Qu'est-ce que la PTIA ?
Les garanties décès et PTIA constituent les garanties de base de tout contrat assurance emprunteur. Mais qu'est-ce que la PTIA ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie ?
La PTIA correspond à une invalidité d'une particulière gravité puisque à la suite d'une maladie ou d'un accident l'assuré se retrouve dans l'Incapacité Totale et définitive d'exercer une activité professionnelle et qu'il nécessite l'aide d'un tiers pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne :
- se laver;
- se vêtir;
- se nourrir;
- se déplacer (se lever, s'asseoir, se coucher)
La définition de la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie est strictement encadrée dans le domaine de l'assurance. Elle se caractérise par son caractère total, c'est-à-dire qu'elle affecte l'ensemble des capacités physiques et/ou psychiques de la personne, et irréversible, signifiant que l'état d'invalidité est permanent sans possibilité d'amélioration. Cette situation représente un niveau d'invalidité très élevé et qui peut être "comparée" à l'invalidité de catégorie 3 de la sécurité sociale.
Comment fonctionne la garantie PTIA ?
La garantie PTIA protège financièrement l'emprunteur. Lorsqu'un assuré est reconnu en situation de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, la compagnie d'assurance prend en charge le remboursement du prêt à hauteur de la quotité assurée. Cette indemnisation permet de libérer l'emprunteur et ses proches de la charge financière que représente le crédit, à un moment où l'assuré se trouve dans l'incapacité de générer des revenus par son emploi.
Pour que la garantie PTIA soit activée et que le paiement de l'indemnisation soit déclenché, l'assuré doit se faire reconnaitre en état de PTIA. Pour cela il devra :
- Déclarer le sinistre auprès de son assureur et présenter une demande accompagnée des justificatifs médicaux attestant de son état de santé.
- Un médecin conseil est alors désigné par la compagnie d'assurance pour évaluer la situation de l'assuré et déterminer si elle correspond bien aux critères de la PTIA.
- Si la demande est acceptée, l'assurance remboursera directement à l'établissement bancaire ayant accordé le prêt tout ou partie du montant du capital restant dû en fonction de la quotité souscrite.
La particularité de cette garantie réside dans son caractère définitif ce qui implique que pour pouvoir statuer sur cet garantie l'état de santé de l'assuré devra être stabilisé. De même que la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) et contrairement à d'autres garanties comme l'Incapacité Totale de Travail ou la Perte d'Emploi qui peuvent intervenir temporairement, la PTIA implique un versement unique et total qui met fin aux obligations de remboursement de l'emprunteur mais également aux obligations de l'assureur. Quel que soit le projet : prêt immobilier destiné à l'acquisition de la résidence principale, investissement locatif, prêt professionnel ; la garantie PTIA est indispensable.
Bon à savoir : La quotité d’assurance correspond à la répartition de la couverture entre les emprunteurs. Elle est exprimée en pourcentage du capital du crédit couvert par la compagnie d’assurance. En pratique, 2 cas de figures :
- Pour un emprunteur seul, la quotité exigée par la banque sera toujours de 100%.
- Pour deux emprunteurs, la somme des quotités doit atteindre au minimum 100%, permettant une répartition personnalisée (ex: 50/50, 60/40) selon les besoins et au maximum 200% (Chaque assuré étant alors couvert à 100%).
Il est donc primordial de bien choisir la quotité d'assurance lors de la souscription de son assurance crédit immobilier ou professionnel.
Qui est couvert par la PTIA ?
La garantie PTIA couvre tous les emprunteurs ceux qui exercent une activité rémunérée au moment de la souscription du contrat d'assurance ou ceux sans activité professionnelle. Cette protection s'adresse donc aux personnes actives professionnellement, qu'elles soient salariées, fonctionnaires, professions libérales ou indépendantes mais également aux inactifs.
L'assuré bénéficie de cette couverture pendant toute la durée de son prêt, sous réserve qu'il continue à remplir les conditions d'éligibilité définies dans le contrat. Cependant, il est important de noter que certaines polices d'assurance fixent un âge limite au-delà duquel la garantie PTIA cesse de s'appliquer, généralement entre 65 et 70 ans, âge qui correspond souvent à celui du départ en retraite.
Pour être reconnu en situation de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie donnant droit à la mise en œuvre de la garantie PTIA, l'assuré doit se trouver dans l'impossibilité complète et définitive d'exercer toute activité professionnelle lui procurant gain ou profit. Sa situation doit également nécessiter l'assistance d'une tierce personne pour réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne. Cette double condition - incapacité professionnelle et perte d'autonomie pour les actes de la vie courante - distingue la PTIA d'autres formes d'invalidité moins sévères.
