pour garantir le prêt accordé, l'offre de prêt est alors soumise à l'article L313-1 du Code de la consommation. L'assurance de ce prêt entre dès lors dans le cadre de la Résiliation Infra-Annuelle (RIA) prévue par la loi Lemoine : vous pouvez en changer à tout moment, à garanties équivalentes.

Comparez les offres

Pour identifier les meilleures propositions, utilisez un comparateur d'assurance de prêt en ligne ou faites appel à un courtier spécialisé, qui saura négocier pour vous les meilleures conditions — particulièrement si votre profil présente des spécificités (problème de santé, senior, profession à risque).

Que devient votre assurance actuelle lors d'un rachat de crédits ?

Dans le cadre d'un rachat de crédit, vos prêts actuels sont remboursés — on parle de remboursement par anticipation — et remplacés par un nouvel emprunt global. Par conséquent, les assurances liées à ces prêts sont automatiquement résiliées, et votre nouvel emprunt devra être couvert par une nouvelle assurance. Cette situation diffère d'une simple renégociation de taux, où l'assurance initiale est conservée.

 Bon à savoir : Rachat de crédit et renégociation, quelles différences ?
Ces deux termes sont souvent confondus, mais désignent des démarches distinctes. La renégociation consiste à demander à votre banque d'améliorer les conditions de votre prêt ; si elle accepte, un avenant est ajouté à votre contrat initial.

Le rachat de crédit, lui, implique qu'une autre banque rachète et regroupe vos prêts en un seul (rachat de prêt immobilier et/ou de crédit à la consommation). Vous signez alors un nouveau contrat de crédit, généralement à des conditions plus avantageuses. Cette opération vous permet de :

- regrouper vos différentes mensualités en une seule échéance ;
- réaliser une économie de trésorerie mensuelle et retrouver de la sérénité ;
- obtenir une baisse de votre taux d'endettement ;
- et, pourquoi pas, financer un nouveau projet de travaux via une enveloppe de trésorerie complémentaire lors du regroupement.

Un regroupement de crédit s'accompagne souvent d'un allongement de la durée : le remboursement est rallongé pour diminuer la mensualité.

Quelles sont les étapes pour souscrire votre assurance emprunteur rachat de crédit ?

Pour trouver la meilleure assurance de rachat de crédit, vous devrez :

1. Identifier les garanties adaptées à votre situation ;
2. Réaliser plusieurs simulations (seul ou avec l'aide d'un courtier en assurance) ;
3. Comparer attentivement les prix des offres à garanties équivalentes ;
4. Déterminer la quotité appropriée ;
5. Compléter le questionnaire de santé ;
6. Finaliser votre adhésion en fournissant tous les documents requis.

Et voilà votre nouvelle assurance souscrite !

Attention : si vous avez déjà une assurance en cours sur votre prêt, n'oubliez pas de procéder à la résiliation du contrat actuel. Pour cela, il vous faudra :

1. transmettre à la banque votre nouveau contrat, afin qu'elle puisse vérifier l'équivalence des garanties et vous notifier son accord ;
2. si l'assurance n'a pas été souscrite auprès de l'établissement prêteur, adresser votre demande de résiliation à l'assureur actuel en y joignant la copie de l'accord de la banque.

Une assurance bien choisie vous permettra d'aborder sereinement votre rachat de crédit, en vous protégeant efficacement contre les imprévus de la vie. Chez Komparassur, nous mettons à votre disposition notre comparateur d'assurance et le savoir-faire de nos conseillers pour vous trouver une assurance moins chère, avec des garanties adaptées à vos besoins.