Assurance prêt professionnel : protégez votre entreprise au meilleur prix

Un crédit professionnel vous permet de financer le développement d'une activité, un achat de fonds de commerce ou de parts sociales, l'acquisition de matériel ou d'un bien immobilier. Une des conditions d'octroi exigée par l'organisme prêteur peut alors être la souscription d'un contrat d'assurance de prêt professionnel afin de garantir le remboursement de l'emprunt. Comme pour un prêt immobilier ou personnel aux particuliers, cette assurance sécurise le prêteur contre les risques de décès et d'invalidité de l'assuré, tout en vous permettant de protéger votre entreprise et votre famille.

L'assurance prêt professionnel couvre le remboursement de votre crédit en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail de l'emprunteur. Si elle n'est pas légalement obligatoire, elle constitue en pratique une condition d'octroi systématiquement exigée par les banques. Que vous soyez travailleur non salarié (TNS), artisan, commerçant ou profession libérale, la délégation d'assurance vous permet de choisir un contrat individuel souvent mieux adapté et moins coûteux que le contrat groupe de votre banque.

Comment fonctionne l'assurance de prêt professionnel ?

La souscription d'une assurance emprunteur est régulièrement une exigence de la banque pour accorder un financement professionnel. Elle permet à l'organisme prêteur de se garantir le remboursement du prêt dans le cas où vous seriez en incapacité d'exercer votre activité professionnelle à la suite d'une maladie ou d'un accident ou, dans le pire des cas, si vous veniez à décéder. Face à la baisse ou à la disparition des revenus de votre activité, la banque pourra ainsi récupérer les sommes prêtées. Cette assurance constitue une sécurité fondamentale pour elle.

Cette assurance de crédit professionnel est également essentielle pour vous, entrepreneurs. Que vous soyez chef d'entreprise, artisan, commerçant, profession libérale ou travailleur non salarié (TNS), selon la situation rencontrée et les garanties souscrites, elle vous permet de :

• Protéger votre famille : en cas de décès, vos héritiers n'auront pas à se préoccuper du remboursement du capital restant dû à la banque.
• Protéger vos associés : si vous veniez à décéder ou à vous retrouver en Invalidité Permanente Totale, vos associés n'auront pas à se soucier de l'impact de cette dette financière sur l'entreprise, voire sur leur patrimoine personnel en cas de caution solidaire sur le prêt.
• Protéger l'entreprise : en limitant la perte de marge avec la prise en charge des mensualités du crédit en cas d'Incapacité Temporaire Totale.

  Bon à savoir : Si deux associés empruntent, une quotité à 100 % sur chaque tête est souvent indispensable pour éviter que le décès de l'un n'asphyxie financièrement le survivant (qui devrait gérer seul la dette et la perte de productivité).

Comment choisir son assurance de prêt professionnel ?

Choisir une assurance emprunteur destinée à garantir un crédit professionnel peut s'avérer complexe. Souscrire le mauvais contrat ou les mauvaises garanties peut avoir de graves conséquences sur votre investissement, sa rentabilité et, plus généralement, sur la pérennité de votre société. Trop souvent et devant la multiplicité des offres, seul le meilleur tarif l'emporte ! Oui mais pour quelles garanties ? Avec quelles exclusions ? Le contrat est-il adapté à votre situation professionnelle et à vos besoins ?

S'adresser à un courtier en assurance emprunteur vous permettra d'obtenir un comparatif des offres les plus adaptées à votre profil et à votre budget. Vous pourrez alors comparer les tarifs des différents contrats à garanties, franchises et limites équivalentes.

Une fois la meilleure solution trouvée et votre choix fait, vous pourrez souscrire une assurance emprunteur en toute sécurité pour la transmettre à l'établissement financier.

Enfin, il est important de noter que la prime d'assurance emprunteur payée par l'entreprise dont l'objet est de garantir un crédit professionnel constitue une dépense déductible venant ainsi diminuer votre résultat fiscalement imposable, que vous releviez du régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux).

Quels risques couvre l'assurance de prêt professionnel ?

