Assurance de prêt professionnel, c'est quoi ?

Un crédit professionnel vous permet de financer le développement d’une activité, un achat de fonds de commerce ou de parts sociales, l’acquisition de matériel ou d’un bien immobilier. Une des conditions d'octroi exigée par l'organisme prêteur peut alors être la souscription d'un contrat d'assurance de prêt professionnel afin de garantir le remboursement de l'emprunt (prise en charge de l'échéance ou du capital restant dû). Comme pour un prêt immobilier ou personnel aux particuliers, cette assurance si elle sécurise le prêteur contre les risques de décès et invalidité de l'assuré, elle vous permet également de protéger votre entreprise (l'emprunteur), et votre famille.

Comment fonctionne l'assurance de prêt professionnel ?

La souscription d’une assurance emprunteur est régulièrement une exigence de la banque pour accorder un financement professionnel. Elle permet à l’organisme prêteur de se garantir le remboursement du prêt dans le cas où vous seriez en incapacité d'exercer votre activité professionnelle à la suite d'une maladie ou d'un accident ou, pire, si vous veniez à décéder. Face à la baisse ou à la disparition des revenus de votre activité, elle pourra ainsi récupérer les sommes prêtées. Cette assurance constitue une sécurité fondamentale pour elle.

Cette assurance de crédit professionnel est également essentielle pour vous, entrepreneurs. En effet, selon la situation rencontrée et les garanties souscrites, cette assurance vous permet de : 

• protéger votre famille : En cas de décès, vos héritiers n'auront pas à se préoccuper du remboursement du capital restant dû à la banque;
• protéger vos associés : Si vous veniez à décéder ou à vous retrouver en Invalidité Permanente Totale, vos associés n'auront pas à se soucier de l'impact de cette dette financière sur l'entreprise, voir sur leur patrimoine personnel en cas de caution solidaire sur le prêt. 
• et enfin protéger l'entreprise en limitant la perte de marge avec la prise en charge des mensualités du crédit en cas d'Incapacité Temporaire Totale 

Le fonctionnement de l'assurance emprunteur pro a donc pour objet d'offrir une protection contre les risques financiers consécutifs à un décès, une invalidité ou une incapacité à la fois pour l'organisme prêteur et à la fois pour l'emprunteur.

  Bon à savoir : Si deux associés empruntent, une quotité à 100 % sur chaque tête est souvent indispensable pour éviter que le décès de l'un n'asphyxie financièrement le survivant (qui devrait gérer seul la dette + la perte de productivité).

Comment choisir une assurance de prêt pro ?

Choisir une assurance emprunteur destinée à garantir un crédit professionnel peut s'avérer complexe et souscrire le mauvais contrat ou les mauvaises garanties et franchise peut avoir de graves conséquences sur votre investissement et sa rentabilité et plus généralement sur la pérennité de votre société. Trop souvent et devant la multiplicité des offres, seul le meilleur tarif l'emporte ! Oui mais pour quelles garanties ? avec quelles exclusions ? Est-il adapté à votre situation professionnelle et à vos besoins ? 

S'adresser à un courtier en assurance vous permettra d'obtenir un comparatif des offres les plus adaptées à votre profil et à votre budget. Vous pourrez alors comparer les tarifs des différents contrats mais à garanties, franchises et limites équivalentes.

Une fois la meilleure solution trouvée et votre choix fait, vous pourrez alors souscrire une assurance emprunteur en toute sécurité pour la transmettre à l'établissement financier.

Enfin, il est important de noter que la prime d'assurance emprunteur payée par l'entreprise dont l'objet est de garantir un crédit professionnel constitue une dépense déductible venant ainsi diminuer votre résultat fiscalement imposable. 

Quels risques couvre l'assurance de prêt pro ?

Puisque l’objet de l’assurance est un prêt même si l’affectation diffère d’un crédit immobilier ou consommation, les évènements garantis ne diffèrent pas de ceux observées habituellement avec les crédits aux particuliers. On y retrouve donc un socle de garanties commun avec des certaines obligatoires et d’autres dites facultatives :

Les garanties obligatoires :

• L'assurance Décès protège les successeurs et éventuels associés de l’assuré. Au décès de celui-ci, ils n’ont plus à honorer les mensualités de l’emprunt, le capital restant à devoir à l'établissement bancaire au jour du décès étant remboursé par l’assureur en proportion de la quotité souscrite.
• La PTIA pour Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Elle est généralement indissociable de la garantie décès dans les contrats et comme cette dernière elle déclenche le remboursement du capital restant dû. Elle intervient lorsque vous êtes définitivement dans l’impossibilité d’exercer la moindre activité professionnelle et que vous vous devez avoir l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement des actes de la vie courante.

