Vous vous apprêtez à contracter un crédit immobilier et la question de la souscription d'une assurance emprunteur se pose ? Comprendre la quotité en assurance emprunteur est fondamental pour bien choisir votre contrat et sécuriser votre projet. De quoi s'agit-il exactement ? Comment la répartition de la quotité influence-t-elle la couverture en cas de décès ou d'invalidité ? Quel pourcentage de quotité appliquer et comment cela impacte-t-il le montant de vos remboursements et le coût total de votre crédit auprès de la banque ou de l'assureur ?
Nous vous dévoilons tout ce que chaque assuré doit savoir sur la quotité. À travers des exemples concrets, nous décortiquerons les différentes situations, de l'emprunt seul à celui impliquant plusieurs personnes. Vous comprendrez comment le profil de chaque emprunteur, son revenu, et le capital emprunté déterminent la part de risque couverte. Découvrez comment modifier votre niveau de protection, les conditions à respecter, et le minimum requis par le prêteur. Ne laissez plus le choix de la quotité au hasard : assurez une garantie optimale pour vous et vos proches en prenant mieux en compte vos besoins sans générer de charge inutile. Ce guide est votre allié pour un emprunt serein et une assurance sur-mesure.
Qu’est-ce que la quotité d'assurance ?
La quotité d’une assurance emprunteur correspond à la portion du capital emprunté par l’acheteur, ou pour chacun des co-emprunteurs, qui sera assurée et donc à un niveau de couverture. Elle est exprimée en pourcentage du prêt (capital emprunté) et est définie librement par les co-emprunteurs, sans qu’il y ait de rapport avec le lien qui les unit (mariage, pacs, concubinage, association professionnelle, etc.). La quotité doit couvrir la totalité du montant du prêt souscrit et ainsi s’élever à un taux à minima de 100 % au cumul sur les éventuels co-emprunteurs. Elle peut être répartie équitablement, ou non, sur les deux têtes.
La quotité s’applique à l’ensemble des garanties souscrites par les emprunteurs dans leur contrat d’assurance de prêt immobilier : lors d'un sinistre, cette quotité sera appliquée à toutes les prestations versées par l’assureur : la quotité s’applique en cas de décès de l’un des co-emprunteur assuré, mais également en cas d’invalidité permanente. Dans ce cas de figure, l'emprunteur concerné ne peut plus exercer totalement ou partiellement d’activité professionnelle, et ne dispose donc plus d’un revenu suffisant pour rembourser les mensualités du crédit. L’assurance emprunteur prend alors en charge les échéances du prêt à hauteur de la part assurée et en fonction de la garantie et de sa définition :
- de façon temporaire dans le cadre d’une d’ITT (Incapacité Temporaire Totale),
- de manière permanente après une consolidation en Invalidité, en fonction du taux de cette dernière
En cas de décès ou de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), la quotité s’appliquera au capital restant dû pour calculer la prestation qui sera versée par la compagnie d'assurance.
Comment choisir la quotité de mon assurance de crédit immobilier ?
Au moment de souscrire une assurance de prêt, le choix de la quotité revient aux emprunteurs, toutefois elle doit atteindre au minimum 100 % au cumul des co-emprunteur pour couvrir le montant total de la somme empruntée. L’organisme prêteur vérifie en général que la quotité retenue correspond au moins à la capacité de remboursement de chaque emprunteur pris séparément, pour lui garantir ainsi un bon degré de protection. Ainsi, deux possibilités peuvent se présenter :
- si vous empruntez seul, la quotité minimum exigée par la banque étant de 100% du montant du prêt, votre quotité assurée ne pourra être différente de 100% du prêt
- si vous empruntez à deux, la quotité totale exigée par l'établissement bancaire sera à minima de 100 %, répartie librement entre chaque emprunteur, et au maximum de 200 % (soit 100 % par emprunteur).
Bien choisir les quotités ou la quote-part assurée est indispensable. En effet, il faut tenir compte du patrimoine personnel et de la situation de chacun des emprunteurs. En cas de décès, de PTIA ou d'IPT de l’un des co-emprunteurs, l’assureur versera la prestation en fonction de la quote-part couverte, et le montant restant du prêt sera à l’unique charge du second emprunteur. Dans l'hypothèse d'une quotité à 200%, le décès ou l'invalidité entraine le remboursement intégral de la somme restante à rembourser et le second emprunteur n'a plus rien à assumer.