Quels sont les critères d'évaluation de la PTIA ?
L'évaluation de la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie repose sur des critères stricts et objectifs, appliqués par le médecin expert de la compagnie d'assurance. Ce processus commence généralement par un examen médical approfondi qui vise à déterminer le niveau d'invalidité de l'assuré et le caractère irréversible de son état.
Le taux d'invalidité est l'un des éléments clés de cette évaluation. Pour être reconnu en PTIA, l'assuré doit généralement présenter un taux d'invalidité de 100%, ce qui signifie une incapacité totale à exercer toute activité professionnelle. Ce taux est déterminé selon des barèmes croisés précis qui prennent en compte à la fois le taux d'invalidité fonctionnelle et le taux d'invalidité professionnelle.
Outre le taux d'invalidité, le médecin conseil évalue également la nécessité d'une assistance permanente pour les actes essentiels de la vie quotidienne. Cette évaluation se base sur la capacité de l'assuré à réaliser seul des activités comme se laver, s'habiller, se nourrir et se déplacer.
La loi Lagarde de 2010, qui a renforcé la protection des emprunteurs, a contribué à standardiser ces critères d'évaluation entre les différents assureurs, permettant ainsi une plus grande transparence et équité dans le traitement des demandes de mise en jeu de la garantie PTIA.
Quelle est la différence entre PTIA et ITT ?
La principale différence entre la PTIA et l'ITT (Incapacité Temporaire de Travail) réside dans la nature et la durée de l'invalidité couverte. Alors que la PTIA concerne une invalidité totale et irréversible, l'ITT couvre une incapacité temporaire qui empêche l'assuré d'exercer son activité professionnelle pendant une période limitée.
L'ITT intervient lors d'un arrêt de travail généralement après un délai de franchise (souvent 90 jours) et prend en charge le règlement des échéances de prêt à la banque pendant la durée de l'incapacité, jusqu'à la reprise d'activité ou jusqu'à une durée maximale définie dans le contrat. La PTIA, quant à elle, entraîne, tout comme l'assurance décès ou la garantie Invalidité Permanente Totale , le remboursement du capital restant dû à la banque en une seule fois, puisque l'état de l'assuré est considéré comme définitif.
Enfin, les modalités de prise en charge de ces garanties sont différentes. L'ITT requiert des justificatifs réguliers pour prouver la persistance de l'incapacité, alors que la PTIA, une fois reconnue, entraîne un règlement définitif sans nécessité de suivi médical ultérieur.
Quels sont les coûts associés à la PTIA ?
Le coût de la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie varie en fonction de plusieurs facteurs liés à l'emprunteur et au prêt contracté. Cette garantie est généralement incluse dans le package de base des assurances emprunteur, aux côtés de la garantie décès.
Le montant de la prime d'assurance couvrant la PTIA est calculé en fonction de l'âge de l'emprunteur, de son état de santé, de sa profession (certains métiers présentant des risques accrus), du montant du capital emprunté et de la durée du prêt. Plus le risque est élevé, plus la prime sera importante.
La mensualité d'assurance peut être calculée de deux façons principales : soit sur le capital initial emprunté (prime fixe), soit sur le capital restant dû (prime dégressive). Dans le premier cas, la cotisation reste constante tout au long de la durée du prêt, tandis que dans le second, elle diminue progressivement à mesure que le capital restant dû se réduit.
Ce taux peut varier significativement selon le profil de l'emprunteur et les caractéristiques du prêt. Il est donc essentiel de comparer les offres du marché pour choisir la meilleure assurance de prêt immobilier : celle qui correspond à vos besoins et à votre budget.
Comment souscrire à la garantie PTIA ?
Pour souscrire à la garantie PTIA, l'emprunteur a plusieurs options. La plus courante consiste à souscrire via l'assurance groupe proposée par la banque qui accorde le prêt. Cependant, depuis la loi Lagarde de 2010, renforcée par la loi Hamon de 2014 et la loi Lemoine de 2022, les emprunteurs ont la possibilité de déléguer leur assurance à un organisme externe, ce qui peut permettre de réaliser des économies substantielles.
Le processus de souscription commence par la constitution d'un dossier comprenant un questionnaire de santé détaillé. En fonction des réponses fournies et du montant emprunté, l'assureur peut demander des examens médicaux complémentaires. Cette étape est cruciale car elle permet à l'assureur d'évaluer le risque et de déterminer les conditions d'acceptation de la garantie.
La situation personnelle et professionnelle de l'emprunteur est également prise en compte lors de l'étude du dossier. Certaines professions considérées comme à risque peuvent faire l'objet de surprimes ou d'exclusions spécifiques.
