ITT assurance emprunteur

L'Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) représente un risque majeur pour tout emprunteur souscrivant un crédit immobilier ou professionnel. Cette garantie, proposée dans les contrats d'assurance emprunteur, protège efficacement l'assuré contre les conséquences financières d'un arrêt d'activité professionnelle provoqué par une maladie ou un accident. En cas de perte totale (et parfois partielle) de capacité de travail, l'assureur prend en charge les mensualités du prêt, soulageant ainsi l'emprunteur des charges financières pendant sa période d'incapacité. Comprendre les conditions d'indemnisation, les délais de franchise et/ou de carence, les exclusions de cette garantie et les différences avec l'invalidité devient essentiel pour sécuriser son investissement et anticiper les aléas de la vie professionnelle et personnelle.

Qu'elle définition de l'ITT en assurance emprunteur ?

La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) est un mécanisme de protection essentiel dans un contrat d'assurance emprunteur. Elle vise à assurer le remboursement des échéances de prêt immobilier lorsque l'assuré se trouve dans l'impossibilité temporaire et totale d'exercer son activité professionnelle. Concrètement, cette garantie permet à l'emprunteur d'être libéré du paiement de ses mensualités auprès de l'établissement bancaire pendant la durée de son arrêt de travail. L'objectif est de protéger l'assuré contre les difficultés financières potentielles en cas d'accident ou de maladie empêchant momentanément la poursuite de son activité professionnelle.

Quel rôle joue l'assurance emprunteur en cas d'arrêt de travail ?

Lors de la mise en place d'un prêt bancaire, l'assurance emprunteur constitue sans nul doute l'une des premières démarches à entreprendre. Bien que cette dernière ne soit pas légalement obligatoire, les établissements bancaires opérant en France exigent généralement une assurance de prêt pour octroyer un prêt à des particuliers comme à des professionnels.

Le remboursement de prêt en cas de maladie, perte d'emploi, invalidité ou décès

De manière générale, ces assurances permettent à la banque de garantir le remboursement de l'emprunt s'il arrive quelque chose à l'emprunteur qui le place dans l'impossibilité de s'acquitter de ses mensualités. Cette assurance protège également l'emprunteur puisqu'elle entre en jeu pour le remboursement de prêt en cas de maladie, d'accident et de difficulté le privant de ressources comme 

• Le décès,
• La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), 
• L'Invalidité Permanente Totale,
• L'invalidité Permanente Partielle , 
• L'Incapacité Temporaire Totale, 
• La Perte d'Emploi

Ces situations particulières couvertes par l'assurance emprunteur sont diverses et variées. Il peut s'agir d'une impossibilité temporaire comme d'une invalidité devenue permanente, voire d'un décès. En fonction du profil particulier de l'emprunteur, les établissements qui distribuent des contrats d'assurances proposent des garanties assurance emprunteur selon le type de projet : immobilier résidentiel, investissement locatif, prêt professionnel ; et le profil de l'emprunteur.

Le remboursement en cas d'incapacité temporaire totale de travail

Parmi les couvertures proposées, on retrouve l'assurance ITT, qui permet de protéger l'emprunteur dans le cas d'une incapacité temporaire totale de travail. Les types d'incapacité couvertes sont alors la maladie ou l'accident.

La notion d'ITT que l'on retrouve dans les assurances d'emprunt renvoie à des cas d'incapacités limités dans le temps. L'assurance ITT constitue ainsi une garantie à laquelle on souscrit auprès d'un établissement d'assurance et qui nous permet de bénéficier d'une protection lorsque l'on est en arrêt de travail pendant une durée limitée mais que l'on qualifie malgré tout de "prolongée".

En France, tout assuré social bénéficie d'une indemnité journalière prévue par la sécurité sociale s'il est en arrêt de travail. De plus de nombreux salariés bénéficient d'une prévoyance complémentaire souscrite par leur employeur qui leur garantie un complément d'indemnité voir un maintien de salaire. Tenant compte des avantages offerts par le système social Français, la très grande majorité des assureurs fixent un délai de franchise standard de 90 jours à compter de la date d'arrêt de travail. 

Quel est le délai de franchise pour la garantie assurance ITT ?

Tout d'abord, il convient de rappeler la définition du délai de franchise :  

Il s'agit du nombre minimum de jours consécutifs d’Incapacité Temporaire Totale de l’Assuré au-delà duquel l’indemnisation peut commencer. Pendant cette période aucune prestation n’est due par l'assureur.

Si, grâce aux garanties du régime obligatoire et des prévoyances collectives complémentaires, l'emprunteur a l'assurance d'obtenir une compensation lors d'un arrêt de travail total et prolongé, il est important de garder à l'esprit qu'il existe, dans le monde des assurances, des délais de franchise qui peuvent s'avérer particulièrement importants. Ces délais débutent le jour de la déclaration du sinistre.

