Un crédit professionnel vous permet de financer le développement d’une activité, un achat de fonds de commerce ou de parts sociales, l’acquisition de matériel ou d’un bien immobilier. Une des conditions d'octroi exigée par l'organisme prêteur peut alors être la souscription d'un contrat d'assurance de prêt professionnel afin de garantir le remboursement de l'emprunt (prise en charge de l'échéance ou du capital restant dû). Comme pour un prêt immobilier ou personnel aux particuliers, cette assurance si elle sécurise le prêteur contre les risques de décès et invalidité de l'assuré, elle vous permet également de protéger votre entreprise (l'emprunteur), et votre famille.
Un Comment fonctionne l'assurance de prêt professionnel ?
La souscription d’une assurance emprunteur est régulièrement une exigence de la banque pour accorder un financement professionnel. Elle permet à l’organisme prêteur de se garantir le remboursement du prêt dans le cas où vous seriez en incapacité d'exercer votre activité professionnelle à la suite d'une maladie ou d'un accident ou, pire, si vous veniez à décéder. Face à la baisse ou à la disparition des revenus de votre activité, elle pourra ainsi récupérer les sommes prêtées. Cette assurance constitue une sécurité fondamentale pour elle.
Cette assurance de crédit professionnel est également essentielle pour vous, entrepreneurs. En effet, selon la situation rencontrée et les garanties souscrites, cette assurance vous permet de :
- protéger votre famille : En cas de décès, vos héritiers n'auront pas à se préoccuper du remboursement du capital restant dû à la banque;
- protéger vos associés : Si vous veniez à décéder ou à vous retrouver en Invalidité Permanente Totale, vos associés n'auront pas à se soucier de l'impact de cette dette financière sur l'entreprise, voir sur leur patrimoine personnel en cas de caution solidaire sur le prêt.
- et enfin protéger l'entreprise en limitant la perte de marge avec la prise en charge des mensualités du crédit en cas d'Incapacité Temporaire Totale
Le fonctionnement de l'assurance emprunteur pro a donc pour objet d'offrir une protection contre les risques financiers consécutifs à un décès, une invalidité ou une incapacité à la fois pour l'organisme prêteur et à la fois pour l'emprunteur.
Comment choisir une assurance de prêt pro ?
Choisir une assurance emprunteur destinée à garantir un crédit professionnel peut s'avérer complexe et souscrire le mauvais contrat ou les mauvaises garanties et franchise peut avoir de graves conséquences sur votre investissement et sa rentabilité et plus généralement sur la pérennité de votre société. Trop souvent et devant la multiplicité des offres, seul le meilleur tarif l'emporte ! Oui mais pour quelles garanties ? avec quelles exclusions ? Est-il adapté à votre situation professionnelle et à vos besoins ?
S'adresser à un courtier en assurance vous permettra d'obtenir un comparatif des offres les plus adaptées à votre profil et à votre budget. Vous pourrez alors comparer les tarifs des différents contrats mais à garanties, franchises et limites équivalentes.
Une fois la meilleure solution trouvée et votre choix fait, vous pourrez alors souscrire une assurance emprunteur en toute sécurité pour la transmettre à l'établissement financier.
Enfin, il est important de noter que la prime d'assurance emprunteur payée par l'entreprise dont l'objet est de garantir un crédit professionnel constitue une dépense déductible venant ainsi diminuer votre résultat fiscalement imposable.
Quels risques couvre l'assurance de prêt pro ?
Puisque l’objet de l’assurance est un prêt même si l’affectation diffère d’un crédit immobilier ou consommation, les évènements garantis ne diffèrent pas de ceux observées habituellement avec les crédits aux particuliers. On y retrouve donc un socle de garanties commun avec des certaines obligatoires et d’autres dites facultatives :
Les garanties obligatoires :
- L'assurance Décès protège les successeurs et éventuels associés de l’assuré. Au décès de celui-ci, ils n’ont plus à honorer les mensualités de l’emprunt, le capital restant à devoir à l'établissement bancaire au jour du décès étant remboursé par l’assureur en proportion de la quotité souscrite.
- La PTIA pour Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Elle est généralement indissociable de la garantie décès dans les contrats et comme cette dernière elle déclenche le remboursement du capital restant dû. Elle intervient lorsque vous êtes définitivement dans l’impossibilité d’exercer la moindre activité professionnelle et que vous vous devez avoir l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement des actes de la vie courante.
Les garanties dites "facultatives" :
- L'Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) à pour objet de protéger l'emprunteur, en assurant tout ou partie du remboursement contre les risques d'invalidité touchant l'assuré
- L'Incapacité Temporaire Totale (ITT ) ou Partiel (ITP) garantissent l’emprunteur en prenant en charge tout ou partie de la mensualité du crédit en cas d’arrêt de travail à la suite de maladie ou accident de l’assuré (ITT) et/ou en cas de reprise en mi-temps thérapeutique (ITP). Elle permet donc de protéger l'assuré lorsqu'il est en arrêt de travail.
