Komparassur

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Le directeur de la publication est Monsieur Franck PELLE, Gérant de Groupe Atlas Assurances.

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Groupe Atlas Assurances est un intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS dans la catégorie Courtier en Opérations d’Assurances sous le n° 13001195 (vérifiable sur www.orias.fr), soumis au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest, 75 009 Paris (https://acpr.banque-france.fr).

Conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances, Groupe Atlas Assurances a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile auprès de MMA, 160 Rue Henri Champion, 72 030 Le Mans Cedex 3 et une garantie financière auprès de Atradius, 159 Rue Anatole France, CS50118, 92 596 Levallois-Perret Cedex.

Conformément aux dispositions de l’article L513-3 du Code des assurances, Groupe Atlas Assurances est adhérent de l’association professionnelle agréée ENDYA dont le siège est situé 10, rue Auber, 75009 Paris.

Groupe Atlas Assurances n’a aucun lien capitalistique avec les compagnies d’assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial présents sur le site www.komparassur.fr.

Réclamations :

Champ d’application

Une réclamation se définit comme l’expression d’un mécontentement envers un professionnel quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle est formulée. Elle peut émaner de toute personne, y compris en l’absence de relation contractualisée avec le professionnel : clients (particuliers ou professionnels), anciens clients, bénéficiaires, personnes ayant sollicité du professionnel la fourniture d’un produit ou service ou qui ont été sollicitées par un professionnel, y compris leurs mandataires et leurs ayants droit.

Du point de vue de la conservation des documents en lien avec une réclamation, le délai applicable est de cinq ans à compter de la date de réception.

Comment faire une réclamation ?

Pour toute réclamation relative au contrat et à la vie du contrat, vous pouvez saisir le Service de réclamation de Groupe Atlas Assurances par courrier à l’adresse postale : Groupe Atlas Assurances, Komparassur, 2 Bis Rue Fontange, 13 006 MARSEILLE ou par mail à l'adresse : reclamations@komparassur.fr

Groupe Atlas Assurances s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
deux mois maximum à compter de l’envoi de la première manifestation écrite d’un mécontentement,

S’il ne vous est pas donné satisfaction dans ce délai de 2 mois, vous pouvez saisir par la suite le :

Médiateur de la Médiation de l’Assurance à partir du site www.mediation-assurance.org

Par courrier simple adressé à :
La Médiation de l'Assurance, Pôle Planète CSCA, TSA 50110, 75 441 PARIS CEDEX 09
Par voie électronique : à l’adresse suivante le-mediateur@mediation-assurance.org

Par ailleurs, vous pouvez saisir l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75 436 PARIS Cedex 09 - http://acpr.banque-france.fr/accueil.html et vous disposez également des voies de recours en justice.

Groupe Atlas Assurances s’engage à étudier avec sincérité et loyauté votre réclamation et à agir au mieux de vos intérêts

Droits d'auteur – Copyright

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site Komparassur.fr sont, restent et demeurent, sauf mentions particulières, la propriété de la société Groupe Atlas Assurances SARL. La marque Komparassur et son logo sont déposés par la société Groupe Atlas Assurances SARL.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute utilisation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société Groupe Atlas Assurances SARL, est interdite.

Politique de confidentialité

Vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité des Données à Caractère Personnel Groupe Atlas Assurances.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance de prêt

Quels sont les risques couverts par une assurance emprunteur ?

Les principaux risques couverts par une assurance emprunteur sont :

Décès : En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance rembourse le capital restant dû à la banque, évitant ainsi à ses héritiers de devoir assumer cette dette.
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : Cette garantie intervient lorsque l'assuré est reconnu définitivement inapte à exercer une activité professionnelle et a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante.
Invalidité Permanente Totale (IPT) : Elle est généralement reconnue lorsque le taux d'invalidité de l'assuré est supérieur ou égal à 66% et l'empêche définitivement d'exercer une profession.
Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Cette garantie s'applique lorsque le taux d'invalidité est compris entre 33% et 65% (les seuils peuvent varier selon les contrats) et réduit de manière significative la capacité de l'assuré à exercer sa profession.
Incapacité Temporaire Totale (ITT) : Elle intervient lorsque l'assuré est temporairement incapable d'exercer son activité professionnelle à la suite d’une maladie ou un accident. Les indemnités compensent généralement la perte de revenus pendant cette période. Certains contrats peuvent également proposer des garanties complémentaires comme la perte d'emploi (chômage).

Est-ce obligatoire de souscrire une assurance emprunteur ?

Bien que la loi n'oblige pas explicitement la souscription d'une assurance emprunteur pour obtenir un prêt immobilier, dans la pratique, les banques l'exigent quasi systématiquement. Elles souhaitent ainsi se prémunir contre le risque de non-remboursement. Sans assurance, il est très difficile, voire impossible, d'obtenir un prêt immobilier. Cependant, la loi Lagarde de 2010 a ouvert la voie à la délégation d'assurance, permettant à l'emprunteur de choisir un contrat autre que celui proposé par la banque, à condition qu'il présente des garanties équivalentes. Pour les prêts à la consommation, l'assurance emprunteur est facultative, mais elle peut être fortement recommandée en fonction de la situation personnelle de l'emprunteur et du montant emprunté.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est un contrat qui garantit le remboursement de votre prêt immobilier (ou autre type de prêt) en cas de survenance de certains événements affectant votre capacité à rembourser. Ces événements peuvent inclure le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'invalidité permanente totale (IPT), partielle (IPP) et parfois, la perte d'emploi. Elle protège à la fois l'emprunteur et l'établissement prêteur. Pour l'emprunteur, elle évite de laisser une dette à ses proches ou de se retrouver en difficulté financière en cas d'accident de la vie. Pour la banque, elle sécurise le remboursement des sommes prêtées. La souscription d'une assurance emprunteur est souvent exigée par les banques lors de l'octroi d'un prêt immobilier, bien qu'il soit possible de choisir son propre contrat (délégation d'assurance).

Qu'est-ce que la quotité d'assurance ?

La quotité d'assurance représente la part du capital emprunté qui est couverte par l'assurance pour chaque emprunteur dans le cas d'un co-emprunt. Elle s'exprime en pourcentage et la somme des quotités des co-emprunteurs doit être au minimum de 100% pour que la banque soit totalement couverte. La répartition de la quotité entre les co-emprunteurs est flexible et peut être choisie en fonction de leur situation (par exemple, 50/50, 70/30, ou même 100/0 pour l'un des emprunteurs). Il est important de bien réfléchir à la répartition de la quotité, car en cas de sinistre affectant l'un des emprunteurs, seule la part assurée sera prise en charge. Une quotité de 100% sur chaque tête permet une couverture intégrale en cas de décès ou de PTIA de l'un des emprunteurs.

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