Les garanties dites "facultatives" :

• L'Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) à pour objet de protéger l'emprunteur, en assurant tout ou partie du remboursement contre les risques d'invalidité touchant l'assuré
• L'Incapacité Temporaire Totale (ITT ) ou Partiel (ITP) garantissent l’emprunteur en prenant en charge tout ou partie de la mensualité du crédit en cas d’arrêt de travail à la suite de maladie ou accident de l’assuré (ITT) et/ou en cas de reprise en mi-temps thérapeutique (ITP). Elle permet donc de protéger l'assuré lorsqu'il est en arrêt de travail.

Au-delà de cette base de garanties certains contrats proposent des garanties et options complémentaires pour s’adapter aux spécificités de ce type de financement parmi lesquelles nous pouvons citer :

• L'Invalidité Professionnelle qui remplace alors la garantie Invalidité Permanente en proposant un barème spécifique à la profession exercée. Elle est le plus souvent destinée aux professions médicales, paramédicales, et aux professions libérales règlementées ou non
• L’option prise en charge des MNO (Maladies Non Objectives : psychopathologies, atteintes disco-vertébrales, etc. ) sans condition d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale

Il est important de noter que ce type de contrat est destiné à la protection des personnes et en aucun cas à la protection des biens (Incendie, dégâts des eaux, perte d'exploitation...). 

  Bon à savoir : Pour un chef d'entreprise, une hernie discale ou un épuisement professionnel (burn-out) peut stopper l'activité sans pour autant nécessiter une hospitalisation. Vérifiez que votre contrat couvre les MNO sans conditions restrictives d'hospitalisation.

Délégation d’assurance pour un prêt professionnel, quels avantages ?

Comme les particuliers, les entrepreneurs ont tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance En effet, il est possible de souscrire une assurance emprunteur ailleurs qu’au sein de votre établissement bancaire.

Peu importe le cas de figure. Qu’il s’agisse d’acheter du matériel ou des locaux, racheter un fonds de commerce ou une autre société, l’assurance emprunteur peut être déléguée. Votre domaine d’activité ou votre statut n’interfère en rien : vous êtes libre de choisir l'assurance qui vous offrira un niveau de garanties complet et vous permettra de réaliser des économies.

Attention toutefois, votre police d'assurance devra présenter des garanties à minima équivalentes à celles du contrat proposé par la banque, on parle alors du respect des équivalences de garanties. Si ces équivalences sont respectées, l’établissement bancaire ne peut pas s’opposer à la délégation d’assurance.

  Bon à savoir : Nous vous recommandons de négocier avec votre organisme de crédits une délégation d'assurance à la mise en place du prêt. En effet et hormis quelques cas que nous aborderons plus loin, ce type de financement ne rentre pas dans le cadre des dispositions prévues par la Loi Lagarde, la Loi Lemoine, l'amendement Bourquin ou encore la Loi Hamon rendant la mise en place d'une délégation en cours de prêt plus difficile.

Comment personnaliser son assurance de prêt professionnel ?

En optant pour une délégation d’assurance, vous vous assurez une protection optimale en adéquation avec votre situation et vos besoins. Voici nos conseils pour optimiser votre assurance emprunteur :

• Si vous exercez seul ou que l’activité économique de votre entreprise repose sur vos épaules, on parle alors d’homme clé, vous devez impérativement souscrire la garantie ITT qui protégera votre activité face à une Incapacité Temporaire de Travail ;
• Dans un tel cas de figure, optez pour une franchise courte de 15 ou 30 jours, la franchise se définissant comme le délai entre la date du sinistre et la date à laquelle l’assureur intervient. A titre de comparaison dans les assurances de prêts immobiliers, le délai de franchise est en général de 90 jours, l’assureur n'intervenant qu’à partir du 91ème jour d’arrêt de travail. Pensez-y cela peut faire toute la différence !
• Si vous exercez une profession intellectuelle, à forte responsabilité avec une pression constante, optez pour une prise en charge des affections psychiques sans condition d’hospitalisation ;
• De même si vous exercez un métier manuel : maçon, plombier,… privilégiez une prise en charge des affections disco-vertébrales sans exigences d’intervention chirurgicale ou d’hospitalisation ;
• Enfin, si votre activité vous le permet, retenez la garantie Invalidité Professionnelle avec laquelle vous aurez un barème d’invalidité spécifique qui tiendra compte de votre profession et qui vous sera beaucoup plus favorable que les barèmes classiques de la garanties IPT.

Attention, l’objet de ce type d'assurance est de sécuriser le paiement du crédit et non pas de maintenir vos revenus en cas d’arrêt de travail à la différence d’une assurance de prévoyance. Pensez donc à compléter votre protection personnelle et protéger vos revenus en souscrivant une prévoyance complémentaire

Comment résilier l'assurance emprunteur de son prêt professionnel ?

La résiliation d'un contrat d'assurance pour un crédit professionnel ne suit pas les mêmes automatismes que pour un prêt immobilier classique. Selon la nature de votre financement et votre statut, deux cadres juridiques distincts s'applique

1. Le cadre légal : Loi Lemoine ou Droit Commun ?

Pour savoir si vous pouvez changer d'assurance à tout moment, vous devez vérifier si votre emprunt répond aux critères de la Loi Lemoine.

