La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) de l'assurance emprunteur prend en charge tout ou partie de vos mensualités de prêt pendant un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident, après un délai de franchise généralement fixé à 90 jours. C'est l'une des garanties les plus sollicitées d'un contrat d'assurance de prêt immobilier.
Qu'est-ce que la garantie ITT en assurance emprunteur ?
L'Incapacité Temporaire Totale de travail désigne l'impossibilité, temporaire mais prolongée, d'exercer son activité professionnelle à la suite d'une maladie ou d'un accident. La garantie ITT prend alors le relais et rembourse vos échéances à la banque, à hauteur de la quotité assurée, le temps de votre arrêt. La prise en charge s'arrête dès la reprise de votre activité.
En France, tout assuré social perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant un arrêt de travail, parfois complétées par une prévoyance d'entreprise. C'est précisément parce que ce socle existe que la plupart des assureurs n'interviennent qu'au-delà d'un délai de franchise, le plus souvent de 90 jours.
ITT, IPT, IPP : quelles différences ?
Ces trois garanties couvrent des situations distinctes. L'ITT concerne une incapacité temporaire : vous ne pouvez plus travailler, mais votre état est susceptible de s'améliorer. Lorsque l'incapacité devient définitive, on bascule vers l'Invalidité Permanente Totale (IPT) ou l'Invalidité Permanente Partielle (IPP), selon le taux d'invalidité retenu par le médecin-conseil de l'assureur. L'ITT n'est donc qu'une étape : au-delà d'une certaine durée, elle laisse place à l'invalidité.
Franchise et carence : deux délais à ne pas confondre
C'est la confusion la plus fréquente. Le délai de franchise et le délai de carence n'ont ni le même point de départ ni le même effet.
Le délai de franchise
La franchise correspond au nombre de jours consécutifs d'arrêt de travail au-delà duquel l'indemnisation démarre ; pendant cette période, l'assureur ne verse rien. Elle est le plus souvent fixée à 90 jours, mais varie de 15 à 180 jours selon les contrats. Ce paramètre est déterminant selon votre statut : un fonctionnaire, qui conserve son traitement, peut accepter une franchise longue ; à l'inverse, un travailleur exerçant un prêt professionnel en solo ou une profession libérale a tout intérêt à choisir une franchise courte de 15 jours.
En pratique, la franchise idéale dépend du filet de sécurité dont vous disposez déjà pendant un arrêt de travail. Voici les repères selon votre statut :
| Statut professionnel | Maintien de revenu pendant l'arrêt | Franchise conseillée | Pourquoi |
|---|---|---|---|
| Salarié du privé avec prévoyance d'entreprise | Indemnités journalières de la Sécurité sociale complétées par l'employeur, souvent sur plusieurs mois | 90 jours | Le maintien de salaire couvre les premiers mois : une franchise courte ferait payer une surprime inutile. |
| Salarié sans complémentaire prévoyance | Indemnités journalières de la Sécurité sociale seules (de l'ordre de 50 % du salaire de base, plafonnées) | 30 à 60 jours | La perte de revenu est immédiate et marquée : mieux vaut être indemnisé rapidement. |
| Fonctionnaire | Maintien du traitement (plein puis demi-traitement) sur plusieurs mois | 90 à 180 jours | Le statut protège longtemps : une franchise longue réduit la cotisation sans prise de risque. |
| TNS, indépendant ou profession libérale | Couverture obligatoire souvent faible, voire inexistante ; aucun maintien automatique | 15 à 30 jours | Chaque jour d'arrêt pèse directement sur vos revenus : la franchise doit être la plus courte possible. |
Bon à savoir : la franchise est l'un des rares paramètres qui font varier fortement le tarif d'une garantie ITT à couverture identique. La caler sur votre situation réelle, plutôt que d'accepter les 90 jours proposés par défaut, est souvent la première source d'économie.
Le délai de carence
La carence, ou délai d'attente, est la période suivant la date d'effet du contrat pendant laquelle la garantie n'est pas encore active : tout sinistre survenu durant ce laps de temps est définitivement exclu. Bonne nouvelle : la grande majorité des contrats ne prévoient aucune carence lorsque l'assurance est souscrite à la mise en place du prêt ou dans le cadre d'une substitution. Une carence d'au moins 90 jours ne s'applique généralement que sur un prêt déjà en cours et jusque-là non assuré.