Pour illustrer ces propos, étudions plusieurs scénarios de remboursement du capital restant dû à la suite d’un sinistre touchant le second emprunteur et en fonction de différentes répartitions de la quotité d’assurance emprunteur. Dans ces exemples, le couple avait engagé un crédit de 300 000 €.
| Couverture | Quotité d’assurance emprunteur | Remboursement de l’assurance à la suite du sinistre | Montant du capital restant à la charge du co-emprunteur |
| Couverture minimale équilibrée : 50% / 50% | 50% / 50% - Soit : 100% | 300.000 x 50% = 150 000€ | 300.000 - 150.000 = 150.000€ |
| Couverture minimale non équilibrée : 30% / 70% | 30% / 70 % - Total : 100% | 300.000 x 30% = 90.000€ ou 300.000 x 70% = 210.000€ | 300.000 - 90.000 = 210.000€ ou 300.000 - 210.000 = 90.000€ |
| Couverture importante équilibrée : 75% / 75% | 75% / 75% - Total : 150% | 300.000 x 75% = 225.000€ | 300.000 - 250.000 = 75.000€ |
| Couverture importante non équilibrée : 100% / 50% | 100% / 50% - Total : 150% | 300.000 x 50% = 150.000€ | 300.000 - 150.000 = 150.000€ |
| Couverture maximale 100% /100 % | 100% / 100% - Soit : 200% | 300.000 x 100% = 300.000€ | 300.000 - 300.000 = 0€ - Pas de reste à charg |
Comment calculer la quotité idéale de mon assurance d'un prêt ?
Pour déterminer les quotités de votre assurance emprunteur, vous pouvez choisir parmi trois options.
Dans l'hypothèse où les deux co-emprunteurs bénéficient d’une situation stable et de revenus homogènes, vous pouvez répartir les quotités de votre assurance emprunteur de manière équitable, à hauteur de 50 % / 50 %.
En revanche, dans l'hypothèse de situations financières très déséquilibrées entre les co-emprunteurs ou de risques liés à la santé de l’un des deux, une répartition à 50 / 50 serait risquée. Vous pouvez alors répartir de manière non équilibrée les quotités de votre assurance de prêt, et choisir une quotité plus élevée pour celui qui a des revenus plus importants, à hauteur de 30 % / 70 %, 20 % / 80 %, etc. Les antécédents ou problèmes médicaux actuels d’un des co-emprunteurs peuvent rendre l’accès à l’assurance plus difficile ou plus cher, il peut donc être intéressant économiquement de limiter sa part, en faisant attention à ce que la répartition maintienne un degré de protection suffisant pour l’autre emprunteur.
Pour plus de sécurité, vous pouvez opter pour une quotité maximale à hauteur de 100 % par tête, il s’agit alors d’une quotité de 200 %. En cas de décès de l’un des copropriétaires, le conjoint restant n’aura aucun reste à charge et l'intégralité du capital restant du sera remboursé par la compagnie d'assurance. Cela augmente néanmoins considérablement les cotisations de l’assurance.
Bon à savoir : Pour les individus souffrant ou ayant soufferts de problèmes médicaux, il existe des dispositifs comme la suppression du questionnaire médical sous conditions prévu par la Loi Lemoine ou la Convention AERAS qui ont été mis en place pour faciliter l'accès aux crédits des personnes présentant un risque de santé aggravé.
Comment répartir les quotités d'assurance emprunteur ?
Pour répartir la quotité de l’assurance de votre prêt immobilier, il convient ainsi de vous interroger sur votre capacité à continuer à rembourser votre portion du crédit en cas de décès de votre conjoint. Plusieurs critères sont ainsi à prendre en compte :
- votre situation professionnelle et vos perspectives d’évolution, fonctionnaire ou auto-entrepreneur par exemple ;
- vos revenus à la date de la signature de votre adhésion ;
- votre patrimoine personnel, notamment si vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens ou en concubinage ;
- votre âge ;
- le montant de votre pension si vous veniez à vous retrouver en invalidité ;
- les risques liés à votre santé (hérédité, problèmes médicaux ou dangers inhérents à votre emploi) ;
- la souscription ou non à une assurance décès ou une assurance vie assurant un capital ou une rente au conjoint survivant, parfois dans le cadre d’une assurance obligatoire souscrite par l’employeur ;
- l’objectif de l’achat immobilier, habitation principale, résidence secondaire ou investissement locatif. En effet, devoir revendre un bien pour payer le crédit n’a pas le même impact selon qu’il s’agisse de la résidence principale ou d’un investissement locatif ;
- les caractéristiques de votre prêt et plus particulièrement la somme empruntée et sa durée
Pour prendre la meilleure décision possible, prenez votre temps ! La répartition de la quotité en assurance emprunteur ne doit pas se faire dans la précipitation mais après mûre réflexion.
La quotité a-t-elle un impact important sur le prix de l'assurance de prêt ?
