L'assurance d'un prêt conso vise à protéger l'emprunteur et le co-emprunteur contre les aléas de la vie. En cas de décès, d'invalidité, ou d'incapacité, l'assurance de crédit interviendra pour rembourser votre crédit à la consommation en cours. Ce principe s'applique à tous les types de crédits conso :
- prêt personnel
- crédit auto
- prêt travaux
- prêt bateau...
Il est également possible de souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d'un regroupement de vos crédits à la consommation.
L'assurance crédit consommation est-elle obligatoire ?
En théorie l'assurance emprunteur d'un prêt à la consommation, tout comme celle d'un prêt immobilier, est non obligatoire et facultative.
Cependant en pratique tout dépendra de la somme empruntée et donc des enjeux financiers pour l'organisme de crédit. Ceci explique pourquoi sur les crédits immobiliers cette assurance est systématiquement exigée par les organismes prêteurs qui peuvent en faire une condition d'octroi du prêt sans laquelle le financement ne sera pas accordé.
Néanmoins et si l'établissement de crédits ne l'exige pas, pour un montant important de crédit à la consommation (travaux, achat de véhicule), la protection emprunteur est fortement recommandée pour sécuriser le prêt et vous offrir une tranquillité d'esprit.
Quels sont les risques garantis par l'assurance crédit conso ?
Comme pour l'assurance de prêt immobilier, les emprunteurs ayant souscrit une assurance crédit peuvent se protéger contre plusieurs risques au moyen des garanties suivantes :
Les risques de décès avec la garantie décès : Elle protège la famille de l'assuré. Au décès de celui-ci, ils n’ont plus à honorer les mensualités de l’emprunt, le montant restant à devoir à la banque au jour du décès étant pris en charge par l’assureur en proportion de la quotité souscrite.
La perte totale et irréversible d'autonomie avec la garantie PTIA : Elle est généralement indissociable de la garantie décès dans les contrats et comme cette dernière elle prend en charge le capital restant dû. Elle intervient lorsque l'assuré est définitivement dans l’impossibilité d’exercer la moindre activité professionnelle et qu'il a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement des actes de la vie quotidienne.
- L''invalidité avec :
- L'invalidité permanente totale (IPT) qui intervient si l’assuré présente un taux d’invalidité supérieur à 66 %. Elle l’empêche d’exercer son métier habituel ou toute autre activité, à la suite d’une maladie ou d’un accident. L'assureur procède alors soit au remboursement du capital restant dû à la banque, soit à celui des échéances du prêt jusqu'à son terme selon qu'elle ai été souscrite sous forme de capital ou de rente.
- L'Invalidité Permanente Partielle (IPP) Complétant l’IPT, elle est déclenchée à partir du moment où le taux d’invalidité de l’assuré dépasse 33 %. L'assureur prend alors en charge une partie des échéances en fonction des termes du contrat.
- L'Invalidité Professionnelle qui remplace alors les garanties IPT et IPP en proposant un barème spécifique à la profession exercée. Elle est le plus souvent destinée aux professions médicales, paramédicales, et aux professions libérales règlementées ou non.
- L'incapacité Temporaire de Travail avec les garanties Incapacité Temporaire Totale (ITT ) ou Partiel (ITP) garantissent l’emprunteur en prenant en charge tout ou partie de la mensualité du crédit en cas d’arrêt de travail à la suite de maladie ou accident de l’assuré (ITT) et/ou en cas de reprise en temps partiel thérapeutique (ITP).
- La perte d'emploi avec la garantie chômage : Si l'assuré perd son emploi (CDI depuis plus d’un an), l’assureur prend en charge le remboursement des mensualités. Attention au délai de carence et aux limites de garanties.
Au-delà du socle de base : Décès et PTIA; généralement inclus dans tous les contrats, vous restez libre de choisir votre niveau de protection. Le coût total de votre assurance dépendra logiquement de l'étendue de vos garanties.
Dois-je accepter l'offre d'assurance de prêt de ma banque ?
Vous pouvez choisir librement votre assurance emprunteur, soit celle proposée par l'organisme prêteur (assurance groupe), soit une assurance individuelle (via délégation d'assurance).