A compter de ce point de départ, on compte généralement 90 jours de délai de franchise dans le cas d'une ITT. Attention néanmoins à bien se renseigner et à comparer les offres car ces délais ne sont pas fixes et peuvent varier en fonction des organismes d'assurances. 

Ce délai de franchise peut généralement aller jusqu'à 180 jours. Ce délai peut être adapté pour les fonctionnaires qui bénéficient d'un maintien de salaire durant cette période. En revanche, pour les travailleurs non-salariés et les professions libérales, qui exercent souvent seuls, ce délai n'est pas adapté, au contraire, dans ce cas de figure, il est préférable d'opter pour un délai de franchise court de 30 jours.

  Bon à savoir : Il est également important de ne pas confondre le délai de franchise avec le délai de carence, qui lui concerne toute la durée pendant laquelle les clauses du contrat ne seront pas exigibles pour l'assuré.

Quels sont les délais de carence pour l'ITT ?

Le délai de carence, aussi appelé délai d'attente, est la période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d’effet du contrat mentionnée au Certificat d’adhésion ou aux conditions particulières. 

Tout sinistre qui surviendrait pendant ce délai mais également ses suites et conséquences seraient définitivement exclus des garanties et ne donneraient lieu à aucune indemnisation.

Heureusement, la très grande majorité des contrats ne prévoient pas de délai de carence si l'assurance est souscrite à la mise en place du prêt ou à la suite d'une autre assurance dont elle prend le relai dans le cadre d'une substitution d'assurance.

 En revanche lorsqu'un prêt est en cours et qu'il n'était pas assuré, peu importe la raison, il est courant qu'un délai de carence d'au moins 90 jours s'applique.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ITT ?

Pour bénéficier de de la garantie Incapacité Temporaire de Travail il faut que cette dernière ai été souscrite au contrat et remplir les conditions de mobilisation de la garantie.

A la souscription du contrat :

Pour souscrire la garantie ITT lors de l'adhésion à l'assurance, 2 exigences cumulatives :

• Ne pas avoir dépassé l'âge limite d'adhésion à la garantie fixé selon les contrats entre 60 et 65 ans;
• Exercer une activité professionnelle rémunérée. Certains contrats acceptent les inactifs indemnisés (cas du demandeur d'emploi indemnisé par France Travail)

A la déclaration de sinistre :

Pour pouvoir être pris en charge au titre de la garantie ITT les modalités à respecter sont les suivantes :

• Ne pas avoir dépassé l'âge limite de cessation des garanties généralement fixé entre 65 ans et 70 ans, cette limite étant fixée par l'assureur
• Exercer une activité professionnelle rémunérée. Là aussi, certains contrats prévoient la couverture des inactifs au moment du sinistre
• Pouvoir justifier d'une incapacité Totale continue supérieure au délai de franchise au moyen d'un ou plusieurs arrêt(s) de travail

Que devient la garantie ITT à la retraite ?

Si vous n'avez pas terminé le remboursement de votre crédit au moment du départ en retraite, la garantie ITT cesse automatiquement, puisque la survenance d'un arrêt de travail devient caduque.

Comment fonctionne l'ITT ?

La garantie ITT vous sera systématiquement demandée par votre établissement bancaire pour les prêts dont l'objet est : 

• L'acquisition de la résidence principale ou secondaire 
• Professionnel et ou vous êtes seul ou la personne clé de l'entreprise
• le regroupement de crédits au-delà d'un certain montant emprunté et de la part immobilier dans le rachat 

Elle est dans la majorité des cas facultative dans le cadre d'un prêt destiné à financer un investissement locatif où les revenus issus des loyers offrent une relative sécurité financière qui peut compenser le montant des mensualités en cas de difficultés.

Qui paye quand on est en ITT et combien ?

La garantie ITT permet qu'en cas d'impossibilité d'exercer votre activité professionnelle l'assurance prend le relai et rembourse tout ou partie des mensualités à la banque selon les modalités et à hauteur de la quotité d'assurance souscrite. Votre prêt continue ainsi à être remboursé selon les conditions prévues au contrat. La prise en charge cesse à la reprise de l'activité professionnelle.