Puisque l'objet de l'assurance est un prêt, même si l'affectation diffère d'un crédit immobilier ou d'un crédit à la consommation, les événements garantis ne diffèrent pas de ceux observés habituellement avec les crédits aux particuliers. On y retrouve donc un socle de garanties commun avec certaines obligatoires et d'autres dites facultatives :

Les garanties obligatoires

• L'assurance Décès protège les successeurs et éventuels associés de l'assuré. Au décès de celui-ci, ils n'ont plus à honorer les mensualités de l'emprunt, le capital restant à devoir à l'établissement bancaire au jour du décès étant remboursé par l'assureur en proportion de la quotité souscrite.
• La PTIA pour Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. Elle est généralement indissociable de la garantie décès dans les contrats et, comme cette dernière, elle déclenche le remboursement du capital restant dû. Elle intervient lorsque vous êtes définitivement dans l'impossibilité d'exercer la moindre activité professionnelle et que vous devez avoir l'assistance d'une tierce personne pour l'accomplissement des actes de la vie courante.

Les garanties dites "facultatives"

• L'Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) a pour objet de protéger l'emprunteur en assurant tout ou partie du remboursement contre les risques d'invalidité touchant l'assuré.
• L'Incapacité Temporaire Totale (ITT) ou Partielle (ITP) garantit l'emprunteur en prenant en charge tout ou partie de la mensualité du crédit en cas d'arrêt de travail à la suite de maladie ou accident de l'assuré (ITT) et/ou en cas de reprise en mi-temps thérapeutique (ITP).

Au-delà de cette base de garanties, certains contrats proposent des garanties et options complémentaires pour s'adapter aux spécificités de ce type de financement :

• L'Invalidité Professionnelle qui remplace alors la garantie Invalidité Permanente en proposant un barème spécifique à la profession exercée. Elle est le plus souvent destinée aux professions médicales, paramédicales et aux professions libérales réglementées ou non.
• L'option prise en charge des MNO (Maladies Non Objectivables : psychopathologies, atteintes disco-vertébrales, etc.) sans condition d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale.

Il est important de noter que ce type de contrat est destiné à la protection des personnes et en aucun cas à la protection des biens (incendie, dégâts des eaux, perte d'exploitation...).

  Bon à savoir : Pour un chef d'entreprise, une hernie discale ou un épuisement professionnel (burn-out) peut stopper l'activité sans pour autant nécessiter une hospitalisation. Vérifiez que votre contrat couvre les MNO sans conditions restrictives d'hospitalisation.

Dirigeant homme clé : sécurisez votre activité et votre patrimoine

Lorsque l'activité économique de votre entreprise repose principalement sur vos épaules — on parle alors de dirigeant homme clé — les conséquences d'un arrêt de travail, même temporaire, peuvent être dramatiques : perte de chiffre d'affaires, impossibilité d'honorer les échéances du crédit et mise en péril du patrimoine personnel si vous vous êtes porté caution personnelle du prêt. Ce risque concerne particulièrement les gérants majoritaires de SARL, les présidents de SAS et les TNS (travailleurs non salariés) qui ne bénéficient pas de la même protection sociale que les salariés en cas d'arrêt maladie.

Dans cette configuration, deux points de vigilance sont essentiels :

• Optez pour une franchise courte de 15 ou 30 jours. La franchise correspond au délai entre la date du sinistre et la date à laquelle l'assureur intervient. À titre de comparaison, dans les assurances de prêts immobiliers, le délai de franchise est en général de 90 jours. Pour un professionnel seul à la tête de son activité, chaque jour sans prise en charge peut fragiliser la trésorerie de l'entreprise.
• Privilégiez l'indemnisation en capital pour la garantie IPT si vous êtes caution personnelle du prêt. En cas d'invalidité permanente mettant fin à votre activité, le capital solde immédiatement le crédit et vous libère de votre engagement de caution, protégeant ainsi votre patrimoine personnel et celui de votre famille.

Pour les SCI familiales ou les sociétés comptant plusieurs associés dirigeants, la situation est différente : l'indemnisation en rente peut s'avérer fiscalement plus avantageuse car elle évite la comptabilisation d'un produit imposable en une seule fois. Un conseiller Komparassur peut analyser votre structure juridique pour vous recommander l'option la plus adaptée.

Délégation d'assurance pour un prêt professionnel : quels avantages ?