Bon à savoir : la franchise se décompte à partir de l'arrêt de travail et se répète à chaque sinistre ; la carence, elle, ne court qu'une fois, au démarrage du contrat.
Quelles conditions pour être indemnisé en ITT ?
Encore faut-il avoir souscrit la garantie et en remplir les conditions de mise en jeu, à deux moments distincts.
À la souscription
- Ne pas avoir dépassé l'âge limite d'adhésion, fixé selon les contrats entre 60 et 65 ans ;
- Exercer une activité professionnelle rémunérée — certains contrats acceptant les inactifs indemnisés (demandeur d'emploi indemnisé par France Travail).
À la déclaration de sinistre
- Ne pas avoir dépassé l'âge limite de cessation de la garantie, généralement situé entre 65 et 70 ans ;
- Exercer (ou, selon les contrats, avoir conservé le statut d') une activité professionnelle rémunérée ;
- Justifier d'une incapacité totale continue supérieure au délai de franchise, par un ou plusieurs arrêts de travail.
Que devient la garantie ITT à la retraite ?
Si votre crédit n'est pas soldé à votre départ en retraite, la garantie ITT cesse automatiquement : l'arrêt de travail n'a plus d'objet dès lors que vous n'exercez plus d'activité professionnelle.
Comment êtes-vous indemnisé ? Montant et durée
En cas d'ITT, l'assureur rembourse tout ou partie de vos mensualités à la banque, selon votre quotité et le mode d'indemnisation prévu au contrat. Deux paramètres déterminent le montant perçu.
Quotité et mode d'indemnisation
La quotité assurée fixe la part du prêt couverte sur votre tête : plus elle est élevée, plus la cotisation augmente, mais mieux vous êtes protégé. Le mode d'indemnisation, lui, peut être :
- Indemnitaire : l'assureur ne compense que votre perte réelle de revenus, en complément des prestations sociales déjà perçues. C'est le fonctionnement de la plupart des contrats groupe bancaires.
- Forfaitaire : l'assureur verse un pourcentage fixe de votre mensualité, correspondant à votre quotité, sans tenir compte de vos autres revenus. Plus onéreuse, cette formule est aussi nettement plus protectrice.
Une durée plafonnée à 1 095 jours
La prise en charge en ITT est limitée à 1 095 jours (3 ans) — d'où son caractère « temporaire ». Au-delà, si l'incapacité persiste, votre situation est réévaluée par le médecin-conseil et bascule vers l'IPT ou l'IPP selon le taux d'invalidité retenu.
Le cas du mi-temps thérapeutique
Une reprise en mi-temps thérapeutique, même partielle, interrompt l'indemnisation ITT. Pour couvrir cette situation, certains contrats prévoient une garantie Incapacité Temporaire Partielle (ITP), qui prend le relais le temps de la reprise progressive. Un point à vérifier si votre métier se prête mal à un arrêt brutal.
Les exclusions de la garantie ITT
Comme toute garantie, l'ITT comporte des exclusions. On retrouve les exclusions systématiques classiques : faits de guerre, émeute, accident nucléaire ou acte de terrorisme ; état d'ébriété ou usage de stupéfiants lors du sinistre ; pratique d'un sport à risque (sports de combat, aériens, mécaniques).
La particularité de l'ITT tient aux maladies non objectivables (MNO) : ces pathologies, médicalement difficiles à quantifier, font l'objet d'une exclusion très fréquente. Il s'agit principalement des affections disco-vertébrales (lombalgie, sciatique, hernie discale) et des troubles psychologiques (dépression, burn-out). Bonne nouvelle : ces exclusions peuvent généralement être rachetées à la souscription, moyennant une surprime — un arbitrage pertinent si votre profil vous y expose, ces causes figurant parmi les premiers motifs d'arrêt de travail prolongé.
La garantie ITT peut-elle être refusée ?
Oui, selon votre profil de risque, l'assureur peut refuser de vous couvrir. Conformément à la loi Lemoine, il doit toutefois motiver son refus par écrit, de façon exhaustive et sur un document unique, afin que vous puissiez solliciter un autre assureur en connaissance de cause. Les motifs les plus fréquents sont l'âge, l'état de santé, une profession dangereuse ou la pratique de sports extrêmes.
