Le cancer constitue une maladie qui frappe de nombreuses personnes chaque année en France : plus de 430 000 nouveaux cas ont été recensés en 2023 selon l'institut national du cancer. Cette pathologie bouleverse la vie des malades et de leurs proches, nécessitant des soins et un suivi médical rigoureux.
La fin du protocole thérapeutique et les périodes de rémission ne riment pas toujours avec guérison définitive. Les examens médicaux réguliers, les risques de rechute et les conséquences à long terme des traitements peuvent perdurer des années après la fin des soins actifs.
Pour autant, cette maladie ne doit pas empêcher les personnes ayant été atteintes d'un cancer de réaliser leurs projets de vie : achat d'une résidence principale, lancement de son entreprise, achat immobilier locatif,.... Ces projets de vie, souvent reportés pendant la période de traitement, représentent des étapes importantes vers un retour à la normale et la reconstruction d'un avenir.
Ces projets demandent souvent de recourir à un prêt bancaire et donc de souscrire une assurance emprunteur qui constitue une condition sine qua non pour l'octroi du crédit par l'établissement financier. La banque exige cette garantie pour s'assurer le remboursement du prêt en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'invalidité permanente ou d'incapacité temporaire de travail de l'emprunteur.
Heureusement, il existe des solutions pour assurer un emprunt lorsqu'on a été atteint d'un cancer. Les dispositifs légaux récents ont considérablement facilité l'accès à l'assurance pour les personnes ayant soufferts d'un problème de santé : la loi Lemoine de février 2022, la convention AERAS avec sa grille de référence et le droit à l'oubli, mais également des solutions spécifiques proposées par certains assureurs selon le type de cancer et la situation de chaque candidat à l'assurance.
L'information et l'accompagnement par un conseiller spécialisé permettent aujourd'hui d'obtenir une couverture adapté même avec un profil de santé aggravé. Il est essentiel de connaître ses droits et les réglementations en vigueur pour ne pas renoncer à ses projets par méconnaissance des solutions existantes.
Bon à savoir : Le cancer représente la première cause de mortalité prématurée en France
La Loi Lemoine
Contexte et origine de la loi Lemoine
La loi Lemoine, entrée en vigueur en février 2022, constitue une avancée majeure pour faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé. Cette loi, du nom de la députée Patricia Lemoine qui l'a portée, répond à une demande croissante de simplification et d'égalité d'accès au financement pour tous les emprunteurs.
Avant cette réforme, toute demande d'assurance emprunteur nécessitait de remplir un questionnaire de santé détaillé, obligeant les candidats à déclarer leurs antécédents médicaux, leurs traitements en cours et leurs pathologies. Cette obligation constituait souvent un frein majeur pour les anciens malades du cancer, qui voyaient leurs dossiers faire l'objet d'une analyse médicale approfondie, avec le risque d'un refus, d'exclusion de garantie ou d'une surprime importante.
Suppression du questionnaire de santé dans certains cas
Une des principales mesures de la loi Lemoine réside dans la suppression du questionnaire de santé pour certaines catégories d'emprunts. Cette mesure révolutionnaire permet aux personnes ayant été atteintes d'un cancer d'obtenir une assurance emprunteur sans avoir à déclarer leur pathologie passée, sous réserve de respecter des conditions précises.
Cette suppression du questionnaire médical représente une véritable libération pour de nombreux emprunteurs qui peuvent désormais accéder à un crédit immobilier dans les mêmes conditions qu'un individu n'ayant jamais été malade. L'assureur ne peut plus demander d'information sur l'état de santé passé ou présent du candidat à l'assurance.
Les trois conditions cumulatives pour bénéficier de la suppression du questionnaire de santé
Pour bénéficier de cette suppression du questionnaire de santé, trois conditions cumulatives doivent être respectées :
- L'objet du prêt : L'assurance doit concerner un prêt pour le financement d'un bien à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel);
- Le montant de l'emprunt : L'encours cumulé assuré par personne ne doit pas excéder 200 000 euros. Ce montant s'apprécie par emprunteur et non par contrat. Ainsi, pour un couple d'emprunteurs n'ayant pas d'autres crédits immobiliers en cours et souscrivant chacun une quotité de 50% sur un prêt de 400 000 euros, chaque personne sera assurée à hauteur de 200 000 euros, permettant l'application de la loi Lemoine.
- L'âge de l'emprunteur : L'emprunteur doit être âgé de moins de 60 ans au moment de la fin du remboursement du crédit. Cette condition vise à limiter le dispositif aux emprunts dont l'échéance intervient avant l'âge de la retraite, période où les risques de santé sont statistiquement moins élevés.