Le choix de la quotité assurée a des répercussions directes sur le calcul du coût de l’assurance du crédit immobilier. Plus la quotité est élevée, plus la prime d'assurance sera importante, mais plus grande sera également la sécurité financière en cas de sinistre. Si vous choisissez une quotité totale de 200 %, vous bénéficierez d’une sécurité maximale au prix de cotisations cumulées qui seront approximativement deux fois plus élevées que pour une quotité totale de 100 %. Déterminer la quotité d’assurance de prêt immobilier relève ainsi d’une décision réfléchie pour aboutir sur le juste équilibre entre la sécurité des proches et le coût induit.
Si vous estimez la cotisation élevée pour les quotités choisies, n'hésitez-pas à faire établir des devis par un courtier en assurance ou à comparer de nombreuses offres du marché à l'aide de notre simulateur en ligne. En effet, depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment. Pour cela, une seule condition à respecter : que le nouveau contrat respecte les équivalences de garanties exigées par votre banque. Pour connaitre ces critères d'équivalence de garanties, c'est simple, reportez-vous à la Fiche Standardisée d'Information qui vous a été remise par votre établissement bancaire lors de la mise en place de votre emprunt avant l'édition de votre offre de prêt.
Peut-on changer la quotité d'assurance durant le remboursement du prêt ?
Modifier la quotité d’assurance de votre prêt durant l'amortissement du prêt immobilier est possible. Toutefois, deux cas sont à distinguer : lorsque la quotité augmente et lorsque la quotité diminue.
Augmentation de la quotité en cours de contrat
Si vous souhaitez augmenter la quotité de votre assurance de prêt et bénéficier d’une meilleure couverture en cas de sinistre, vous pouvez prendre contact avec votre assureur. Ce dernier vous communiquera les modifications de cotisations et des échéances de votre prêt.
Toutefois, une demande d’augmentation de la quotité de l'assurance de votre prêt peut entraîner une réévaluation des risques de votre profil et la complétude d’un nouveau questionnaire médical, selon les cas.
Si vous avez souscrit le contrat d'assurance groupe de la banque, cela peut être une opportunité pour changer d'assurance et souscrire un nouveau contrat en délégation qui vous permettra de bénéficier d'une meilleure couverture à des tarifs plus avantageux.
Diminution de la quotité en cours de contrat
L'organisme prêteur, votre banque, étant le bénéficiaire des garanties de votre contrat d'assurance de prêt, vous en pourrez diminuer la quotité assurée sans avoir obtenu son accord au préalable.
Ensuite, vous ne pouvez diminuer la quotité assurée que si le cumul avec le co-emprunteur était supérieur à 100%. La diminution de la quotité assurée sur l’un des co-emprunteurs a un impact sur l’autre : cela signifie qu’en cas de décès, d’invalidité permanente, sa part du prêt à rembourser sera plus importante. S’il en a la capacité financière, suite à une amélioration de sa situation professionnelle par exemple, cela peut être un bon moyen de faire des économies.
Gardez à l'esprit que le cumul des quotités des emprunteurs doit a minima s’élever à 100 % du montant du prêt immobilier souscrit.
Si vous souhaitez modifier la quotité d’assurance emprunteur dans l’objectif de réaliser des économies sur le montant de votre assurance, vous pouvez garder la même quotité et bénéficier de la loi Lemoine adoptée le 28 février 2022 pour changer d’assurance. Ce changement d'assurance de prêt peut se faire à l’unique condition que le nouveau contrat d’assurance offre un niveau de garantie équivalent à celui exigé par votre banque au moment de la signature du prêt immobilier. Il peut être la source d’économies substantielles, tout en améliorant votre degré de protection.
Quelle est la bonne quotité d'assurance emprunteur pour mon projet immobilier ?
Si vous achetez une résidence secondaire, une quotité d’assurance ne dépassant pas 100 % est pertinente. En cas de décès ou d'invalidité de votre conjoint, vous pourriez revendre le bien pour rembourser le prêt immobilier.
De même, si vous avez pour projet d’achat un bien immobilier en tant qu'investissement locatif, vous pouvez choisir une quotité d’assurance à hauteur de 50 % par emprunteur ou du moins en relation avec la participation économique de chaque co-emprunteur. En cas d’invalidité de l’un de co-emprunteurs, les loyers locatifs perçus pourront couvrir le remboursement des mensualités du prêt immobilier.
Toutefois, si vous avez pour projet d’acheter votre résidence principale, veillez à choisir une quotité d’assurance qui protégera suffisamment chaque membre du couple en cas de coup dur et plus généralement tous les membres de votre foyer..