Le montant de l'indemnisation dépend donc de :

• La quotité assurée : lorsque vous souscrivez une assurance de prêt, la couverture peut porter sur une partie du crédit ou sur la totalité, c’est ce qu’on appelle la quotité. Elle est surtout utilisée dans le cas d’un emprunt à plusieurs, avec au moins deux co-emprunteurs, puisque lorsque vous empruntez seul, l'organisme de crédit impose généralement une quotité à 100 %. En cas de co-emprunteurs et si votre budget vous le permet, nous vous recommandons de couvrir une quotité de 100% par emprunteur. Si tel n'est pas le cas, ne tombez pas dans les travers arbitraires du 50% chacun mais prenez en compte la contribution de chaque emprunteur aux revenus du couple. Quoi qu’il en soit, plus la quotité assurée est élevée, plus la cotisation augmente, mais plus vous êtes couvert.
• du mode d'indemnisation,  indemnitaire OU forfaitaire : trois garanties sont concernées par ce principe : perte d’emploi, invalidité et incapacité. Si votre contrat prévoit une garantie indemnitaire, alors en cas de sinistre vous percevrez un remboursement à la hauteur de votre perte réelle de revenus.
  La plupart des contrats groupe prévoient ce genre d’indemnisation. Dans ce cas, si vous percevez des prestations sociales (Sécurité Sociale ou autre organisme de prévoyance complémentaire), vous ne recevrez votre indemnisation qu’en complément de celles-ci pour reconstituer le revenu habituel de votre activité professionnelle.
  La garantie forfaitaire est plus onéreuse, mais aussi plus couvrante. En effet, elle prévoit une prise en charge de vos échéances de prêt à hauteur d’un pourcentage fixe de vos mensualités en fonction de la quotité que vous avez retenu sans référence à vos revenus habituels. A titre d'exemple, vous avez retenu une quotité de 60% alors vous avez droit à une prise en charge de 60% de la mensualité de votre prêt sans qu'il ne soit tenu compte de votre perte de revenus.

Quel peut être le délai maximum de l'incapacité temporaire totale ?

La durée de la prise en charge en ITT est fixée à une limite stricte de 1095 jours, raison pour laquelle on parle de garantie temporaire. Si vous reprenez votre activité professionnelle rémunérée dans l'intervalle, la garantie ITT cesse automatiquement.

Au-delà de 1095 jours, vous vous trouvez dans une situation d'invalidité qui ne dépend plus de la même garantie, mais des garanties invalidité permanente Totale ou Partielle (IPP ou IPT) en fonction du taux d'invalidité attribué par le médecin conseil de l'assureur après examen médical. Comme l'ensemble des garanties que l'on retrouve dans l'assurance crédit, l'assurance l'ITT a vocation à couvrir un cas de figure bien particulier. Il s'agit en l'occurrence de la protection face à une incapacité de travailler complète, c'est-à-dire qui rend impossible pour l'assuré de se rendre sur son lieu d'exercice. Toutefois, cette incapacité ne doit pas être définitive, c'est l'aspect "temporaire" de cette garantie bien spécifique.

  Bon à savoir : A la suite d'une longue maladie ou d'un grave accident, il arrive parfois qu'on reprenne le travail en mi-temps thérapeutique. Cette reprise, même partielle, interrompt l'indemnisation de la garantie ITT. Pour pallier à cette situation, certains contrats d'assurances prévoient la prise en charge de cette situation avec une garantie Interruption Temporaire Partielle. 

Quelles sont les exclusions de la garantie assurance ITT ?

Si l'assurance ITT offre une protection essentielle aux emprunteurs en activité professionnelle dans le cadre d'un prêt, il est essentiel de ne pas se laisser piéger par certaines problématiques communes à de telles garanties, et notamment les exclusions. Soyez toujours attentif aux conditions générales du contrat et veillez à être couvert pour toutes les pathologies dont vous pourriez souffrir au cours de la vie de votre emprunt.

Comme tout type d'assurance, la garantie ITT connaît quelques cas d'exclusions spécifiques. En effet, les compagnies d'assurance ont tendance à limiter les indemnisations lorsqu'elles estiment que certaines pratiques ou évènements sont inassurables ou trop risqués pour elles. Les cas d'exclusions systématiques sont :

• différents aléas tels que participation à une émeute, guerre civile, accident nucléaire, acte de terrorisme
• état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue lors de l'accident
• pratique d'un sport à risques (équitation, sport de combat, sport aérien, sport automobile, etc.)

Ainsi, on retrouve dans le cas de l'ITT des cas d'exclusions de garantie similaires à ce que l'on retrouve dans de nombreuses assurances couvrant les aléas du travail. La particularité de l'assurance ITT se situe en revanche dans la notion de maladie non objectivable (MNO ou affection non objectivable), sujette à une exclusion partielle en assurance de prêt immobilier. 

Il s'agit des pathologies qui sont médicalement impossibles à quantifier. Ainsi, un médecin n'aura pas la possibilité, face à une telle maladie, d'établir des symptômes clairs qui pourront servir d'appui à la société d'assurance pour procéder à l'indemnisation. De telles pathologies ont un statut particulier dans le cas de l'ITT et constituent une exclusion de garantie très courante.