Précisions sur les questions autorisées malgré la suppression du questionnaire médical
Dans le cas où ces trois conditions sont réunies, aucune information médicale, ni justificatifs médicaux ne peuvent être demandées au candidat à l'assurance. L'assureur ne peut poser aucune question sur les antécédents médicaux, les traitements en cours, les pathologies passées ou les hospitalisations. Cette interdiction est absolue et protège efficacement les anciens malades du cancer.
Cependant, l'assureur conserve le droit de poser des questions sur les habitudes de vie du candidat : consommation de tabac, d'alcool, pratique de sports à risque ou activités professionnelles dangereuses. Ces questions restent légitimes car elles permettent d'évaluer des risques comportementaux distincts des risques médicaux.
Bon à savoir : Il est important de répondre avec sincérité à ces questions sur les habitudes de vie, car une fausse déclaration pourrait entraîner la nullité du contrat d'assurance. En revanche, l'emprunteur n'a aucune obligation de mentionner spontanément ses antécédents de cancer si les conditions de la loi Lemoine sont remplies.
Limites de la loi Lemoine : prêt immobilier uniquement
Une limite importante de la loi Lemoine doit être soulignée : elle ne s'applique qu'aux prêts immobiliers destinés à l'achat d'un bien d'habitation ou à usage mixte. Les autres types de crédits, comme les prêts à la consommation, les crédits professionnels ou la restructuration de crédits à dominante consommation, ne bénéficient pas de cette suppression du questionnaire de santé.
Cette limitation implique que les individus ayant été atteints d'un cancer et souhaitant souscrire un crédit professionnel pour créer leur entreprise devront toujours remplir un questionnaire médical et pourront faire l'objet d'une évaluation de leur risque de santé. Dans ce cas, les autres dispositifs comme la convention AERAS pourront être mobilisés.
De même, les emprunts dont le montant, la durée ou l'âge de fin de remboursement dépassent les seuils fixés par la loi ne bénéficient pas de cette simplification. Il convient alors de se tourner vers les autres solutions disponibles pour faciliter l'accès à l'assurance emprunteur.
La Convention AERAS
Qu'est-ce que la convention AERAS et son origine ?
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) constitue un dispositif fondamental pour faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé. Cette convention, signée en 2007 puis révisée à plusieurs reprises, résulte d'un accord entre les pouvoirs publics, les établissements de crédit, les entreprises d'assurance et les associations de malades et de consommateurs.
L'origine de cette convention remonte aux difficultés rencontrées par les personnes ayant été atteintes d'une maladie grave pour obtenir une assurance emprunteur. Face aux refus systématiques ou aux surprimes prohibitives imposées par les assureurs, les associations de malades ont alerté les pouvoirs publics sur cette situation discriminatoire qui privait de nombreuses personnes de l'accès au crédit et donc à la propriété.
La convention AERAS s'appuie sur plusieurs principes fondamentaux : la mutualisation des risques, l'expertise médicale partagée, la standardisation des processus d'évaluation et la création de recours en cas de difficultés. Elle vise à proposer, dans la mesure du possible, une solution d'assurance à toute personne présentant un risque aggravé de santé, même si cette solution peut comporter des exclusions de garanties ou des surprimes.
Conditions et types de prêts éligibles à la convention AERAS
La convention AERAS s'applique à différents types de prêts, sous réserve de respecter certaines conditions de montant et d'âge. Contrairement à la loi Lemoine qui se limite aux prêts immobiliers, la convention AERAS couvre un champ plus large d'opérations de crédit.
Les prêts immobiliers sont éligibles lorsque la part assurée sur l'encours cumulé de prêts n'excède pas 420 000 euros par personne et que l'emprunteur a moins de 71 ans à la fin du remboursement. Ces montants, supérieurs à ceux de la loi Lemoine, permettent de couvrir des opérations d'achat plus importantes ou des investissements locatifs.
Les prêts professionnels bénéficient également de la convention AERAS, avec un plafond fixé à 420 000 euros par personne et la même limite d'âge de moins de 71 ans. Cette disposition est particulièrement importante pour les anciens malades du cancer qui souhaitent créer leur entreprise ou développer leur activité professionnelle après leur guérison.
L'examen de votre demande d'assurance est réalisée selon un processus de traitement de trois niveaux que nous détaillerons plus loin dans notre article.
Les crédits à la consommation
Ils visent un achat précis (exemple : l’achat d’une voiture). Les découverts bancaires ou les crédits renouvelables, même s’ils sont souscrits pour un achat précis, n’entrent pas dans la catégorie des crédits à la consommation.
Grâce à la Convention AERAS, vous pourrez bénéficier d’une assurance emprunteur, sans avoir à remplir un questionnaire de santé, si vous remplissez les conditions suivantes :
- Être âgé au maximum de 50 ans ;
- Durée du crédit est inférieure ou égale à 4 ans ;
- Montant cumulé de vos crédits entrant dans cette catégorie ne dépassant pas 17 000 € ;
- Votre déclaration sur l’honneur, signée, de non cumul de prêts au-delà du plafond de 17 000€.