Comme les particuliers, les entrepreneurs ont tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance. Il est en effet possible de souscrire une assurance emprunteur ailleurs qu'au sein de votre établissement bancaire, peu importe le cas de figure : acquisition de locaux professionnels ou de matériel, rachat de fonds de commerce, achat de parts sociales ou financement d'une opération de croissance externe. Votre domaine d'activité ou votre statut n'interfère en rien : vous êtes libre de choisir l'assurance qui vous offrira un niveau de garanties complet et vous permettra de réaliser des économies.

Attention toutefois : votre police d'assurance devra présenter des garanties au minimum équivalentes à celles du contrat proposé par la banque, on parle alors du respect des équivalences de garanties. Si ces équivalences sont respectées, l'établissement bancaire ne peut pas s'opposer à la délégation d'assurance.

Parmi les assureurs partenaires de Komparassur, Cardif, SwissLife et April proposent des contrats particulièrement adaptés aux profils professionnels, avec des franchises courtes, la prise en charge des MNO et des barèmes d'invalidité professionnelle.

Si vous présentez un risque aggravé de santé (pathologie lourde, antécédents médicaux), sachez que la convention AERAS facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les dirigeants et entrepreneurs concernés. Ce dispositif, renforcé par la loi Lemoine avec un droit à l'oubli ramené à 5 ans, peut vous permettre d'obtenir une couverture adaptée là où un contrat groupe bancaire vous opposerait un refus ou des exclusions importantes.

  Bon à savoir : Nous vous recommandons de négocier une délégation d'assurance dès la mise en place du prêt. En effet, hormis quelques cas que nous abordons plus loin, ce type de financement ne rentre pas dans le cadre des dispositions prévues par la loi Lagarde, la loi Lemoine, l'amendement Bourquin ou encore la loi Hamon, rendant la mise en place d'une délégation en cours de prêt plus difficile.

Comment personnaliser son assurance de prêt professionnel ?

En optant pour une délégation d'assurance, vous vous assurez une protection optimale en adéquation avec votre situation et vos besoins. Voici nos conseils pour optimiser votre assurance emprunteur :

• Si vous exercez seul ou que l'activité économique de votre entreprise repose sur vos épaules (homme clé), souscrivez impérativement la garantie ITT qui protégera votre activité face à une Incapacité Temporaire de Travail, assortie d'une franchise courte de 15 ou 30 jours. C'est particulièrement vrai pour les artisans et commerçants dont l'arrêt d'activité entraîne une perte immédiate de chiffre d'affaires.
• Si vous exercez une profession intellectuelle, à forte responsabilité avec une pression constante, optez pour une prise en charge des affections psychiques sans condition d'hospitalisation.
• De même si vous exercez un métier manuel : maçon, plombier… privilégiez une prise en charge des affections disco-vertébrales sans exigence d'intervention chirurgicale ou d'hospitalisation.
• Enfin, si votre activité vous le permet, retenez la garantie Invalidité Professionnelle avec laquelle vous aurez un barème d'invalidité spécifique tenant compte de votre profession et qui vous sera beaucoup plus favorable que les barèmes classiques de la garantie IPT.

Attention : l'objet de ce type d'assurance est de sécuriser le paiement du crédit et non de maintenir vos revenus en cas d'arrêt de travail, à la différence d'une assurance de prévoyance. Pensez donc à compléter votre protection personnelle et à protéger vos revenus en souscrivant une prévoyance complémentaire.

Comment résilier l'assurance emprunteur de son prêt professionnel ?

La résiliation d'un contrat d'assurance pour un crédit professionnel ne suit pas les mêmes automatismes que pour un prêt immobilier classique. Selon la nature de votre financement et votre statut, deux cadres juridiques distincts s'appliquent.

Le cadre légal : loi Lemoine ou droit commun ?

Pour savoir si vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, vous devez vérifier si votre emprunt répond aux critères de la loi Lemoine.