Toutefois, et à l'instar de nombreuses exclusions, l'assuré aura la possibilité lors de la souscription à l'assurance de racheter l'exclusion de garantie. Cette option de rachat d'exclusion concerne uniquement les pathologies disco-vertébrales (lombalgie, sciatique, cervicalgie, hernie discale, etc.) et les affections psychologiques (dépression, burn-out, fatigue chronique, etc). 

Pensez toujours à comparer les offres si vous estimez être particulièrement concerné. En cas de survenance d'un sinistre, vous ne seriez pas indemnisé si vous n'avez pas souscrit au rachat d'exclusion. À noter que le rachat d'exclusion de garantie entraîne une surprime d'assurance puisqu'il renforce votre protection.

On constate que l'assurance ITT est l'une des garanties les plus importantes dans le cadre de la souscription à un emprunt. En effet, au cours d'un prêt qui s'étale généralement sur une longue durée, la probabilité que l'on soit concerné par une incapacité temporaire totale de travail existe dès lors qu'on exerce une activité professionnelle. Dans cette optique, adhérer à une garantie ITT est une mesure préventive à prendre en considération, qui est généralement imposée par le prêteur.

La garantie ITT peut-elle être refusée ?

Comme toutes les autres garanties et en fonction du profil de risque de l'emprunteur, l'organisme d'assurance peut refuser d'assurer la personne. Conformément à la loi Lemoine, l'assureur doit toujours motiver son refus par écrit, et ce, de manière exhaustive sur un document unique, afin que l'emprunteur comprenne les raisons de ce refus et puisse éventuellement solliciter un autre assureur en connaissance de cause.

Les principales raisons évoquées pour motiver un refus d'assurance emprunteur sont :

• l'âge
• l'état de santé
• l'exercice d'une profession dangereuse
• la pratique de sports extrêmes

Toutefois, il existe : 

• des contrats d'assurance emprunteur spécialisé dans les métiers dangereux (pompier, gendarme, militaire, reporter, etc.), ainsi des contrats spécifiques pour les personnes qui pratiquent régulièrement une activité sportive dite à risques.
• Des dispositifs comme la convention AERAS et la loi Lemoine qui facilite l'accès au crédit des personnes présentant ou ayant présentées des problèmes de santé.

Comment choisir la meilleure assurance ITT ?

Il est vivement recommandé de comparer les différentes offres de manière à trouver les garanties qui correspondront le mieux possible à votre profil et à votre budget. Pour être bien protégé avec la garantie ITT en cas d'arrêt maladie, il est important de connaître les limites de cette couverture et les subtilités qu'elle renferme. Sachez également qu'il est tout à fait envisageable de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais grâce à la loi Lemoine 2022. Pour que votre demande de changement soit acceptée par votre prêteur, il vous faudra respecter le niveau d'équivalence de garanties exigé par ce dernier qui vous a été indiqué lors de la remise de la Fiche Standardisée d'Information obligatoire. 

Rares sont les situations où l'on peut se passer d'assurance emprunteur. Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est un produit contraint qui vient peser lourdement sur le coût global du crédit. Les solutions existent pour faire baisser le coût de l'assurance prêt immobilier. Les avantages de la délégation d'assurance prêt immobilier sont nombreux, au premier rang desquels la possibilité de payer beaucoup moins cher. 

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Comment déclarer un sinistre pour l'ITT ?

Déclarer un sinistre au titre de la garantie ITT et le justifier nécessite de suivre une procédure précise et rigoureuse auprès de votre assureur emprunteur. Dès le début de votre arrêt de travail, il est crucial d'engager rapidement les démarches de déclaration de sinistre.

Les principales étapes de la déclaration :

1. Consultez attentivement les conditions générales à la rubrique "Sinistre" de votre contrat d'assurance pour prendre connaissances des modalités de déclaration.
2. Rassemblez l'ensemble des justificatifs nécessaires :

• Certificat médical 
• Copie de votre arrêt de travail initial et des prolongations éventuelles
• Tous documents réclamés par l'assureur

3. Remplissez le formulaire de déclaration de sinistre, disponible :

• Dans votre espace personnel en ligne
• Directement auprès de votre assureur
• Sur le site web de l'établissement d'assurance

4. Envoyez votre dossier complet par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, en conservant impérativement une copie de tous les documents transmis.
5. Suivez attentivement l'évolution de votre dossier et répondez rapidement à toute demande complémentaire de l'assureur.

  Bon à savoir : Respectez bien l'ensemble des demandes de votre assureur afin que ce dernier puisse rapidement prendre en charge votre dossier sinistre.