Bon à savoir : Pour les prêts immobiliers concernant la résidence principale, la détermination du montant de la part assurée ne tient pas compte des crédits relais.
Droit à l'oubli et cancer
Le droit à l'oubli constitue l'une des avancées les plus significatives de la convention AERAS pour les anciens malades du cancer ou d'une hépatite virale C. Ce droit permet à un ancien malade du cancer, quels qu'en soient la localisation et le type de ne plus déclarer sa maladie passée dans le questionnaire de santé, sous certaines conditions :
- Les contrats d'assurance couvrent les prêts à la consommation affectés ou dédiés, les prêts professionnels pour l'acquisition de locaux et/ou de matériels, les prêts immobiliers ;
- L'échéance des contrats d'assurance doit intervenir avant le 71ème anniversaire de l'emprunteur.
Principe général du droit à l'oubli :
Pour pouvoir bénéficier du droit à l'Oubli aucune rechute ne doit avoir été constatée dans les 5 ans suivant la fin du protocole thérapeutique.
Ces délais commencent à courir non pas à partir du diagnostic, mais à partir de la fin du protocole thérapeutique, c'est-à-dire la fin des traitements actifs (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie). La notion de "fin du protocole thérapeutique" ne comprend pas les traitements d'entretien ou de surveillance comme l'hormonothérapie pour certains cancers du sein.
Application pratique pour différents types de cancer
Le droit à l'oubli s'applique à tous les types de cancer, sans distinction. Que ce soit un cancer du sein, un cancer de la prostate, un cancer colorectal, un cancer du rein ou toute autre localisations , les mêmes règles de délai s'appliquent.
Conséquences du droit à l'oubli
Lorsque le droit à l'oubli s'applique, vous n’avez pas à déclarer votre antécédent de maladie cancéreuse et vous bénéficiez d’une assurance sans aucune surprime ni exclusion de garantie concernant cet antécédent. Vous n’avez donc pas à déclarer ou transmettre d’informations relatives aux maladies cancéreuses dans le cadre de votre recherche d’assurance emprunteur. Vous ne devez ainsi, notamment, pas déclarer votre affection longue durée (ALD) relative au cancer éligible au droit à l’oubli.
Bon à savoir : Si vous avez un doute, n'hésitez-pas à vous rapprocher de votre médecin traitant ou de votre caisse de sécurité sociale. Sachez enfin que si vous déclariez ou transmettiez des informations par erreur, le service médical de l’assureur ne les prendra pas en compte dans son évaluation du risque.
Grille de référence et cancer
La grille de référence constitue un outil essentiel de la convention AERAS pour standardiser l'évaluation des risques liés aux pathologies, notamment le cancer. Cette grille, élaborée par des experts médicaux et actuariels, définit pour chaque pathologie les conditions dans lesquelles une assurance peut être proposée.
Fonctionnement de la grille de référence
La grille de référence liste les pathologies et les conditions précises (délai depuis le diagnostic, type de traitement, absence de complications) dans lesquelles l'assurance peut être accordée soit aux conditions standards (Pathologies listées dans la 1ère partie de la grille), soit accordée avec un taux de surprime maximum et des éventuelles limitations de garanties . Pour le cancer, la grille tient compte de nombreux critères : le type de cancer, le stade au moment du diagnostic, les traitements reçus, le délai écoulé depuis la fin du traitement et l'évolution de la maladie (absence de rechute).
Par exemple, pour certains cancers comme le cancer du col de l'utérus ou celui du testicule, la grille peut prévoir une assurance aux conditions standard après un délai relativement court (1 à 3 ans) suivant la fin du traitement, en l'absence de rechute. Pour d'autres cancers plus graves, les délais peuvent être plus longs ou des surprimes peuvent être appliquées.
Évolution et mise à jour de la grille
La grille de référence fait l'objet de mises à jour régulières pour tenir compte des progrès médicaux et de l'amélioration des taux de guérison de certains cancers. Ces évolutions permettent d'élargir progressivement l'accès à l'assurance aux conditions standard et de réduire les délais d'attente pour certaines pathologies.
Les associations de malades participent activement à ces révisions en apportant leur expertise et en défendant les intérêts des patients. Cette collaboration permet d'adapter la grille aux réalités médicales et aux besoins des emprunteurs.
Utilisation pratique de la grille
Lorsqu'un dossier est instruit dans le cadre de la convention AERAS, les médecins-conseils des assureurs doivent systématiquement vérifier si la situation de l'emprunteur entre dans le champ d'application de la grille de référence. Si c'est le cas, l'assurance doit être proposée aux conditions prévues par la grille, sans possibilité pour l'assureur d'appliquer des conditions plus restrictives.