Pour opter pour une assurance externe, deux options s'offrent à vous: la loi Lagarde de 2010 vous permet de choisir votre contrat au moment de la souscription, tandis que l'Article L113-12 du Code des Assurances vous permet de résilier votre contrat actuel à chaque échéance anniversaire moyennant un préavis de 2 mois pour changer d'assurance de prêt.
Bon à savoir : La loi Lemoine de 2022, qui autorise la résiliation et le changement d'assurance à tout moment en cours de prêt, ne s'applique pas aux assurances des prêts à la consommation. Seuls certains prêts immobiliers sont concernés par cette mesure.
Pourquoi faire appel à une assurance de prêt consommation « externe » ?
La délégation d'assurance permet de bénéficier de tarifs personnalisés adaptés à la situation de l'emprunteur, ce qui peut générer des économies. C'est également une solution pour les personnes rencontrant des difficultés à être assurées.
À l'inverse, les propositions d'assurance des organismes prêteurs sont standardisées, avec des tarifs identiques pour tous les profils.
L'une ou l'autre formule peut s'avérer plus économique selon votre profil. Pour déterminer la meilleure option, comparez les différentes offres avant de vous assurer.
Un courtier spécialisé peut vous conseiller dans votre projet et vous permettre d'accéder aux meilleures compagnies d'assurances du marché pour obtenir la proposition d'assurance de prêt consommation la plus avantageuse correspondant à vos besoins.
Est-il possible de changer l'assurance d'un prêt conso ?
Contrairement à l'assurance des prêts immobiliers pour les particuliers, qui a bénéficié de nombreuses réformes législatives visant à protéger l'emprunteur — telles que la loi Hamon, la loi Bourquin et, plus récemment, la loi Lemoine, facilitant le changement d'assurance emprunteur — l'assurance des crédits à la consommation n'a pas connu de telles évolutions.
Toutefois, il n'est pas impossible, sous certaines conditions, de changer d'assurance crédit conso à chaque date anniversaire du contrat en le résiliant et en le substituant par un nouveau contrat. Pour ce faire, la démarche à suivre est la suivante : vous devrez impérativement
- Avant toute démarche, obtenir l’accord écrit de votre organisme prêteur confirmant que les garanties du nouveau contrat que vous souhaitez souscrire sont acceptées. Ce nouveau contrat devra offrir, a minima, un niveau de garanties équivalent à celui de votre contrat actuel, conformément au principe d’équivalence des garanties.
- Envoyez une demande de résiliation de votre contrat actuel à votre compagnie d'assurances, en y joignant l’accord écrit de l’organisme prêteur. Cette demande doit être adressée au moins deux mois avant la date d’échéance anniversaire du contrat par lettre recommandée, ou tout autre support durable, au siège social de l'assureur ou de son représentant.
Bon à savoir : Il peut arriver que des bancassureurs ou des assureurs externes proposent des conditions de résiliations plus favorables que la règlementation. Pour savoir si votre contrat actuel est concerné consulter la rubrique résiliation des conditions générales (aussi appelées notice d'information) ou le Document d'Information Produit (IPID) qui vous a été obligatoirement remis en amont de votre adhésion.
Comment faire pour résilier l'assurance crédit à la consommation ?
Pour résilier votre assurance en raison d'un tarif mensuel trop élevé par exemple, il suffit d'envoyer un courrier de résiliation à votre assureur qui ne peut refuser sauf si le nouveau contrat ne respecte pas l'équivalence des garanties.
Cette équivalence est définie par le comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui prévoit une liste de garanties minimales exigibles lors d'un changement d'assurance emprunteur, comportant 18 critères dont 11 au maximum peuvent être exigés par l'organisme de crédits.
Quel est le coût d'une assurance de crédit à la consommation ?
Le montant de l'assurance de crédit à la consommation varie selon votre profil si vous choisissez une assurance externe. Le tarif diffère en fonction de :
- Votre profession et vos habitudes professionnelles (travaux manuels, déplacements,...)
- Votre âge
- Des activités sportives que vous pratiquez et plus particulièrement si vous pratiquez des sports à risques comme la plongée sous-marine ou l'escalade en montagne
- Votre état de santé
Le tarif peut également varier selon que vous choisissiez l'assurance groupe de votre établissement de crédit ou une assurance individuelle. L'assurance groupe repose sur la mutualisation des risques, tandis que l'assurance individuelle base son tarif sur vos propres risques, souvent plus avantageuse pour les emprunteurs jeunes et en bonne santé.