Des solutions existent néanmoins : des contrats spécialisés couvrent les métiers à risque (pompier, militaire, etc.) et les sportifs, et des dispositifs comme la convention AERAS facilitent l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Comment choisir et comparer votre garantie ITT ?
Au-delà du tarif, comparez ce qui fait réellement la valeur d'une garantie ITT : la durée de la franchise, le mode d'indemnisation (forfaitaire de préférence), la prise en charge du mi-temps thérapeutique et la possibilité de racheter les exclusions MNO. Pour qu'un changement soit accepté par votre banque, vous devrez respecter le niveau d'équivalence de garanties exigé, indiqué sur la Fiche Standardisée d'Information.
Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance de prêt à tout moment et sans frais : l'occasion d'alléger une part de coût souvent négligée. Notre comparateur met en concurrence plus de 90 contrats, gratuitement et en toute indépendance, et nos conseillers vous accompagnent dans le choix de votre couverture.
Comment déclarer un sinistre ITT ?
Dès le début de votre arrêt de travail, engagez rapidement les démarches en suivant la procédure prévue à la rubrique « Sinistre » de vos conditions générales :
- Réunissez les justificatifs : certificat médical, arrêt de travail initial et prolongations, ainsi que toute pièce demandée par l'assureur ;
- Complétez le formulaire de déclaration (espace client en ligne ou auprès de l'assureur) ;
- Adressez votre dossier complet, en conservant une copie de chaque document transmis ;
- Suivez l'avancement et répondez sans délai à toute demande complémentaire.
Bon à savoir : pour les démarches médicales, vous échangez directement avec le service médical de l'assureur. Votre courtier, tenu au secret médical, n'y a pas accès : c'est une garantie de confidentialité pour vous.
L'avis de l'expert
« Sur l'ITT, deux détails font toute la différence le jour du sinistre, et presque personne ne les regarde à la souscription : la durée de la franchise et le rachat des exclusions dos et psychiatrie. Un indépendant avec une franchise de 90 jours et des lombalgies exclues peut se retrouver sans rien au pire moment. Mon rôle, c'est de caler ces deux points sur la réalité de votre métier avant que vous ne signiez. »
Franck Pelle, Fondateur & Gérant — Groupe Atlas Assurances (Komparassur)
Courtier ORIAS n°13001195 — Plus de 20 ans d'expérience en assurance emprunteur
FAQ : la garantie ITT en assurance emprunteur
Quelle est la différence entre l'ITT et l'IPT ?
L'ITT (Incapacité Temporaire Totale) couvre un arrêt de travail temporaire, susceptible d'amélioration, dans la limite de 1 095 jours. L'IPT (Invalidité Permanente Totale) prend le relais lorsque l'incapacité devient définitive, avec un taux d'invalidité d'au moins 66 % reconnu par le médecin-conseil. L'ITT précède donc l'invalidité ; elle n'est jamais une situation définitive.
Quel est le délai de franchise d'une garantie ITT ?
La franchise est la période d'arrêt de travail durant laquelle l'assureur n'indemnise pas encore. Elle est le plus souvent fixée à 90 jours, mais varie de 30 à 180 jours selon les contrats. Les travailleurs indépendants et professions libérales ont intérêt à privilégier une franchise courte de 30 jours, faute de maintien de revenu.
La garantie ITT est-elle obligatoire ?
Elle n'est pas obligatoire au sens légal, mais les banques l'exigent quasi systématiquement pour un prêt finançant une résidence principale, un projet professionnel ou un regroupement de crédits. Elle est en revanche souvent facultative pour un investissement locatif, où les loyers sécurisent en partie le remboursement des mensualités.
Comment est calculée l'indemnisation en ITT ?
L'indemnisation dépend de votre quotité assurée et du mode prévu au contrat. En mode indemnitaire, l'assureur ne compense que votre perte réelle de revenus, en complément des prestations sociales. En mode forfaitaire, il verse un pourcentage fixe de votre mensualité selon votre quotité, sans tenir compte de vos autres revenus : plus cher, mais plus protecteur.