Komparassur

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.komparassur.fr , édité par la société Groupe Atlas Assurances, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 2 Bis, Rue Fontange, 13 006 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le 790 015 648, intermédiaire en assurances inscrite à l’ORIAS sous le numéro 13001195.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

Définitions

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.komparassur.fr .

Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.

Services : En naviguant sur le Site, l’Utilisateur aura la possibilité d’accéder aux services suivants :

Actualités
Comparateur d’assurance
Et autres services

Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (testes, images, photos, vidéos, logo, simulateur d’assurance,…)

Komparassur.fr : désigne la société Groupe Atlas Assurances, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 2 Bis, Rue Fontange, 13 006 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le 790 015 648, intermédiaire en assurances inscrite à l’ORIAS sous le numéro 13001195 en qualité d’éditeur du site www.komparassur.fr

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

L’éditeur conserve le droit de les modifier en fonction de l’évolution de ses Services ; En pareil cas les nouvelles CGU sont opposables à l’Utilisateur dès notification du texte modifié.

L’Utilisateur conserve le droit, à tout moment, d’arrêter d’utiliser les Services du Site.

Service de comparaison d’assurance

Nous souhaitons vous informer en toute transparence sur le fonctionnement de notre service de comparaison. Conformément aux dispositions du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, voici ce que vous devez savoir :

Assurance emprunteur

Komparassur.fr propose un service de courtage en assurance emprunteur et vous accompagne dans la réalisation de votre projet.

Pour ce faire, nous vous proposons, gratuitement et sans engagement, de comparer différentes offres d’assurance de prêt afin de trouver la meilleure assurance adaptée à votre situation et à vos besoins.

Présentation des offres

Afin de trouver une assurance de prêt présentant les meilleures garanties au meilleur prix, nous vous invitons à compléter notre formulaire dans lequel vous devrez renseigner des informations concernant le crédit à assurer, ainsi que des informations concernant votre situation personnelle et professionnelle afin de trouver l’assurance de prêt qui correspond le mieux à votre profil.

Après avoir effectué votre demande d'assurance de prêt sur notre site, vous accèderez à une présentation des offres proposés par nos assureurs partenaires. Les offres de nos partenaires dépendent des éléments que vous nous aurez fournis dans le formulaire.

Classement des offres

Afin de vous apporter une information utile et indépendante, ces offres d’assurance de prêt sont classées, en toute objectivité au moyen de l’algorithme avancé de OgooData, par ordre croissant selon le coût total dû par l’emprunteur, le plus faible montant étant présenté en premier. Le coût total de l’assurance de prêt correspond au cumul des cotisations à payer sur toute la durée du prêt, auquel s’ajoutent les frais appliqués par l’assureur. Il varie notamment selon la situation personnelle et professionnelle de l’assuré, les garanties souscrites et les taux pratiqués par les assureurs.

Détail des offres

Vous trouverez, dans la liste des résultats de votre demande, pour chaque offre présentée, un détail, une fiche d’information et les conditions générales, qui vous présente de la façon la plus complète possible l’assurance de prêt proposée et ses principales caractéristiques (taux annuel effectif d’assurance, cotisations moyennes mensuelles, coût total de l’assurance, coût par garantie, montant des frais applicables).

Vous pouvez ainsi choisir la solution d’assurance de prêt adaptée à votre situation et répondant aux exigences de garanties de votre banque parmi les offres présentées par nos partenaires.

Nos conseillers Komparassur.fr pourront vous contacter afin de vous accompagner au mieux dans le choix de votre assurance de prêt, notamment s’agissant des garanties à souscrire.

Actualisation des offres

Ce sont nos partenaires assureurs eux-mêmes, soucieux de pouvoir vous soumettre des offres compétitives, qui nous transmettent régulièrement les mises à jour appliquées concernant leurs tarifications (la fréquence de mise à jour pouvant varier selon l'actualité économique ou commerciale de nos partenaires).

Celles-ci sont alors intégrées dans l’algorithme avancé de OggoData que nous utilisons.

Exhaustivité des offres

Il est important de souligner que les offres présentées sur notre site ne sont pas exhaustives.

Cependant, nous mettons tout en œuvre pour vous présenter un large éventail d'options afin de répondre à un maximum de profils et de besoins.

Pour connaître la liste de nos partenaires, cliquer ici

Rémunération de Komparassur.fr

En cas de concrétisation de votre projet, Komparassur.fr perçoit une commission de l’assureur partenaire, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance du contrat, calculée de manière à ne pas porter atteinte aux intérêts de nos clients.

Cette rémunération n’a aucun impact sur le classement des offres.

