Avoir été atteint d'un cancer ne vous interdit pas d'emprunter. Grâce à la loi Lemoine, à la convention AERAS — droit à l'oubli et grille de référence — et à des solutions spécifiques d'assureurs, vous pouvez aujourd'hui souscrire une assurance emprunteur dans des conditions souvent proches du standard. Voici comment faire valoir vos droits.
Peut-on emprunter et s'assurer après un cancer ?
Oui. La banque exige une assurance couvrant le décès, la PTIA, l'invalidité ou l'incapacité temporaire de travail, mais un antécédent de cancer ne ferme plus la porte du crédit. Selon France Assureurs, parmi les demandes présentant un risque aggravé de santé en 2022, 95 % ont reçu une proposition d'assurance couvrant au moins le risque décès.
Deux dispositifs structurent cet accès à l'assurance et se complètent selon votre situation.
| Critère | Loi Lemoine | Convention AERAS |
|---|---|---|
| Mécanisme | Suppression du questionnaire de santé | Droit à l'oubli, grille de référence et examen en 3 niveaux |
| Types de prêts | Immobilier à usage d'habitation ou mixte | Immobilier, professionnel et consommation |
| Plafond (encours assuré par personne) | 200 000 € | 420 000 € (immobilier et professionnel) |
| Condition d'âge | Remboursement achevé avant 60 ans | Échéance avant le 71e anniversaire |
| Antécédent de cancer | Aucune question médicale possible | Non déclaré si droit à l'oubli (5 ans), sinon grille de référence |
La loi Lemoine supprime tout questionnaire de santé si trois conditions cumulatives sont réunies : un prêt pour un bien à usage d'habitation ou mixte, un encours assuré inférieur ou égal à 200 000 € par personne, et un remboursement achevé avant vos 60 ans. L'assureur ne peut alors poser aucune question médicale, mais conserve le droit d'interroger vos habitudes de vie (tabac, sport à risque…). Le détail est sur notre page dédiée à la loi Lemoine et au questionnaire de santé.
La convention AERAS prend le relais au-delà de ces seuils : elle couvre aussi le professionnel et la consommation, et organise l'examen des dossiers présentant un risque aggravé. Elle s'appuie sur deux outils majeurs pour le cancer, le droit à l'oubli et la grille de référence, détaillés ci-dessous (voir aussi notre page convention AERAS).
Le droit à l'oubli : ne plus déclarer votre cancer
C'est l'avancée la plus importante pour les anciens malades du cancer. Le droit à l'oubli vous permet de ne pas déclarer votre ancienne maladie lors d'une demande d'assurance emprunteur, et donc de ne subir ni surprime ni exclusion de garantie liée à cet antécédent. Il s'applique à tous les cancers, sans distinction de type ni de localisation, dès lors que :
- le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins 5 ans ;
- aucune rechute n'a été constatée durant ce délai.
Point essentiel : ce délai court à partir de la fin du protocole thérapeutique — l'arrêt des traitements actifs (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie) — et non à partir du diagnostic. Les traitements d'entretien ou de surveillance, comme l'hormonothérapie de certains cancers du sein, ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Vous n'avez alors pas à mentionner votre cancer ni l'affection longue durée (ALD) qui s'y rapporte.
Bon à savoir : en cas de doute sur votre éligibilité ou sur la date de fin de protocole, rapprochez-vous de votre médecin traitant. Et si vous transmettez par erreur une information médicale couverte par le droit à l'oubli, le service médical de l'assureur ne peut pas en tenir compte.
La grille de référence : s'assurer même sans droit à l'oubli
Vous n'avez pas encore atteint les 5 ans sans rechute ? La grille de référence AERAS peut malgré tout vous ouvrir l'accès à l'assurance. Élaborée par des experts médicaux, elle fixe, pour chaque pathologie, le délai à partir duquel une assurance doit être proposée — soit aux conditions standard, soit avec une surprime plafonnée et d'éventuelles limitations de garantie.
Pour le cancer, la grille tient compte du type, du stade au diagnostic, des traitements reçus et du délai écoulé depuis la fin du traitement, sans rechute. Pour certaines localisations (cancer du testicule, du col de l'utérus…), l'assurance aux conditions standard peut être accordée après un délai relativement court (1 à 3 ans). Lorsque la grille s'applique, l'assureur ne peut imposer de conditions plus restrictives que celles qu'elle prévoit : c'est une protection que vous pouvez faire valoir.