Enfin, le coût total évolue également si vous empruntez seul ou à deux, et selon les quotités définies pour les garanties.Bon à savoir
Bon à savoir : Vous présentez un risque aggravé de santé et souffrez ou avez souffert d'une pathologie lourde ? La convention AERAS a été mise en place pour faciliter l'accès à l'assurance de crédit aux personnes qui ont, ou qui ont eu un problème grave de santé. Ainsi, vous pouvez :
- obtenir une assurance crédit à la consommation suite à un cancer ou à une hépatite C en bénéficiant du Droit à l'Oubli
- obtenir une assurance sans remplir un questionnaire médical, si les 3 conditions suivantes sont réunies :
1-Le montant maximum du prêt ou de la totalité de vos prêts ne dépasse pas 17 000 €
2-La durée maximum du prêt est de 4 ans
3-Vous avez moins de 50 ans au jour du dépôt de la demande
Quelles sont les informations obligatoires à fournir à l'emprunteur ?
Selon le Code de la consommation, les contrats de crédit à la consommation doivent obligatoirement mentionner le coût de l'assurance facultative qui comporte :
- les mensualités de l'assurance
- la mensualité moyenne en vous précisant sir la cotisation est constante ou variable. Dans le cas d'une cotisation variable, il devra vous être indiquée la cotisation minimale et la cotisation maximale que vous aurez à payer durant la vie du contrat
- le montant de l'assurance total en euros pour toute la durée du prêt
- le TAEA (le Taux Annuel Effectif de l'Assurance qui sera pris en compte dans le calcul du TAEG ) détaillant les garanties pour comparer les offres
Pour souscrire une assurance, la compagnie d'assurances peut vous demander de remplir un questionnaire médical. Il est recommandé de conserver à votre domicile une copie de vos déclarations médicales.
La banque a une obligation d'information concernant votre assurance d'assurance emprunteur et doit vous expliquer les conséquences du non-remboursement de votre crédit et votre droit à choisir une assurance aux garanties équivalentes.
Est-il possible d'avoir plusieurs emprunteurs sur un crédit conso ?
Comme pour un crédit immobilier, deux emprunteurs peuvent souscrire un crédit à la consommation. Deux options sont possibles pour votre assurance emprunteur :
- Soit chacun choisit sa quotité (pourcentage de couverture de la somme empruntée)
- Soit la banque impose une couverture de 100% pour chaque emprunteur
Une quotité de 100% pour les deux emprunteurs entraîne une cotisation plus élevée mais permet une meilleure couverture pour protéger le capital. Par exemple, en cas de décès, l'autre emprunteur sera remboursé du capital restant dû selon les quotités définies, assurant une un remboursement optimal.
Bon à savoir : Pour déterminer votre quotité, assurez-vous qu’elle reflète au minimum la répartition des contributions de chaque co-emprunteur aux revenus totaux du couple. Par exemple, dans un couple disposant de 5 000 € de revenus mensuels, si Monsieur perçoit 3 000 € et Madame 2 000 €, la quotité minimale à respecter sera de 60 % pour Monsieur et 40 % pour Madame.
Pourquoi est-il important de passer par un comparateur d'assurances de prêt ?
Un comparateur d'assurances est un outil permettant d'évaluer les offres de plusieurs assureurs selon les tarifs proposés. Il est crucial de bien choisir la compagnie qui va couvrir votre emprunt pour bénéficier de la bonne protection en cas d'accident.
Pour un même profil, les tarifs et conditions d'indemnisation varient selon les compagnies d'assurances. Si le comparateur représente un gain de temps dans votre recherche d'assurance emprunteur, l'assistance d'un conseiller spécialisé est recommandée pour finaliser vos démarches.
Chez Komparassur après avoir saisi vos informations et avoir obtenu votre comparatif en quelques minutes, un conseiller vous recontacte systématiquement pour affiner votre situation, valider vos informations et la solution la plus adaptée à vos besoins. Il répondra également à toutes vos questions, vous permettant ainsi de faire un choix éclairé.
Bien qu'il soit facultatif d'adhérer à une assurance crédit consommation, cette dernière reste essentielle pour protéger l'emprunteur et sécuriser le prêt en cas d'aléas de la vie