Droit de renonciation au contrat

Dans le cas d’une souscription d’une assurance à distance (téléphone, internet), vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours (hors prêts professionnels), avec accord de l’organisme prêteur. En effet, l’article L.112-9 du Code des assurances vous permet d’exercer ce droit, sans motif ni pénalité. Nous vous invitons également à consulter la Notice d’Information valant Conditions Générales de l’assureur choisi pour plus d’information.

Responsabilité

Komparassur.fr s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité, la fiabilité et la qualité des Services proposés sur le Site.

Komparassur.fr ne peut être tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur du fait de :

toute interruption des services du Site indépendante du contrôle de Komparassur.fr,
toute utilisation par l’Utilisateur des Services du Site d’une manière non conforme aux indications mentionnées sur le Site ou au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de notre Politique de Confidentialité,
la perte, l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles similaires,
tout incident ou interruption des Services du Site causé par une panne survenant sur les réseaux de télécommunications et/ou sur les matériels et logiciels utilisés par l’Utilisateur,
toutes difficultés d’accès et lenteurs du fait de la saturation des réseaux et des incidents liées aux caractéristiques et limites d’internet.
toutes simulations proposées sur le site fournissant des estimations de montants ou de mensualités en fonction de taux moyens pratiqués sur le marché. Les résultats affichés sont non contractuels et ont pour unique but de vous fournir une première estimation du projet envisagé. Seule une étude de votre dossier nous permettra de vous proposer une offre personnalisée, en fonction de votre situation et conformément aux lois régissant les activités d'intermédiaire d’assurance, et sous réserve d'acceptation de votre dossier par un de nos partenaires assureurs.

Nous ne pouvons donc en aucun cas garantir que les propositions de nos partenaires après étude personnalisée de votre dossier seront conformes aux résultats de la simulation.

En tout état de cause, vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation faite du Site et des conséquences de cette utilisation.

Vous vous engagez également à répondre très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d'omission ou fausse déclaration, les obligations à indemnisation de nos Partenaires assureurs pourraient être réduites et votre contrat annulé, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances.

Komparassur.fr n’encourt par ailleurs aucune responsabilité quant aux contenus et services des sites tiers qui contiennent des hyperliens renvoyant vers le Site, ainsi que des sites tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder grâce à un hyperlien depuis le Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas intégrer sur son propre site d’hyperliens redirigeant les internautes vers le Site, sauf accord exprès préalable de Komparassur.fr.

D’une manière générale, Komparassur.fr ne pourra être tenue responsable de tous dommages indirects, tels que notamment les pertes d’exploitation, les pertes de revenus ou tout autre préjudice financier et/ou commercial résultant de l’utilisation des Services du Site par l’Utilisateur ; tout dommage subi par un tiers étant constitutif d’un dommage indirect exclu.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Komparassur.fr serait engagée du fait d’un manquement à ses obligations contractuelles dans le cadre de la fourniture des Services du Site, le montant de l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle l’Utilisateur pourra prétendre, sera limitée au préjudice direct et prévisible subi par ce dernier sans pouvoir excéder un montant de 5.000 euros.

Convention de preuve

Les données enregistrées sur les systèmes d’information du Site et de ses partenaires, qui concernent les procédures d’envoi des documents et des signatures électroniques, feront foi entre les Parties et ce, notamment quant à l’existence, au contenu, à l’imputabilité ou à l’horodatage des transmissions d’informations et de documents. Ces mêmes données enregistrées numériquement l'emporteront sur toutes autres données numériques ou tirage papier provenant de l’utilisateur ou de ses propres systèmes d'information, ainsi que sur tout autre mode de preuve indirect, tel que le témoignage.

Réclamations & Médiation

Vous pouvez consulter notre politique de traitement des réclamations, ainsi que les informations relatives à la médiation dans nos mentions légales.

Disponibilités du Site et des Services

L accessibles au Site et aux Services sont accessibles à l’Utilisateur tous les jours 24h sur 24h, sauf :

intervention technique en vue de corriger un problème ou d’améliorer le fonctionnement des services,
interruptions dues à une raison de force majeure,
utilisation des services contraire aux dispositions contractuelles entre l’Utilisateur et Komparassur.fr ou l’un de ses partenaires techniques, à l’ordre public et/ou aux lois et règlements en vigueur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, en ce inclus notamment ses logiciels, son identité visuelle, sa base de données, ses éléments littéraires, ses éléments graphiques, les données, notamment les données de tarification, sont la propriété de Komparassur.fr ou de ses partenaires.