Au-delà de cette base de garanties certains contrats proposent des garanties et options complémentaires pour s’adapter aux spécificités de ce type de financement parmi lesquelles nous pouvons citer :
- L'Invalidité Professionnelle qui remplace alors la garantie Invalidité Permanente en proposant un barème spécifique à la profession exercée. Elle est le plus souvent destinée aux professions médicales, paramédicales, et aux professions libérales règlementées ou non
- L’option prise en charge des MNO (Maladies Non Objectives : psychopathologies, atteintes disco-vertébrales, etc. ) sans condition d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale
Il est important de noter que ce type de contrat est destiné à la protection des personnes et en aucun cas à la protection des biens (Incendie, dégâts des eaux, perte d'exploitation...).
Délégation d’assurance pour un prêt professionnel, quels avantages ?
Comme les particuliers, les entrepreneurs ont tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance En effet, il est possible de souscrire une assurance emprunteur ailleurs qu’au sein de votre établissement bancaire.
Peu importe le cas de figure. Qu’il s’agisse d’acheter du matériel ou des locaux, racheter un fonds de commerce ou une autre société, l’assurance emprunteur peut être déléguée. Votre domaine d’activité ou votre statut n’interfère en rien : vous êtes libre de choisir l'assurance qui vous offrira un niveau de garanties complet et vous permettra de réaliser des économies.
Attention toutefois, votre police d'assurance devra présenter des garanties à minima équivalentes à celles du contrat proposé par la banque, on parle alors du respect des équivalences de garanties. Si ces équivalences sont respectées, l’établissement bancaire ne peut pas s’opposer à la délégation d’assurance.
Bon à savoir : Nous vous recommandons de négocier avec votre organisme de crédits une délégation d'assurance à la mise en place du prêt. En effet et hormis quelques cas que nous aborderons plus loin, ce type de financement ne rentre pas dans le cadre des dispositions prévues par la Loi Lagarde, la Loi Lemoine, l'amendement Bourquin ou encore la Loi Hamon rendant la mise en place d'une délégation en cours de prêt plus difficile.
Comment personnaliser son assurance de prêt professionnel ?
En optant pour une délégation d’assurance, vous vous assurez une protection optimale en adéquation avec votre situation et vos besoins. Voici nos conseils pour optimiser votre assurance emprunteur :
- Si vous exercez seul ou que l’activité économique de votre entreprise repose sur vos épaules, on parle alors d’homme clé, vous devez impérativement souscrire la garantie ITT qui protégera votre activité face à une Incapacité Temporaire de Travail ;
- Dans un tel cas de figure, optez pour une franchise courte de 15 ou 30 jours, la franchise se définissant comme le délai entre la date du sinistre et la date à laquelle l’assureur intervient. A titre de comparaison dans les assurances de prêts immobiliers, le délai de franchise est en général de 90 jours, l’assureur n'intervenant qu’à partir du 91ème jour d’arrêt de travail. Pensez-y cela peut faire toute la différence !
- Si vous exercez une profession intellectuelle, à forte responsabilité avec une pression constante, optez pour une prise en charge des affections psychiques sans condition d’hospitalisation ;
- De même si vous exercez un métier manuel : maçon, plombier,… privilégiez une prise en charge des affections disco-vertébrales sans exigences d’intervention chirurgicale ou d’hospitalisation ;
- Enfin, si votre activité vous le permet, retenez la garantie Invalidité Professionnelle avec laquelle vous aurez un barème d’invalidité spécifique qui tiendra compte de votre profession et qui vous sera beaucoup plus favorable que les barèmes classiques de la garanties IPT.
Attention, l’objet de ce type d'assurance est de sécuriser le paiement du crédit et non pas de maintenir vos revenus en cas d’arrêt de travail à la différence d’une assurance de prévoyance. Pensez donc à compléter votre protection personnelle et protéger vos revenus en souscrivant une prévoyance complémentaire
Comment résilier une assurance de prêt pour les professionnels ?
Les modalités de résiliation d’une assurance emprunteur d'un prêt professionnel dépendent du type de crédit contracté.
Soit votre emprunt répond aux 3 conditions cumulatives suivantes :
- Le prêt professionnel sert au financement d’un bien immobilier. Ce dernier doit avoir un usage mixte (local commercial ou professionnel avec logement) ou d'habitation,
- Le crédit est souscrit à titre personnel. Vous devez l’avoir contracté en tant que personne physique, et non personne morale,
- Le nouveau contrat d’assurance de prêt professionnel présente un niveau de garanties au moins équivalent à l'actuel.
; et vous pourrez alors effectuer un changement d’assurance à tout moment en bénéficiant des dispositions de la loi Lemoine.
Soit il n’y répond pas et ce sont les dispositions prévues à l’Article L113-12 du Code des Assurances qui s’appliquent. Cet article prévoit la possibilité de résilier le contrat d’assurance emprunteur tous les ans à sa date anniversaire.