Une fois le dossier accepté, l'assureur émet une proposition d'assurance détaillant les garanties accordées, les exclusions éventuelles et le coût de l'assurance. L'emprunteur doit alors accepter cette proposition et signer le contrat pour que la garantie PTIA prenne effet.
Quelles exclusions pour la garantie PTIA ?
Une exclusion est une situation dans laquelle l'assuré ne sera pas couvert et qui ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Dans la majorité des contrats, on retrouve 2 grands types d'exclusions pour la garantie PTIA : les exclusions légales, qui sont une caractéristique commune à tous les contrats, et les exclusions contractuelles qui sont propres à chaque assureur.
Les exclusions légales comme :
- Les conséquences de faits exceptionnels : Guerre civile ou étrangère, les émeutes et mouvements populaires, les actes de terrorisme ou de sabotage, explosion nucléaire;
- Les conséquences de faits volontaires de l'assuré : délit, crime, rixe, fraude, tentative d'escroquerie, prise de drogues, accident en état d'ivresse ou consommation de médicaments non prescrits par un professionnel de santé;
- Le suicide de l'assuré la première année suivant la date d'effet du contrat : Aucune indemnisation n'est due si l'assuré se suicide au cours de la première année d'assurance. A l'issue de la première année, le suicide sera couvert par le contrat. Une exception toutefois, si le prêt immobilier est destiné à financer l'acquisition de la résidence principale, alors le risque de suicide sera couvert dès la souscription mais dans la limite de 120 000 €.
Vous pouvez retrouver ces exclusions légales dans la notice d'information ou les conditions générales du contrat.
Les exclusions de garanties contractuelles sont propres à chaque contrat, qu'il s'agisse d'une assurance groupe ou d'une assurance individuelle.
Ces exclusions sont directement liées à votre profil d'assuré, comme :
- Votre âge;
- Votre profession si vous exercé un métier à risque (pompier, militaire...);
- Vos loisirs et plus particulièrement si vous pratiquez un sport à risques (Escalade, parapente...);
- Votre état de santé;
La liste de ces critères et non exhaustives et diffère selon chaque assureur.
Il existe un dernier motif d'exclusion de garantie prévue par le Code des Assurances : La fausse déclaration intentionnelle.
Ainsi, aucune garantie n'est due pour le cas où l'assuré a volontairement omis de renseigner une maladie, une pathologie ou les suites d'un antécédent médical dans son questionnaire médical. L'assureur pourra en outre demander la nullité du contrat et le paiement de dommages et intérêts.
Enfin et sans être une exclusion au sens propre, il convient d'évoquer le délai de carence qui peut exister sur certains contrats. Il correspond à la période comprise entre la date d'effet de votre contrat, à partir de laquelle vous payez les cotisations, et la date à partir laquelle la garantie vous couvrira en cas de sinistre. Ainsi si un sinistre survient durant ce délai de carence, il n'y aura pas de prise en charge de l'assureur.
Bon à savoir : Selon la nature des exclusions prévues par votre assurance emprunteur, il est parfois possible de les racheter. En effet, vous pouvez payer une surprime pour supprimer une ou plusieurs exclusions de garanties. C’est notamment utile si vous pratiquez régulièrement un sport extrême et que vous souhaitez être couvert pour cette pratique.
Hormis la PTIA, quels types d'invalidité peuvent être garanties en assurance emprunteur ?
Hormis la PTIA 3 autres types d'invalidités peuvent être couvertes par les contrats d'assurance crédit immobilier ou professionnel :
- L'invalidité permanente totale (IPT) qui intervient si l’assuré présente un taux d’invalidité supérieur à 66 %. Elle l’empêche d’exercer son métier habituel ou toute autre activité, à la suite d’une maladie ou d’un accident. L'assureur prend alors en charge soit le remboursement du capital restant dû à la banque, soit les échéances du prêt jusqu'à son terme selon que la garantie a été souscrite sous forme de capital ou de rente.
- L'Invalidité Permanente Partielle (IPP) Complétant l’IPT, elle est déclenchée à partir du moment où le taux d’invalidité de l’assuré dépasse 33 %. L'assureur prend alors en charge une partie des échéances en fonction des termes du contrat.
- L'Invalidité Professionnelle qui remplace alors la garantie Invalidité Permanente Totale et Partielle en proposant un barème spécifique à la profession exercée. Cette garantie est le plus souvent destinée aux professions médicales, paramédicales, et aux professions libérales règlementées ou non.
Bon à savoir : Quel que soit le crédit à assurer : crédit immobilier, prêt professionnel, crédit à la consommation ou encore rachat de crédits; il est indispensable que vous preniez connaissances des exclusions, délai de carence et franchise, âge limite de souscription et âge de cessation des garanties avant de souscrire une assurance emprunteur.