Cette obligation de respecter la grille constitue une protection importante pour l'emprunteur, qui peut contester toute décision qui ne respecterait pas les critères établis.
Processus de traitement et délais
En pratique, vous n’avez aucune formalité à effectuer pour
bénéficier de la convention AERAS : vous n’avez par exemple pas de formulaire spécifique à remplir pour la sollicite
Le traitement d'un dossier dans le cadre de la convention AERAS suit un processus structuré avec des délais précis à respecter par les différents intervenants.
L'examen de votre demande d'assurance est réalisée selon trois niveaux :
- Premier niveau : ce niveau permet de voir si votre état de santé vous permet d'être assuré à une garantie standard, avec ou sans surprime ;
- Deuxième niveau : si une proposition d'assurance ne peut pas être établie au premier niveau, votre dossier est automatiquement transféré, sans démarche particulière de votre part, vers un dispositif d'assurance de "deuxième niveau" qui permet un rééxamen individualisé de votre demande ;
- Troisième niveau : si une proposition d’assurance ne peut pas être établie au deuxième niveau, votre dossier est automatiquement transféré, toujours sans intervention de votre part, au pool des risques très aggravés de santé.
L’assureur vous informe, par courrier, de sa décision : acceptation ou refus d’assurance, ajournement, limitation ou exclusion de garantie, majoration éventuelle du tarif. Ce courrier mentionne aussi l’existence et les modalités de saisine de la Commission de médiation AERAS, ainsi que le niveau d’examen auquel le refus est intervenu.
En cas de refus d’assurance, le prêteur examinera avec vous les possibilités de garanties alternatives (cautions, hypothèques, …), y compris dans le cas où votre projet ne répondrait pas aux conditions d’éligibilité du troisième niveau d’examen.
Documents nécessaires et compléments d'information Tout au long du processus, l'assureur peut demander des compléments d'information médicale pour évaluer précisément le risque. Il est essentiel de transmettre rapidement et de manière complète tous les documents demandés : comptes-rendus d'hospitalisation, résultats d'examens, courriers médicaux, attestations de fin de traitement.
La qualité et la complétude du dossier médical influencent directement les délais de traitement et la qualité de la réponse apportée. Un dossier bien constitué permet aux médecins-conseils de prendre une décision éclairée plus rapidement.
Recours possibles
Lorsqu'un emprunteur n'obtient pas satisfaction dans le cadre de la convention AERAS, plusieurs recours sont possibles pour contester la décision ou rechercher des solutions alternatives.
La commission de médiation La commission de médiation constitue le premier recours en cas de litige avec un assureur dans le cadre de la convention AERAS. Cette commission, composée de représentants des assureurs, des banques, des associations de consommateurs et de malades, examine les réclamations et peut recommander des solutions.
La saisine de la commission de médiation est gratuite et peut être effectuée par courrier en exposant précisément la situation et les motifs de contestation. La commission dispose d'un délai de 2 mois pour rendre son avis, qui n'est pas contraignant mais qui est généralement suivi par les professionnels.
Bon à savoir : la saisine en ligne de la commission de médiation est désormais possible.
Le recours devant les tribunaux En cas d'échec de la médiation, l'emprunteur peut saisir les tribunaux civils pour contester une décision d'assureur. Cette procédure, plus longue et plus coûteuse, peut être nécessaire en cas de non-respect manifeste des dispositions de la convention AERAS ou de discrimination.
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit des assurances pour ce type de procédure. Les associations de malades peuvent également apporter leur soutien et leur expertise juridique.
Des solutions spécifiques propres à certains assureurs
Si comme nous avons pu le voir, il existe des mécanismes légaux qui favorise l'accès au crédit des anciens malades du cancer, chaque assureur reste néanmoins libre de sa politique de risque et ainsi de pouvoir proposer des solutions qui vont au delà de la loi Lemoine ou de la convention AERAS.
Ainsi chez Komparassur et grâce à un de nos assureurs partenaires, pour les personnes qui ont été atteintes :
- d'un cancer du sein,
- d'un cancer de la prostate
- ou d'un cancer des testicules;
nous sommes en mesure de vous proposer une assurance emprunteur sans surprime, ni exclusion dès la date de fin de votre protocole thérapeutique, sans attendre le délai légal de 5 ans fixé par le Droit à l'Oubli.
- Pour vos projets immobiliers, personnels ou professionnels;
- Pour les emprunts jusqu'à 1 million d'Euros
L'accompagnement par un courtier expérimenté dans les risques aggravés de santé constitue souvent la clé du succès pour obtenir une solution de financement adaptée, même après un cancer. Cette expertise permet de mobiliser l'ensemble des dispositifs disponibles et d'optimiser les chances de réussite du projet d'emprunt.
Vous avez un projet ? Parlons en !