Dans ce second cas, il conviendra d’être vigilant et de bien respecter le délai de résiliation et la procédure de résiliation pour pouvoir effectuer le changement d'assurance. Voici les principales étapes :
- Connaitre la date d'échéance anniversaire de son contrat actuel
- Environ 3 mois avant cette date souscrire une nouvelle assurance emprunteur à effet de la date anniversaire
- A minima 2 mois avant la date d'échéance anniversaire adressez votre demande de résiliation à la banque accompagnée du certificat et de la notice d'information de votre nouvelle assurance
- La banque vous notifiera sa décision. En cas d'accord cette dernière éditera un avenant à votre offre de prêt et procédera à la résiliation de votre ancien contrat
Attention si votre contrat actuel a été souscrit auprès d'un assureur extérieur à la banque la procédure change :
- A minima 3 mois avant la date d'échéance anniversaire adressez un courrier à votre banque lui demandant son accord en y joignant le certificat et la notice d'information de votre nouveau contrat
- Si la banque vous notifie son accord et à minima 2 mois avant la date anniversaire, contactez votre assureur actuel en lui adressant votre demande de résiliation accompagnée de l'accord de la banque. Attention ce document doit impérativement être joi
Quels sont les coûts d'une assurance de prêt pro ?
Le coût de l'assurance de ce type de prêt varie en fonction de nombreux facteurs :
- Les caractéristiques du prêt : Le montant emprunté, le taux d'intérêt, la durée...
- De la hauteur de la quotité du prêt à assurer, c'est à dire du pourcentage de l'emprunt que vous demandez à assurer. Ainsi avec une quotité à 100% la totalité de l'emprunt sera garanti. En revanche une quotité de 50% par exemple, signifie que seule la moitié du montant du prêt est couvert.
- Du profil de la personne à assurer : Son âge, l'emploi exercé, ses habitudes de vie (Tabac, pratique de sports extrêmes..) et de son état de santé
- DLes couvertures et options souscrites
Un tarif ajusté réduira le coût total de votre emprunt, la part de l'assurance n'y étant pas négligeable.
Attention toutefois à être vigilant lorsque vous comparez entre eux 2 contrats présentant le même niveau de couverture. Les points clés à comparer seront les suivants :
- Le coût total de l'assurance sur la durée du prêt en prenant soin de savoir s'il s'agit de cotisations variables dans le temps ou constantes. Un contrat à cotisations variables étant généralement plus cher les premières années qu'un contrat à cotisations constantes
- Le Taux Moyen d'Assurance : Ce dernier correspond à la prime d'assurance annuelle moyenne rapporté sur le montant initial emprunté. Ainsi pour un prêt de 200 000 € sur une durée de 20 ans avec un coût total d'assurance de 10 000 €, nous obtenons une prime annuelle moyenne de 500 € et un Taux moyen d'assurance de 0.25%
- Le TAEA ou Taux Annuel Effectif de l'Assurance. Son calcul est beaucoup plus complexe car il se base non plus sur le capital emprunté mais comme le taux d'intérêt du prêt sur le capital à restant dû.
C'est d'ailleurs ce TAEA qui rentre dans le calcul du fameux TAEG pour Taux Annuel Effectif Global avec les intérêts et les frais divers.
Face à un montant élevé, n'hésitez pas à comparer, vous retrouverez les économies réalisées sur la durée de l'emprunt.
Vous voulez un exemple de dossier d'assurance crédit pro ?
Un client professionnel âgé de 51 ans et non-fumeur emprunte auprès de sa banque la somme de 1 720 000 € sur une durée de 204 mois dont 24 mois de différé partiel. Cet emprunt servant à financer la construction de locaux commerciaux destinés à être loués, le timing est serré mais l'enjeu financier important sa banque lui proposant un Taux Moyen d'Assurance de 0.30 % soit un coût total de l'assurance sur la durée du prêt de 87 720 €. Grâce au large panel de compagnies partenaires et à l'expertise du conseiller Komparassur, le client a pu souscrire, dans les délais impartis, un contrat qui va lui permettre de réaliser 44 737.56 € d'économies sur la durée du prêt soit + de 50% d'économies.
Vous aussi vous avez un projet professionnel ? Rien de plus simple, contactez-nous pour bénéficier de nos services.
Questions fréquentes sur l’assurance de prêt professionnel
L’assurance emprunteur d'un prêt professionnel est-elle obligatoire ?
Cette assurance est non obligatoire sur le plan légal. Toutefois et dans la grande majorité des cas, il s'agit d'une condition d'octroi du prêt. En d'autres termes, la souscription d'une assurance emprunteur est une exigence de la banque pour accorder le crédit. Elle couvre le prêt professionnel si vous n’êtes plus en mesure de le rembourser à la suite des évènements garantis.
Quelle assurance de prêt professionnel choisir ?
L’organisme de crédits vous proposera systématiquement son assurance groupe mais vous pouvez opter pour un contrat individuel, auprès de l’assureur de votre choix. Cela vous permettra d’obtenir un tarif plus avantageux avec une couverture à minima équivalente, voir plus couvrante.
Avant de souscrire et au delà du simple prix, renseignez-vous sur les garanties, la franchise et les exclusions de garantie.
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