L’Utilisateur dispose uniquement d’un droit d’utilisation en ligne, non-exclusif et personnel, du Site dans le cadre son recours aux Services de celui-ci et toute autre exploitation est strictement prohibée. L’Utilisateur s’interdit notamment toute reproduction en tout ou partie, toute diffusion au public en tout ou partie, toute décompilation en tout ou partie, toute extraction de données depuis le Site, ainsi que toute reconstitution de bases de données à partir des données communiquées que ce soit dans un but d’utilisation personnelle ou en vue d’une exploitation commerciale.

Mention légale - Droit applicable / Juridiction

L’Utilisateur bénéficie d’un droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL.

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique qui vous permet de ne plus recevoir d'appels indésirables de la part des entreprises dont vous n'êtes pas client, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Depuis le 1er juin 2016, vous pouvez vous inscrire gratuitement :

sur le site www.bloctel.gouv.fr, vous recevrez alors une confirmation d'inscription par mail sous 48 heures, la protection prendra effet dans un délai maximum de 30 jours suite à la réception de ce mail.
par courrier en adressant vos nom, prénom, adresse ainsi que votre (vos) numéro(s) à inscrire sur Bloctel en indiquant un numéro de contact pour la confirmation d'inscription :
Worldline - Service Bloctel
CS 61311 - 41013 Blois Cedex

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige sera porté devant les tribunaux matériellement et territorialement compétents.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance de prêt

Quels sont les risques couverts par une assurance emprunteur ?

Les principaux risques couverts par une assurance emprunteur sont :

Décès : En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance rembourse le capital restant dû à la banque, évitant ainsi à ses héritiers de devoir assumer cette dette.
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : Cette garantie intervient lorsque l'assuré est reconnu définitivement inapte à exercer une activité professionnelle et a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante.
Invalidité Permanente Totale (IPT) : Elle est généralement reconnue lorsque le taux d'invalidité de l'assuré est supérieur ou égal à 66% et l'empêche définitivement d'exercer une profession.
Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Cette garantie s'applique lorsque le taux d'invalidité est compris entre 33% et 65% (les seuils peuvent varier selon les contrats) et réduit de manière significative la capacité de l'assuré à exercer sa profession.
Incapacité Temporaire Totale (ITT) : Elle intervient lorsque l'assuré est temporairement incapable d'exercer son activité professionnelle à la suite d’une maladie ou un accident. Les indemnités compensent généralement la perte de revenus pendant cette période. Certains contrats peuvent également proposer des garanties complémentaires comme la perte d'emploi (chômage).

Est-ce obligatoire de souscrire une assurance emprunteur ?

Bien que la loi n'oblige pas explicitement la souscription d'une assurance emprunteur pour obtenir un prêt immobilier, dans la pratique, les banques l'exigent quasi systématiquement. Elles souhaitent ainsi se prémunir contre le risque de non-remboursement. Sans assurance, il est très difficile, voire impossible, d'obtenir un prêt immobilier. Cependant, la loi Lagarde de 2010 a ouvert la voie à la délégation d'assurance, permettant à l'emprunteur de choisir un contrat autre que celui proposé par la banque, à condition qu'il présente des garanties équivalentes. Pour les prêts à la consommation, l'assurance emprunteur est facultative, mais elle peut être fortement recommandée en fonction de la situation personnelle de l'emprunteur et du montant emprunté.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est un contrat qui garantit le remboursement de votre prêt immobilier (ou autre type de prêt) en cas de survenance de certains événements affectant votre capacité à rembourser. Ces événements peuvent inclure le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'invalidité permanente totale (IPT), partielle (IPP) et parfois, la perte d'emploi. Elle protège à la fois l'emprunteur et l'établissement prêteur. Pour l'emprunteur, elle évite de laisser une dette à ses proches ou de se retrouver en difficulté financière en cas d'accident de la vie. Pour la banque, elle sécurise le remboursement des sommes prêtées. La souscription d'une assurance emprunteur est souvent exigée par les banques lors de l'octroi d'un prêt immobilier, bien qu'il soit possible de choisir son propre contrat (délégation d'assurance).

Qu'est-ce que la quotité d'assurance ?

La quotité d'assurance représente la part du capital emprunté qui est couverte par l'assurance pour chaque emprunteur dans le cas d'un co-emprunt. Elle s'exprime en pourcentage et la somme des quotités des co-emprunteurs doit être au minimum de 100% pour que la banque soit totalement couverte. La répartition de la quotité entre les co-emprunteurs est flexible et peut être choisie en fonction de leur situation (par exemple, 50/50, 70/30, ou même 100/0 pour l'un des emprunteurs). Il est important de bien réfléchir à la répartition de la quotité, car en cas de sinistre affectant l'un des emprunteurs, seule la part assurée sera prise en charge. Une quotité de 100% sur chaque tête permet une couverture intégrale en cas de décès ou de PTIA de l'un des emprunteurs.

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