Bon à savoir : sous conditions de revenus, un mécanisme d'écrêtement plafonne la surprime AERAS (de l'ordre de 1,4 point de TAEG) afin de limiter le surcoût de l'assurance pour les profils éligibles.
Notre solution : vous assurer sans surprime dès la fin des traitements
Au-delà des dispositifs légaux, chaque assureur reste libre de sa politique de risque — et certains vont plus loin. Grâce à l'un de nos assureurs partenaires, si vous avez été atteint d'un cancer du sein, de la prostate ou des testicules, nous pouvons vous proposer une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion dès la fin de votre protocole thérapeutique, sans attendre le délai de 5 ans du droit à l'oubli :
- pour vos projets immobiliers, à la consommation ou professionnels ;
- pour des emprunts jusqu'à 1 million d'euros.
Sur les profils en risque aggravé, l'accompagnement par un courtier spécialisé fait souvent la différence : il mobilise le bon dispositif, optimise la présentation du dossier médical et maximise vos chances d'acceptation.
L'avis de l'expert
« Sur les risques aggravés, je vois trop de personnes renoncer à un projet par méconnaissance de leurs droits. Entre le droit à l'oubli, la grille de référence et les offres dérogatoires de certains assureurs, il existe presque toujours une solution — encore faut-il frapper à la bonne porte et présenter le dossier correctement. C'est tout le métier d'un courtier spécialisé : transformer un refus de principe en une proposition concrète. »
Franck Pelle, Fondateur & Gérant — Groupe Atlas Assurances (Komparassur)
Courtier ORIAS n°13001195 — Plus de 20 ans d'expérience en assurance emprunteur
Que faire en cas de refus ou de surprime ?
Un refus n'est jamais une impasse définitive. Plusieurs recours existent :
- La commission de médiation AERAS : gratuite, saisissable dans les 2 mois suivant le refus, elle réexamine votre dossier et formule des recommandations (la saisine en ligne est possible).
- Les garanties alternatives : si aucune assurance n'est trouvée, la banque peut accepter une caution, une hypothèque ou le nantissement d'une assurance-vie pour sécuriser le prêt autrement.
- Un accompagnement dédié : la permanence AIDEA de la Ligue contre le cancer, gratuite et anonyme, répond aux questions d'assurabilité, et un courtier spécialisé peut prendre le relais sur le montage du dossier.
FAQ : assurance emprunteur et cancer
Peut-on emprunter après un cancer ?
Oui. Un antécédent de cancer ne ferme plus l'accès au crédit : la loi Lemoine (suppression du questionnaire de santé) et la convention AERAS (droit à l'oubli, grille de référence) facilitent l'assurance des anciens malades. Selon France Assureurs, 95 % des demandes présentant un risque aggravé de santé en 2022 ont reçu une proposition couvrant au moins le décès.
Faut-il déclarer son cancer à l'assureur ?
Pas toujours. Si la loi Lemoine s'applique, aucune question médicale n'est posée. Si vous bénéficiez du droit à l'oubli (5 ans après la fin du protocole, sans rechute), vous n'avez pas à déclarer votre cancer ni votre ALD. En dehors de ces cas, le questionnaire de santé reste à compléter, en toute sincérité.
Qu'est-ce que le droit à l'oubli pour le cancer ?
C'est la possibilité de ne plus déclarer un ancien cancer lors d'une demande d'assurance emprunteur, et donc de ne subir ni surprime ni exclusion liée à cet antécédent. Il s'applique à tous les cancers dès lors que le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins 5 ans et qu'aucune rechute n'a été constatée durant ce délai.
Combien de temps après un cancer peut-on s'assurer sans surprime ?
Le droit à l'oubli joue 5 ans après la fin des traitements actifs. Avant ce délai, la grille de référence AERAS permet parfois une assurance aux conditions standard plus tôt (1 à 3 ans selon la localisation). Certains assureurs proposent même, pour des cancers du sein, de la prostate ou des testicules, une couverture sans surprime dès la fin du protocole.