• La résiliation infra-annuelle (loi Lemoine) : elle est réservée aux prêts immobiliers souscrits par des personnes physiques pour un usage d'habitation ou mixte (habitation et professionnel). C'est souvent le cas pour les SCI familiales.
• La résiliation à l'échéance annuelle : pour les crédits exclusivement professionnels (achat de matériel, fonds de commerce, parts sociales) souscrits par des personnes morales (sociétés) ou des indépendants, c'est l'article L113-12 du Code des assurances qui s'applique. La résiliation n'est alors possible qu'une fois par an.
• Point de vigilance : certains contrats de prêt professionnel incluent une clause interdisant explicitement la résiliation avant le terme du crédit. Contrairement au secteur des particuliers, cette clause est juridiquement valable pour les professionnels.

Guide pratique : les 3 étapes de votre substitution

Si votre contrat est résiliable, vous devez suivre une procédure rigoureuse pour garantir l'acceptation de votre banque et la continuité de votre protection.

Étape 1 : Identifiez votre date d'échéance annuelle. Elle est indispensable pour calculer votre préavis. Vous la trouverez dans votre certificat d'adhésion ou votre notice d'information (contrat groupe), ou dans vos conditions particulières (contrat individuel). À défaut, retenez la date de signature de votre offre de prêt.

Étape 2 : Respectez le préavis de 2 mois. Pour une résiliation annuelle, votre demande de substitution accompagnée du nouveau contrat doit parvenir à la banque au plus tard deux mois avant la date d'échéance.

Étape 3 : Anticipez l'équivalence de garanties. La banque n'acceptera le changement que si votre nouvelle assurance offre un niveau de couverture au moins identique à l'ancienne (critères CCSF). C'est ici que l'accompagnement d'un courtier expert permet d'éviter tout refus bancaire.

Vous souhaitez visualiser ces étapes ?

Téléchargez notre aide-mémoire PDF : Résilier l'assurance de son prêt professionnel

Quels sont les coûts d'une assurance de prêt professionnel ?

Le coût de l'assurance de ce type de prêt varie en fonction de nombreux facteurs :

• Les caractéristiques du prêt : le montant emprunté, le taux d'intérêt, la durée…
• La hauteur de la quotité du prêt à assurer : avec une quotité à 100 %, la totalité de l'emprunt sera garantie. En revanche, une quotité de 50 % signifie que seule la moitié du montant du prêt est couverte.
• Le profil de la personne à assurer : son âge, l'emploi exercé, ses habitudes de vie (tabac, pratique de sports extrêmes…) et son état de santé.
• Les couvertures et options souscrites : une franchise courte de 15 jours coûtera plus cher qu'une franchise de 90 jours, mais la protection sera incomparablement meilleure pour un homme clé.

Un tarif ajusté réduira le coût total de votre emprunt, la part de l'assurance n'y étant pas négligeable. Attention toutefois à être vigilant lorsque vous comparez deux contrats présentant le même niveau de couverture. Les points clés à comparer seront les suivants :

• Le coût total de l'assurance sur la durée du prêt, en prenant soin de savoir s'il s'agit de cotisations variables dans le temps ou constantes. Un contrat à cotisations variables est généralement plus cher les premières années qu'un contrat à cotisations constantes.
• Le Taux Moyen d'Assurance : il correspond à la prime d'assurance annuelle moyenne rapportée sur le montant initial emprunté.
• Le TAEA ou Taux Annuel Effectif de l'Assurance : son calcul est plus complexe car il se base non plus sur le capital emprunté mais, comme le taux d'intérêt du prêt, sur le capital restant dû.

C'est d'ailleurs ce TAEA qui entre dans le calcul du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) avec les intérêts et les frais divers.

Cas concrets : exemples de dossiers réalisés par Komparassur

Pour illustrer concrètement les économies réalisables, voici des exemples de dossiers professionnels traités par nos conseillers :

Ces exemples illustrent l'écart significatif entre les tarifs proposés par les contrats groupe bancaires et les solutions en délégation d'assurance accessibles via Komparassur. Le troisième dossier est particulièrement parlant : pour une société comptant deux associés ayant chacun souscrit une quotité à 100 %, le passage en délégation a généré une économie de plus de 214 000 € sur la durée du prêt, soit 75 % de réduction par rapport au tarif bancaire initial.

Vous aussi, vous avez un projet professionnel ? Rien de plus simple : contactez-nous pour bénéficier de nos services.