• La résiliation infra-annuelle (Loi Lemoine) : Elle est réservée aux prêts immobiliers souscrits par des personnes physiques pour un usage d'habitation ou mixte (habitation et professionnel). C’est souvent le cas pour les SCI Familiales.
• La résiliation à l'échéance annuelle : Pour les crédits exclusivement professionnels (achat de matériel, fonds de commerce, parts sociales) souscrits par des personnes morales (sociétés) ou des indépendants, c'est l'article L113-12 du Code des assurances qui s'applique. La résiliation n'est alors possible qu'une fois par an.
• Point de vigilance : Certains contrats de prêt professionnel incluent une clause interdisant explicitement la résiliation avant le terme du crédit. Contrairement au secteur des particuliers, cette clause est juridiquement valable pour les professionnels.

2. Guide pratique : Les 3 étapes de votre substitution

Si votre contrat est résiliable, vous devez suivre une procédure rigoureuse pour garantir l'acceptation de votre banque et la continuité de votre protection.

Étape 1 : Identifiez votre date d’échéance annuelle Elle est indispensable pour calculer votre préavis. Vous la trouverez dans votre certificat d'adhésion ou votre notice d'information (contrat groupe) , ou dans vos conditions particulières (contrat individuel). À défaut, retenez la date de signature de votre offre de prêt.

Étape 2 : Respectez le préavis de 2 mois Pour une résiliation annuelle, votre demande de substitution accompagnée du nouveau contrat doit parvenir à la banque au plus tard deux mois avant la date d'échéance.

Étape 3 : Anticipez l'équivalence de garanties La banque n'acceptera le changement que si votre nouvelle assurance offre un niveau de couverture au moins identique à l'ancienne (critères CCSF). C'est ici que l'accompagnement d'un courtier expert permet d'éviter tout refus bancaire.

Vous souhaitez visualiser ces étapes ?

Téléchargez notre aide-mémoire PDF : Résilier l'assurance de son prêt professionnel

Quels sont les coûts d'une assurance de prêt pro ?

Le coût de l'assurance de ce type de prêt varie en fonction de nombreux facteurs :

• Les caractéristiques du prêt : Le montant emprunté, le taux d'intérêt, la durée...
• De la hauteur de la quotité du prêt à assurer, c'est à dire du pourcentage de l'emprunt que vous demandez à assurer. Ainsi avec une quotité à 100% la totalité de l'emprunt sera garanti. En revanche une quotité de 50% par exemple, signifie que seule la moitié du montant du prêt est couvert.
• Du profil de la personne à assurer : Son âge, l'emploi exercé, ses habitudes de vie (Tabac, pratique de sports extrêmes..) et de son état de santé
• Les couvertures et options souscrites

Un tarif ajusté réduira le coût total de votre emprunt, la part de l'assurance n'y étant pas négligeable.

Attention toutefois à être vigilant lorsque vous comparez entre eux 2 contrats présentant le même niveau de couverture. Les points clés à comparer seront les suivants :

• Le coût total de l'assurance sur la durée du prêt en prenant soin de savoir s'il s'agit de cotisations variables dans le temps ou constantes. Un contrat à cotisations variables étant généralement plus cher les premières années qu'un contrat à cotisations constantes
• Le Taux Moyen d'Assurance : Ce dernier correspond à la prime d'assurance annuelle moyenne rapporté sur le montant initial emprunté. Ainsi pour un prêt de 200 000 € sur une durée de 20 ans avec un coût total d'assurance de 10 000 €, nous obtenons une prime annuelle moyenne de 500 € et un Taux moyen d'assurance de 0.25%
• Le TAEA ou Taux Annuel Effectif de l'Assurance. Son calcul est beaucoup plus complexe car il se base non plus sur le capital emprunté mais comme le taux d'intérêt du prêt sur le capital à restant dû.

C'est d'ailleurs ce TAEA qui rentre dans le calcul du fameux TAEG pour Taux Annuel Effectif Global avec les intérêts et les frais divers.

Face à un montant élevé, n'hésitez pas à comparer, vous retrouverez les économies réalisées sur la durée de l'emprunt. 

Vous voulez un exemple de dossier d'assurance crédit pro ?

Un client professionnel âgé de 51 ans et non-fumeur emprunte auprès de sa banque la somme de 1 720 000 € sur une durée de 204 mois dont 24 mois de différé partiel. Cet emprunt servant à financer la construction de locaux commerciaux destinés à être loués, le timing est serré mais l'enjeu financier important sa banque lui proposant un Taux Moyen d'Assurance de 0.30 % soit un coût total de l'assurance sur la durée du prêt de 87 720 €. Grâce au large panel de compagnies partenaires et à l'expertise du conseiller Komparassur, le client a pu souscrire, dans les délais impartis, un contrat qui va lui permettre de réaliser 44 737.56 € d'économies sur la durée du prêt soit + de 50% d'économies. 

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